Your Committee, which was requested to present an interim report, before submitting its final report on Bill C-29, an Act to regulate interprovincial trade in and the importation for commercial purposes of certain manganese-based substances, relating to its findings on the following questions: (1) Is MMT based petroleum the cause of OBD malfunctioning?
Votre Comité, auquel a été demandé de présenter un rapport intérimaire avant de présenter son rapport final sur le Projet de loi C-29, Loi régissant le commerce interprovincial et l'importation à des fins commerciales de certaines substances à base de manganèse et que ce rapport porte sur les réponses qu'il a obtenues aux questions suivantes : 1) Le pétrole contenant du MMT est-il à l'origine du mauvais fonctionnement des dispositifs installés à bord des véhicules pour contrôler les émissions?