Traduction de «which must prevail » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

By-law respecting the forms which must be used by the Sûreté du Québec and municipal police forces
Règlement sur les formules qui doivent être utilisées par la Sûreté du Québec et les corps de police municipaux

premium which must be tendered [ premium payable at the address of payee ]
prime portable

premium collected by the company's agent [ premium which must be collected ]
prime quérable

Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).
Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).

obligation which is performed proceedings concern obligations which must be performed in Italy
obligation exécutée

starting point of the period within which opposition proceedings must be brought
point de départ du délai de l'opposition

opposition must specify the grounds on which it is made
l'opposition doit être motivée

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Difficulties arise because of prevailing uncertainty as regards the way in which "regulated markets" should fulfil their obligations to ensure that all securities comply with the requirements for "official listing" (as specified in Directive 79/279 [10] In essence, the practice to date has been that the regulated market should provide listing functions in respect of all securities which are dealt in on that market. This practice for "regulated markets" officially to list securities prior to trading can add significantly to costs and limit the scope for competing markets and exchanges to admit the same security to trading. admission to listing and admission to trading must therefore be decoupled if more active competition between trading systems is to be facilitated. Furthermore, structural changes such as the demutualisation of exchanges call for a redefinition of how listing and public disclosure objectives are realised. However, before such far-reaching adjustments can be envisaged, an equitable basis must be found for sharing the regulatory overheads of listing and fulfilling related requirements such as dissemination of price-sensitive information. Without appropriate arrangements, profit-driven exchanges may seek to divest costly listing functions, particularly if they perceive competitors as "free-riding" on their listing services. This would jeopardise the important "public good" functions served by listing. Implementation of this approach should be foreshadowed in an updated definition of "regulated markets". It also calls for a re-examination of the provisions of Directive 79/279 [11].
Un certain nombre de problèmes se posent en raison de l'incertitude qui prévaut quant à la façon dont les "marchés réglementés" doivent satisfaire à leurs obligations pour faire en sorte que toutes les valeurs mobilières remplissent les critères exigés pour une "cotation officielle" (comme prévu par la directive 79/279) [10]. Jusqu'à présent, la pratique consacrée par l'usage veut que tout marché réglementé doit assurer des fonctions de cotation pour tous les titres qu'il admet à la négociation. Cette obligation faite aux "marchés réglementés" d'assurer la cotation officielle des titres avant de pouvoir les négocier peut augmenter de manière significative les coûts: de ce fait, tous les marchés et bourses en concurrence n'auront pas la même capacité d'assurer la négociation d'un titre particulier. Il conviendra donc de découpler les obligations en matière d'admission à la cote de celles prévues pour l'admission à la négociation si l'on veut favoriser une compétition plus active entre systèmes de négociation. De plus, des évolutions structurelles comme la démutualisation des bourses exigent de redéfinir la façon dont les objectifs d'admission à la cote et d'information du public doivent être atteints. Avant d'envisager des modifications aussi ambitieuses, il convient toutefois de trouver une base équitable pour le partage des frais liés au fonctionnement d'un système de cotation et à la satisfaction des exigences liées, comme la publication des informations susceptibles d'influer sur les prix. Si des arrangements appropriés ne sont pas trouvés, les bourses de valeurs à finalité commerciale pourraient chercher à abandonner leurs coûteuses fonctions de cotation, tout particulièrement si elles considèrent que des concurrents profitent indûment des services de cotation qu'elles assurent. Cela pourrait remettre en cause les importantes fonctions d'"intérêt général" assurées par la cotation. L'actualisation de la définition des "marchés réglementés" doit être conçue comme ...

This must all be done in a way which takes account of the prevailing economic and political realities and builds on our experience of the current policy framework.
Tout cela doit être accompli en tenant compte des réalités politiques et économiques et en nous appuyant sur notre expérience de l’actuel cadre d'action.

In 1906, however, changes were made to the Privacy Act which stated that where other acts provide specific protection to personal records, those acts must prevail.
En 1906, toutefois, on a apporté à la Loi sur la protection des renseignements personnels des modifications prévoyant que, si d'autres lois accordent une protection spécifique aux renseignements personnels, ces lois ont préséance.

5. Where a designated authority sets the countercyclical buffer rate above zero for the first time, or where, thereafter, a designated authority increases the prevailing countercyclical buffer rate setting, it shall also decide the date from which the institutions must apply that increased buffer for the purposes of calculating their institution-specific countercyclical capital buffer.
5. Lorsqu'une autorité désignée fixe un taux de coussin contracyclique supérieur à zéro pour la première fois, ou lorsque, par la suite, une autorité désignée relève le taux jusqu'alors en vigueur, elle décide également de la date à compter de laquelle les établissements doivent appliquer ce nouveau taux aux fins du calcul de leur coussin de fonds propres contracyclique spécifique.

You are quite right in reminding us of the Archambault Commission's remark that the principles which must prevail in sentence determination, whistleblowing, rehabilitation and deterrence—to name but a few of the most important—include rehabilitation.
Vous avez raison de nous rappeler que la Commission Archambault a dit que, au nombre de tous les principes qui doivent prévaloir en matière de détermination de la peine, de dénonciation, de réhabilitation et de dissuasion — pour ne nommer que les plus importants — se trouve celui de la réhabilitation.

As you said last time – and it had to be said – the European interest must prevail over national interests, but the danger – which is clear to see – is that it is not even the protection of fundamental national interests that will prevail but the upholding of minor positions of interest.
Comme vous l’avez dit la dernière fois - et il fallait le dire -, l’intérêt européen doit primer les intérêts nationaux, mais le risque évident, ce n’est pas tant la protection des intérêts fondamentaux des pays que la préservation des intérêts mineurs.

The implementation of this Directive must not serve to justify any deterioration in the situation which already prevails in each Member State.
La mise en œuvre de la présente directive ne doit pas servir à justifier une détérioration de la situation prévalant dans chaque État membre.

Rule 39, to which the Deputy Leader of the Government has just referred, is very specific in terms of the conditions that must prevail before a notice of time allocation can be given, and then the steps flow therefrom once the motion for time allocation is put forward.
L'article 39 du Règlement, que le leader adjoint du gouvernement vient de mentionner, est très précis quant aux conditions requises avant qu'un avis d'attribution de temps ne puisse être donné et les étapes subséquentes s'ensuivent, dès que la motion d'attribution de temps est présentée.

A large number of states with very different histories - either as former producers and exporters of anti-personnel mines or as countries where mines were used extensively during hostilities - have decided that humanitarian priorities must prevail over the limited military usefulness of anti-personnel land mines, which cause so much destruction among innocent civilian populations.
Par conséquent, de nombreux États qui ont une histoire bien différente - qu'il s'agisse d'anciens producteurs et d'exportateurs de mines antipersonnel, de pays où des mines ont été employées sur une grande échelle au cours des conflits - ont décidé que les préoccupations humanitaires l'emportent sur l'utilité militaire limitée des mines antipersonnel, mais combien dévastatrices pour les populations civiles innocentes.

It must define the kind of labour relations which will prevail in this country.
Le gouvernement a la responsabilité de dire quelles seront les relations de travail dans ce pays.