Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS

Traduction de «which no previous presidency had resolved » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it s ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Address the problem of fraud caused by a previously misused VAT exemption for goods valued at under €22 coming from outside the EU which can distort the market and create unfair competition. Previously, fraudsters had been able to mislabel high value goods in small packages as having a value under the threshold of €22, making the goods exempt from VAT and creating an unacceptable gap of €1 billion in revenues which would otherwise have ...[+++]

Auparavant, les fraudeurs pouvaient étiqueter de manière abusive des biens de grande valeur comme ayant une valeur inférieure au seuil de 22 EUR, les faisant ainsi échapper à la TVA et créant de la sorte un déficit inacceptable d'un milliard d'euros de recettes qui, autrement, auraient alimenté les budgets des États membres de l'UE.


WHEREAS the Attorney General of Canada has recently been adopting positions contrary to the decisions of Parliament, which decisions had previously carried in Parliament at the Attorney General's initiatives, and which decisions had relied upon party discipline and coercion, and it has become necessary to clarify that such actions by an Attorney General are not consistent with the law of the Constitution and with the law of Parliam ...[+++]

que le procureur général du Canada a récemment adopté, à diverses reprises, une position contraire aux décisions du Parlement, qui avaient été prises au Parlement sur l'initiative du procureur général et procédaient de la discipline de parti et de la coercition, et qu'il y a donc lieu de préciser que de telles actions de la part du procureur général ne sont pas compatibles avec les règles de la Constitution et la législation du Parlement, lesquelles imposent la déférence constitutionnelle; que, si le procureur général du Canada souhaite répudier les décisions du Parlement en faveur desquelles il a voté et s'il souhaite adopter une posit ...[+++]


for the purposes of this Standing Order and notwithstanding the usual practices of the House, no consideration of the procedural acceptability of any report, for which a notice of motion for concurrence has been given pursuant to Standing Order 123(4), shall be entertained until all such notices of motions of which notice of consideration had previously been given pursuant to Standing Order 54, have been put to the Hou ...[+++]

pour les fins du présent article et nonobstant les pratiques habituelles de la Chambre, l’acceptabilité, sur le plan de la procédure, d’un rapport au sujet duquel un avis de motion portant adoption a été donné conformément à l’article 123(4) du Règlement, n’est prise en considération que lorsque la Chambre a été saisie de tous les avis de motion dont avis a été donné antérieurement conformément à l’article 54 du Règlement.


a prize for innovative and successful communication concepts and campaigns which help, or which have helped, to raise awareness and foster reflection about development issues in unusual or original ways, in particular those designed to reach target audiences which previously have had little or no exposure to global development issues.

un prix pour les campagnes et concepts de communication innovants et efficaces qui contribuent, ou ont contribué, à sensibiliser aux questions de développement et à susciter une réflexion sur ces questions de manière insolite ou originale, en particulier les campagnes et concepts qui s'adressent aux personnes qui, jusqu'à alors, n'étaient guère, voire nullement, exposées aux questions de développement mondial.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Interestingly, no Member State's implementing measure made reference to recital 8, which provides that where, in the course of criminal proceedings in a Member State, information is available on a previous conviction in another Member State, in so far as possible the person concerned should not be treated less favourably than if the previous convictions had been a domestic conviction.

Il est toutefois intéressant de noter qu’aucune mesure de transposition prise par un État membre ne fait référence au considérant 8, qui dispose que, lorsque, à l'occasion d'une procédure pénale dans un État membre, des informations sont disponibles concernant une condamnation antérieure dans un autre État membre, il convient d’éviter, dans la mesure du possible, que la personne concernée soit traitée de manière moins favorable que si la condamnation antérieure avait été une condamnation nationale.


The effect of the framework directive may also be limited if the offence, for which the new proceedings are being conducted, was committed before the previous conviction had been handed down or fully executed.

L’effet de la décision-cadre peut également être limité si l’infraction à l’origine de la nouvelle procédure a été commise avant que la condamnation antérieure ne soit prononcée ou entièrement exécutée.


The adoption was heralded as a historic moment, more than 31 years after the start of negotiations on the creation of a European Company, and the President of the Council thanked all previous Presidencies which had contributed to this achievement.

L'adoption a été saluée comme un moment historique, plus de 31 ans après le début des négociations sur la création de la Société européenne et la Présidente du Conseil a remercié toutes les présidences précédentes ayant contribué à cet ouvrage.


The Cologne European Council (June 1999) confirmed the need to convene an IGC to consider the institutional issues which had not been settled in Amsterdam and which had to be resolved before enlargement.

Le Conseil européen de Cologne (juin 1999) a confirmé la nécessité de convoquer une CIG destinée à résoudre les questions institutionnelles qui n'avaient pas été réglées à Amsterdam et qui doivent l'être avant l'élargissement.


As well as the reasons mentioned about a further argument for opening the procedure was that the national authorities did not dispell the doubts of a possible duplication of aids for repayment of debts in favour of the same beneficiaries who might not yet have repayed the aids which the Commission, with a previous decision, had declared incompatible with the common market and for which a recuperation had ordered.

Outre les raisons mentionnées ci-dessus, un autre argument justifiant l'ouverture de la procédure a été que les autorités nationales n'ont pas levé les doutes concernant l'éventualité d'une duplication des aides pour le remboursement des dettes en faveur de ces mêmes bénéficiaires qui n'auraient pas encore remboursé les aides que la Commission, dans une décision antérieure, avait déclaré incompatibles avec le marché commun et pour lesquelles une récupération avait été ordonnée.


The President of the Committee of the Regions, Jacques Blanc, highlited in his concluding statement that the plenary session had shown that the Committee of the Regions now had more allies in the Community institutions and that it could count on them. He referred in particular to the support coming from Ms. Wulf-Mathies and from the chairman of the European Parliament's Regional Policy Committee, Roberto Speciale who, the ...[+++]

Concluant cette session plénière, le président Jacques Blanc a développé qu'elle "avait mis en lumière que le Comité des régions comptait aujourd'hui davantage d'alliés au sein des institutions communautaires et qu'il pouvait compter sur eux", faisant notamment référence au soutien apporté par Mme Wulf-Mathies, mais aussi au président de la commission de la politique régionale du Parlement européen, Roberto Speciale, qui, la veille, avait lancé le projet d'organiser en partenariat entre les deux institutions et à la veille de la Conférence Intergouvernementale, une grande rencontre avec les pouvoirs locaux et régionaux.




datacenter (1): www.wordscope.be (v4.0.br)

'which no previous presidency had resolved' ->

Date index: 2024-01-26
w