Vertaling van "which receive funds " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Special Interest Groups Funding Accountability Act [ An Act to require special interest groups that receive grants or loans from public funds to submit for tabling in Parliament a report on the purposes to which the funds were put ]
Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux [ Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés ]

receiving fund
fonds d'arrivée

funds received from the government agency which owns
apport de fonds par l'administration propriétaire

interprovincial trades having specialities which have not yet received interprovincial recognition
métiers à reconnaissance interprovinciale comprenant des spécialisations qui n'ont pas encore obtenu la reconnaissance interprovinciale

date on which the request has been received
réception de la demande

receiving State | the State to which they are accredited
état accréditaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Other than the Canadian Association for the Advancement of Women and Sport and Physical Activity, which receives funding from Sport Canada, we no longer provide funding to any gender-specific organizations.
À part l'Association canadienne pour l'avancement des femmes, du sport et de l'activité physique, qui reçoit des fonds de Sport Canada, nous n'accordons pas plus de fonds à des organisations féminines particulières.

As well, EcoTrust Canada is a member of the Marine Conservation Caucus, which receives funding from the department to hold consultations for the environmental and conservation community, similar to the Sports Fishery Advisory Board, which I believe also gets funding from the department.
EcoTrust Canada est par ailleurs membre du Marine Conservation Caucus, qui reçoit un financement du ministère en vue de la tenue de consultations auprès de la communauté de défense de l'environnement et de la conservation, un peu à la manière du Sports Fishery Advisory Board, qui bénéficie, je pense, lui aussi d'une aide financière du ministère.

Mr. Pierre-Yves Melançon: All the municipalities do, as well as the Metropolitan Transportation Agency, which receives funds from the 1.5¢ per litre gas tax collected throughout the Montreal region and from automobile registration fees.
M. Pierre-Yves Melançon: C'est l'ensemble des municipalités ainsi que l'Agence métropolitaine de transport, qui dispose de fonds qui proviennent du 1,5 ¢ par litre d'essence qui est perçu dans l'ensemble de la région montréalaise et des droits sur l'immatriculation des véhicules automobiles.

This successful program is essential as it ensures that those communities which receive funding decide independently which services and programs are most needed by their own people.
Ce programme réussi est essentiel car il permet aux communautés qui reçoivent ces fonds de choisir en toute indépendance les services et les programmes dont leur population a le plus besoin.

In the document to which your colleague referred, it is stated that the Quebec colleges do not receive federal funding, unlike the universities, which receive funding through the funding research councils.
Dans le document auquel votre collègue a fait référence, il est indiqué que les collèges du Québec ne reçoivent pas de fonds fédéraux, contrairement aux universités, qui, elles, en reçoivent par l'entremise des conseils subventionnaires de recherche.

coordination with other Community financial instruments, in particular by ensuring the coordination of the granting of financial aid, over the entire route, for all projects of common interest which also receive funding under the Structural Funds, the Cohesion Fund and from the European Investment Bank;
veiller à la coordination avec d’autres instruments communautaires, en assurant une meilleure coordination de l’octroi des concours financiers, sur l’ensemble de leur tracé, en faveur de tous les projets d’intérêt commun qui bénéficient également de financements en provenance des Fonds structurels, du Fonds de cohésion ainsi que de la Banque européenne d’investissement;

The final comment made was that Turborouter was not used by any of the companies that received funds to develop it, which lead this party to conclude that the funds received in the research project were merely subsidies to their daily operations.
Dans une dernière observation, la partie intéressée affirme que Turborouter n’est utilisé par aucune des sociétés qui reçoivent des fonds pour en assurer le développement, ce qui l’amène à conclure que les concours dont a bénéficié le projet de recherche constituent simplement des subventions aux coûts de fonctionnement de ces sociétés.

coordination with other Community instruments by ensuring better coordination of assistance, over the entire route, for priority projects which also receive funding under the Structural Funds, the Cohesion Fund and from the European Investment Bank;
la coordination avec d'autres instruments communautaires, en assurant une meilleure coordination des interventions sur l'ensemble de leur tracé des projets prioritaires qui bénéficient également de financements en provenance des fonds structurels, du Fonds de cohésion ainsi que de la Banque européenne d'investissement;

-.- What is to some extent excusable for small NGOs, which received subsidies once in the period and are not necessarily aware of EC procedure, is certainly not for big NGOs, which receive funds almost every year and know EU financial rules.
-.- Ce qui est, dans une certaine mesure excusable pour les petites ONG qui ont reçu des subventions une fois au cours de la période et n'ont pas nécessairement une bonne connaissance des procédures communautaires, ne l'est certainement pas pour les grandes ONG, qui reçoivent des fonds pratiquement chaque année et connaissent les règles financières de l'UE.

19. The reason given by the beneficiary countries for this decline was that local authorities came to realise that the limited funds available for large projects outside the border-crossing sector (which was the domain of the national authorities), meant that the small probability of receiving funding for a large project did not justify the costs of project preparation.
19. La raison avancée par les pays bénéficiaires pour expliquer ce recul est que les autorités locales ont pris conscience du fait que le faible volume de fonds disponible pour des grands projets hors des régions frontalières (domaine relevant des autorités nationales) ne laissait qu'une faible probabilité de bénéficier d'un financement pour un grand projet et ne justifiait donc pas les coûts d'élaboration du projet.