Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which pierre could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
J. whereas the current situation could plunge the country back into civil war, given that Pierre Nkurunziza’s attempts to run for a third term in office are at odds with Article 7(3) of the Arusha Accords, which states that the President of the Republic ‘shall be elected for a term of five years, renewable only once’ and that ‘no one may serve more than two presidential terms’; whereas the clampdown on opposition parties is becomi ...[+++]

J. considérant que la situation actuelle risque de raviver la guerre civile, car le fait que Pierre Nkurunziza brigue un troisième mandat constitue une atteinte aux accords d'Arusha, dont l'article 7, paragraphe 3, dispose que le président de la République "est élu pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois" et que "[n]ul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels"; que la répression à l'encontre des partis d'opposition s'accentue et rend impossible toute campagne électorale;


Hon. Pierre S. Pettigrew (Minister of Human Resources Development, Lib.): Mr. Speaker, I could also give him the example of the Ryder Travel Group which has received a $600,000 grant and has only contributed to the Conservative Party, not a cent to the Liberal Party.

L'hon. Pierre S. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines, Lib.): Monsieur le Président, je pourrais aussi lui donner l'exemple du Ryder Travel Group, qui a reçu une subvention de 600 000 $ et qui n'a contribué qu'au Parti conservateur et n'a pas donné un sou au Parti libéral.


54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord's Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes ...[+++]

54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a inf ...[+++]


54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord's Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes ...[+++]

54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a inf ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
54. Welcomes the execution by Belgium of the arrest warrant issued by ICC Pre-Trial Chamber III against Jean Pierre Bemba, on 3 July 2008; notes with great concern, however, that eight arrest warrants issued by the ICC, including those against four senior leaders of the Lord’s Resistance Army (LRA) in Uganda, Bosco Ntaganda in the DRC, Ahmad Harun, Ali Kushayb and Sudanese President Omar Hassan Ahmad Al-Bashir, have not yet been executed; deplores the persistent failure and refusal of Sudan to arrest and transfer the suspects to the ICC in continuous disregard of its obligations under UN Security Council Resolution 1593 (2005); notes ...[+++]

54. salue l'exécution par la Belgique du mandat d'arrêt délivré le 3 juillet 2008 à l'encontre de Jean-Pierre Bemba par la chambre préliminaire III de la CPI, note cependant avec une vive inquiétude que huit mandats d'arrêt émis par la Cour contre quatre hauts dirigeants de l'Armée de résistance du Seigneur (LRA) en Ouganda, ainsi que contre Bosco Ntaganda en RDC, Ahmed Haroun, Ali Kusheib et le président Omar Hassan Ahmed el-Béchir au Soudan n'ont pas encore été exécutés; déplore le refus persistant du Soudan d'arrêter ces suspects et de les déférer à la CPI, au mépris de l'obligation que lui impose la résolution 1593 (2005) du Conseil de sécurité des Nations unies; constate que, le 26 mai 2010, la chambre préliminaire I de la Cour a inf ...[+++]


Carping federalism is based on confrontation, on the B plan we could now call the Bertrand plan (1320) This confrontation is the antithesis of the other movement which briefly prevailed and which, after referendums in Quebec, could have created a momentum whereby English Canada would have found ways to implement the changes promised by Pierre Elliott Trudeau in 1980 and by the present Prime Minister in 1995. They would have come up ...[+++]

Le fédéralisme hargneux, basé sur l'affrontement, basé sur le plan B qu'on pourrait qualifier de plan Bertrand (1320) Cet affrontement va à l'encontre d'un autre mouvement qui a eu ses moments de gloire très brefs, qui aurait visé à susciter, au lendemain des consultations populaires au Québec, une réflexion au Canada anglais visant à imaginer des modifications, à imaginer des changements qui ont été promis en 1980 par Pierre Elliott Trudeau et en 1995 par le premier ministre actuel, et des offres susceptibles d'emporter l'adhésion d'une majorité de Québécois pour refaire une place au Québec, au lendemain de la nouvelle Constitution de 1 ...[+++]


Mr. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Madam Speaker, the hon. member referred to the fiscal coup which is in the making, which could also be called the Stéphane Dion strategy, and which seeks to hurt Quebec after the referendum.

J'espère que dans un Canada de demain, c'est ce qui se dessine et que les Québécois feront le bon choix. M. Pierre Brien (Témiscamingue, BQ): Madame la Présidente, mon collègue parlait du coup de force fiscal qu'on prépare, ce qu'on pourrait aussi appeler la stratégie Stéphane Dion, c'est de faire mal au Québec après le référendum.


For various reasons, which Pierre could probably explain better than I could, there is some interest in this in the business community, in the academic community, and in the political community in Quebec, but I think only a handful of academics and a very small handful of business people in English Canada treat seriously at all this extreme idea of moving to dollarization or even to a currency board.

Pour diverses raisons, que Pierre pourrait probablement expliquer mieux que moi, le milieu des affaires, le monde universitaire et la classe politique du Québec s'intéressent à cette question, alors que seule une poignée d'universitaires et un tout petit nombre de représentants du secteur des affaires au Canada anglais prennent au sérieux l'idée extrême de recourir à la dollarisation ou encore à une caisse d'émission.


Mr. Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer, Elections Canada: Madam Chairman, thank you very much for this opportunity to appear before your committee, and for finding a quote with which I could still live.

M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections, Élections Canada: Madame la présidente, merci de me donner l'occasion de comparaître devant vous, et de citer une promesse à laquelle je peux rester fidèle.




Anderen hebben gezocht naar : uniform base     uniform basis of assessment     which pierre could     


datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which pierre could' ->

Date index: 2025-10-17
w