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Traduction de «which puts political considerations before » (Anglais → Français) :

‘existing combustion plant’ means a combustion plant put into operation before 20 December 2018 or for which a permit was granted before 19 December 2017 pursuant to national legislation provided that the plant is put into operation no later than 20 December 2018;

«installation de combustion existante», une installation de combustion mise en service avant le 20 décembre 2018 ou pour laquelle une autorisation a été accordée avant le 19 décembre 2017 en vertu de la législation nationale, pour autant que l'installation soit mise en service au plus tard le 20 décembre 2018;


1. Member States shall not impede the making available on the market or the putting into service of products covered by Directive 94/25/EC which are in conformity with that Directive and which were placed on the market or put into service before 18 January 2017.

1. Les États membres ne font pas obstacle à la mise à disposition sur le marché ou à la mise en service des produits relevant de la directive 94/25/CE qui satisfont à la présente directive et qui ont été mis sur le marché ou mis en service avant le 18 janvier 2017.


They are the victims of a form of linguistic discrimination which puts political considerations before professional qualifications.

Ils sont victimes d’une forme de discrimination linguistique qui place les considérations politiques avant les qualifications professionnelles.


Surely we must put vehicle users’ protection and safety before any economic or political considerations.

Avant toute considération économique et politique, gardons l'objectif principal de la protection et de la sécurité des utilisateurs.


, which, however, does not provide answers to the questions I raised. I am therefore compelled to put the matter before the plenary of the European Parliament and I am certain that the Commission has information to give in response to the simple questions I am asking.

Ces derniers temps, la (sympathique au demeurant) commissaire Hubner apporte des réponses de plus en plus vagues aux questions concrètes que je pose sur l’utilisation des fonds de l’Union européenne. C’est ce qui s’est à nouveau passé avec ma question E-0898/07 pour laquelle elle m’a renvoyé au site www.hellaskps.gr qui n’apporte cependant pas de réponse aux questions que je posais.


In the case of Slovenia, products covered by this Regulation, the description and presentation in Slovenian of which conformed to the provisions applicable in Slovenia before its accession to the Community on 1 May 2004 and were put into circulation before the accession but do not conform to this Regulation, may be held for sale and exported until stocks are exhausted, however, by the latest on 30 April 2006 and in case of the vint ...[+++]

Dans le cas de la Slovénie, les produits visés dans le présent règlement désignés et présentés en slovène en conformité avec les dispositions applicables en Slovénie avant son adhésion à la Communauté à la date du 1er mai 2004 et mis en circulation avant l’adhésion mais dont la désignation et la présentation ne sont pas conformes au présent règlement peuvent être détenus en vue de la vente et exportés jusqu'à l'épuisement des stocks et, en toute hypothèse, au plus tard le 30 avril 2006 ou, dans le cas de l'année de récolte 2003, le 30 ...[+++]


(8) Buses which were registered or put into circulation before the date of implementation of this Directive and which do not comply with the dimension characteristics laid down in this Directive, owing to previously differing national provisions or methods of measurement, should be allowed for a transitional period to continue to provide transport services within the Member State in which the vehicle is registered or put into circulation.

(8) Il y a lieu d'autoriser les autobus qui ont été immatriculés ou mis en circulation avant la date de mise en oeuvre de la présente directive et dont les dimensions ne sont pas conformes à celles prévues par ladite directive, en raison de divergences dans les dispositions ou méthodes de mesure en vigueur au niveau national, à fournir des services de transport pendant une période de transition à l'intérieur de l'État membre dans lequel ils ont été immatriculés ou mis en circulation.


The first subparagraph shall apply only to vehicles which were in the territory of the Community and were accompanied by a valid certificate of conformity which had been issued when the type-approval of the vehicle in question was still valid, but which had not been registered or put into service before the said type-approval lost its validity.

Le premier alinéa ne s'applique qu'aux véhicules qui se trouvaient sur le territoire de la Communauté et étaient accompagnés d'un certificat de conformité valide délivré au moment où la réception du type de véhicule en question était encore valable, mais qui n'avaient pas été immatriculés ou mis en service avant que ladite réception ne perde sa validité.


This dramatic worsening of the unemployment situation is due to the initiatives being undertaken and the policy currently being pursued; that is, a policy which not only puts economic factors before social factors and price stability before social security, but also one which declares that the Stability Pact is the supreme law ...[+++]

Ce sont cette politique et ces initiatives qui sont responsables de l'aggravation spectaculaire du chômage. Une politique qui accorde la priorité absolue à l'aspect économique sur l'aspect social, à la stabilité monétaire sur la protection sociale et qui érige en loi suprême un pacte de stabilité qu'il convient d'appliquer dans toute sa rigueur.


Too often we have seen abuses in the system which puts couples' wishes before the child's interests.

Le système a trop souvent été victime d'abus et les désirs du couple sont souvent passés avant les intérêts de l'enfant.




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Date index: 2025-08-20
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