Vertaling van "which new-born children " (Engels → Frans) :

[31] MSs may consider, for instance, derogations in the case of new-born children, third-country nationals who are exempted from a visa, a situation where it is considered in the best interests of minor children, a relationship that predates the entry and where the partners have lived together for a considerable time, humanitarian reasons, etc.
[31] Les États membres peuvent envisager, par exemple, des dérogations pour les nouveau-nés, pour les ressortissants de pays tiers exemptés de visa, pour les situations dans lesquelles une telle dérogation est considérée comme dans l’intérêt supérieur des enfants mineurs, pour les relations précédant l’entrée et dans le cadre desquelles les partenaires ont vécu ensemble pendant une longue période, pour des raisons humanitaires, etc.

Other forms of exploitation reported by the Member States include trafficking for the purpose of forced begging, criminal activity, forced marriage, sham marriage, or organ removal, trafficking of infants and young children for adoption, trafficking of pregnant women to sell their new-born babies, trafficking for the production of cannabis and trafficking for drug smuggling or the selling of drugs.
Les autres formes d'exploitation signalées par les États membres sont notamment la traite des êtres humains aux fins de la mendicité forcée, d’une activité criminelle, de mariages forcés, de mariages de complaisance ou du trafic d’organes, l'enlèvement de nourrissons et de jeunes enfants pour adoption, la traite des femmes enceintes en vue de vendre leurs nouveau-nés, la traite pour la production de cannabis et pour le trafic de drogues ou pour la vente de drogues.

23 (1) Notwithstanding section 18, but subject to this section, benefits are payable to a major attachment claimant to care for one or more new-born children of the claimant or one or more children placed with the claimant for the purpose of adoption under the laws governing adoption in the province in which the claimant resides.
23 (1) Malgré l’article 18 mais sous réserve des autres dispositions du présent article, des prestations sont payables à un prestataire de la première catégorie qui veut prendre soin de son ou de ses nouveau-nés ou d’un ou plusieurs enfants placés chez lui en vue de leur adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où il réside.

152.05 (1) Subject to this Part, benefits are payable to a self-employed person to care for one or more new-born children of the person or one or more children placed with the person for the purpose of adoption under the laws governing adoption in the province in which the person resides.
152.05 (1) Sous réserve de la présente partie, des prestations doivent être payées à un travailleur indépendant qui veut prendre soin de son ou de ses nouveau-nés ou d’un ou plusieurs enfants placés chez lui en vue de leur adoption en conformité avec les lois régissant l’adoption dans la province où il réside.

21. Ö Where Õ In cases in which the person concerned Ö asylum seeker Õis dependent on the assistance of the other Ö a relative Õpresent in another Member State on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Ö or where a relative Õ present in another Member State Ö is dependent on the assistance of the asylum seeker Õ ð for the same reasons, the Member State responsible for examining the application shall be the one considered the most appropriate for keeping them together or reunifying them,ï Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in the territory of one of the Member States, provided that family ties existed in the country of origin ð and that the persons concerned expressed their desire in writing.
21. Lorsque la personne concernée √ le demandeur d’asile ∏ est dépendante de l'assistance de l'autre √ d’un autre parent ∏ du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, √ ou lorsqu'un autre parent est dépendant de l’assistance du demandeur ∏ ? pour la même raison, l’État membre responsable de l’examen de la demande est celui considéré comme le plus approprié pour les garder ensemble ou les regrouper, ⎪ les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine ? et que les intéressés en aient exprimé le souhait par écrit.

they are new-born mammals in which the navel has not completely healed.
il s'agit de mammifères nouveau-nés chez qui l'ombilic n'est pas encore complètement cicatrisé.

2. In cases in which the person concerned is dependent on the assistance of the other on account of pregnancy or a new-born child, serious illness, severe handicap or old age, Member States shall normally keep or bring together the asylum seeker with another relative present in the territory of one of the Member States, provided that family ties existed in the country of origin.
2. Lorsque la personne concernée est dépendante de l'assistance de l'autre du fait d'une grossesse ou d'un enfant nouveau-né, d'une maladie grave, d'un handicap grave ou de la vieillesse, les États membres laissent normalement ensemble ou rapprochent le demandeur d'asile et un autre membre de sa famille présent sur le territoire de l'un des États membres, à condition que les liens familiaux aient existé dans le pays d'origine.

' Motion No. 171 That Bill C-12 be amended by adding after line 34, on page 125, the following new Clause: ``152.1(1) The Governor in Council may, by order, amend the maximum number of weeks for which benefits may be paid in a benefit period under subsection 12(3) (2) The maximum number of weeks for which benefits may be paid shall be the same in the case of pregnancy as in a case where the claimant is caring for one or more new-born children of the claimant or one or more children placed with the claimant for the purpose of adoption'.
Motion no 171 Qu'on modifie le projet de loi C-12 par adjonction, après la ligne 41, page 125, du nouvel article suivant: «152.1 (1) Le gouverneur en conseil peut, par décret, modifier le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées en vertu du paragraphe 12 (3) au cours d'une période de prestations (2) Le nombre maximal de semaines pendant lesquelles des prestations peuvent être versées doit être identique autant dans le cas d'une grossesse que dans le cas de soins à donner à un ou plusieurs nouveau-nés du prestataire ou à un ou plusieurs enfants placés chez le prestataire en vue de leur adoption».