Traduction de «which merit discussions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

item for which approval by the Council is possible without discussion
point pour lequel une approbation est possible sans débat

Other decisions (Adopted without discussion. In the case of legislative acts, votes against or abstentions are indicated. Decisions containing statements which the Council has decided may be released to the public or explanations of vote are asterisked; the statements and explanations of vote in question may be obtained from the Press Office.)
Autres décisions (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public ou des explications de vote sont signalées par un *; les déclarations et les explications de vote en question peuvent être obtenues auprès du Service de presse.)

discuss a question on its merits
discuter une question au fond [ examiner une question au fond ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This is an interesting thesis, which certainly merits discussion and deeper analysis.
Il s’agit d’une thèse intéressante, qui sans aucun doute mérite d’être discutée et approfondie.

As the introduction of liability poses certain questions like when a CRA becomes liable and for which failures as well as how this can be set-up without introducing another additional barrier to entry to the market, this aspect merits a particular thorough discussion.
L'introduction du principe de responsabilité soulève des questions, notamment celle du moment à partir duquel la responsabilité d'une ANC se trouve engagée, et pour quel type de défaillances, ainsi que la question de la manière dont ce principe peut être instauré sans que s'élèvent des barrières supplémentaires à l'entrée sur le marché; aussi cet aspect mérite-t-il de faire l'objet d'une discussion approfondie.

The Commission deems that there are four main, horizontal challenges which merit discussion, exchange of good practice and possibly a coordinated approach at EU-level: availability of creative content; improved licensing for creative content; interoperability and transparency of Digital Rights Management (DRM) systems; and an effective fight against piracy.
La Commission estime qu'il existe quatre grands défis horizontaux susceptibles de bénéficier d'une discussion, d'un échange de bonnes pratiques et, éventuellement, d'une approche coordonnée au niveau européen: la disponibilité des contenus créatifs, l'amélioration des procédures d'octroi de licences pour les contenus créatifs, l'interopérabilité et la transparence des systèmes de gestion numérique des droits (DRM) et une lutte efficace contre le piratage.

Participants also had an opportunity to review the place of the Parliamentary Press Gallery in the democratic process, and had a session on the history of the evolution of Canada's electoral system, which included discussions on the merits of alternative electoral models.
Les participants ont également eu l'occasion d'examiner le rôle de la Tribune de la presse et le processus démocratique et ont assisté à une séance d'information sur l'évolution du système électoral du Canada, qui comprenait des discussions sur les avantages des différents systèmes électoraux.

– (EL) Mr President, the Commission proposal misleadingly confines itself to an administrative matter which does not even merit discussion and deliberately overlooks the way in which direct Community aid is distributed to farm holdings and the worsening situation of small farm holdings.
- (EL) Monsieur le Président, la proposition de la Commission se borne - et ce en vue de détourner l'attention - à une question de gestion insignifiante alors même qu’elle omet consciemment les modalités de répartition des aides communautaires directes aux exploitations agricoles et l’aggravation de la situation des petites exploitations.

Despite all the limitations of the Treaty of Nice that we have already discussed, it does, to my mind, have two merits: firstly, its very existence, which is no small achievement.
Je reconnais au traité de Nice un double mérite, avec toutes les limites que nous y avons déjà vues ensemble : d’abord celui d’exister, ce qui n’est pas rien, c’est-à-dire que nous ne voyons plus d’obstacle à l’élargissement.

In order to capitalise on human investment at all levels, three types of horizontal actions should be launched: continuous observation of practices, uses and technologies; the pooling of conclusions and analyses by experts and by education system managers; and the definition of prospective scenarios to fuel discussion of the various potential options for management and generalisation of innovations which are effective, i.e. which has proved its merits in the field.
Afin de valoriser les investissements humains réalisés à tous les niveaux, trois types d'actions transversales devraient être lancés : une observation permanente des pratiques, des usages et des technologies; la mise en commun des conclusions et des analyses par des experts et par les gestionnaires des systèmes éducatifs; ainsi que la définition de scénarios prospectifs, devant servir pour la discussion de différentes options possibles en matière de gestion et de généralisation des innovations efficaces, c'est-à-dire ayant fait leurs preuves sur le terrain.

Several issues which may merit discussion are: (a) The criteria for the definition of eligible regions (b) Strengthening partnership (c) The programming period (d) Simplification and flexibility (e) Additionality (f) Community Initiatives - 3 - III. Preliminary ideas on the Cohesion Fund Both COM(92)2000 and the mid-term review set out some preliminary ideas on the Cohesion Fund.
Plusieurs points pourraient être abordés : (a) Les critères à appliquer en vue de la définition des régions éligibles (b) Le renforcement du partenariat (c) La période de programmation (d) La simplification et la flexibilité (e) L'additionnalité (f) Les initiatives communautaires. - 3 - III. Considérations d'ordre préliminaire sur le Fonds de cohésion Tant le document COM(92)2000 que l'évaluation à mi-parcours exposent quelques idées générales sur le Fonds de cohésion.

- 2 - "At a first stage there are several issues, so-called "soft rights", which merit discussions such as: - the development of mutually accepted rules on the use of Computer Reservation Systems setting a framework for the unbiased operations of these systems in Europe; - also the question of the establishment of local sales offices and the representation of the airlines by their own staff is an issue which should be discussed without much delay; - ground handling facilities is a third subject where discussions can be useful; - a fourth subject to be discussed at a first stage could be the development of tourism.
- 2 - "Dans un premier temps, plusieurs questions intéressant les "soft rights" méritent d'être examinées, à savoir notamment : - la mise au point de règles convenues d'un commun accord relatives à l'utilisation de systèmes informatisés de réservation et établissant un cadre propre à garantir une exploitation non discriminatoire de ces systèmes en Europe; - la création de bureaux de vente locaux et la représentation des compagnies aériennes par des membres de leur propre personnel; - les services de manutention au sol; - le développement du tourisme pourrait constituer une quatrième question à examiner dans un premier temps.