Vertaling van "which merely clarifies " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Conduct disorder involving dissocial or aggressive behaviour (and not merely oppositional, defiant, disruptive behaviour), in which the abnormal behaviour is entirely, or almost entirely, confined to the home and to interactions with members of the nuclear family or immediate household. The disorder requires that the overall criteria for F91.- be met; even severely disturbed parent-child relationships are not of themselves sufficient for diagnosis.
Définition: Trouble des conduites caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant exclusivement, ou presque exclusivement, à la maison et dans les relations avec les membres de la famille nucléaire ou les personnes habitant sous le même toit. Pour un diagnostic positif, le trouble doit répondre, par ailleurs, aux critères généraux cités sous F91.-; la présence d'une perturbation, même sévère, des relations parents-enfants n'est pas, en elle-même, suffisante pour ce diagnostic.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ms. Ruth Wherry (Director, Species at Risk Act Office, Environment Canada): The motion on page 13 merely clarifies that there will be a schedule 1 to the act, which will include any species to which the statutory obligations apply.
Mme Ruth Wherry (directrice, Bureau de la Loi sur les espèces en péril, Environnement Canada): La motion à la page 13 spécifie qu'il y aura une annexe 1 à la loi qui comprendra toutes les espèces auxquelles s'appliquent les obligations imposées par la loi.

The question we must ask ourselves, honourable senators, is whether the recruitment of gang members is adequately prosecuted under existing law, and if not, whether the remedy is a new category offence, which the bill proposes, or merely some new language clarifying the intent of an existing section of the Criminal Code, which is an option that could have been entertained without necessarily introducing new law.
Honorables sénateurs, il faut se demander si le recrutement de membres par les gangs se traduit adéquatement par des poursuites judiciaires aux termes de la loi en vigueur. Si ce n'est pas le cas, la solution est-elle de créer une nouvelle catégorie d'infraction, comme le propose le projet de loi, ou ne suffirait-il pas de reformuler un article existant du Code criminel pour en clarifier l'intention, une option qui aurait pu être envisagée sans nécessairement présenter un projet de loi?

For the purpose of this Directive, it should be clarified that the mere financing, in particular through grants, of an activity, which is frequently linked to the obligation to reimburse the amounts received where they are not used for the purposes intended, does not fall under the scope of this Directive.
Aux fins de la présente directive, il convient de préciser que le simple financement d’une activité, en particulier au moyen de subventions, auquel est fréquemment liée l’obligation de rembourser les montants perçus lorsqu’ils ne sont pas utilisés aux fins prévues, ne relève pas du champ d’application de la présente directive.

Two years ago, on November 4, the former NDP leader, the late Jack Layton, moved a motion, which received the unanimous support of all the parties in this House that called for immediate steps to amend the Investment Canada Act to ensure the views of those most directly affected by takeovers would be considered; that any decision that a takeover bid delivers, a net benefit to Canada would be made transparent; to make public hearings a mandatory part of the review; to make the hearings open to all directly affected; that all conditions be made public and transparent and that there be improved monitoring and enforcement with stiff penalties; and to clarify the goals of foreign takeover reviews and that it does not merely allow the control of a Canadian asset .
Il y a deux ans, le 4 novembre, l'ancien chef du NPD, le regretté Jack Layton, a présenté une motion qui a reçu l'appui unanime de tous les partis à la Chambre, et qui proposait: de modifier sans tarder la Loi sur Investissement Canada de manière à tenir compte de l'avis de tous ceux qui sont directement touchés par une prise de contrôle; de faire en sorte que toute décision concernant une offre publique d'achat indique de façon transparente un avantage net pour le Canada; de rendre la tenue d’audiences publiques obligatoire dans le cadre du processus d’examen; d'ouvrir ces audiences à tous ceux qui sont directement touchés; de rendre toutes les conditions publiques et transparentes; de mettre en place de meilleurs mécanismes de contrôle et d'exécution assortis de sanctions sévères; de préciser les objectifs de l'examen des demandes de prise de contrôle par des intérêts étrangers, et d'indiquer qu'il ne s'agit pas simplement d'autoriser la prise de contrôle.

20. Notes that the level of payments, which, being the mere result of past commitments, should be determined on the basis of technical criteria such as implementation figures, absorption forecasts or the level of outstanding commitments (RAL), has become the main political issue within the Council in the past few budgetary procedures; points to the growing level of RAL at the end of 2011, amounting to EUR 207 billion, which represents almost 7% more than the level at the end of 2010; in view of the upcoming interinstitutional meeting on the difference between commitment and payment appropriations will establish a dialogue with the Commission in order to fully clarify how the RAL is composed; insists that the Council refrain from deciding a priori the level of payments without taking account of actual needs and legal obligations; notes further that accruing RAL actually undermines a transparent EU budget in which it is clearly visible how commitments and payments are related in a specific budgetary year;
20. souligne que le niveau des paiements qui, découlant purement et simplement des engagements précédents, devrait être déterminé sur la base de critères techniques tels que les chiffres relatifs à l'exécution, les prévisions en matière d'absorption ou le niveau des engagements restant à liquider (RAL), est devenu, dans le cadre des dernières procédures budgétaires, le principal sujet de discussion politique au sein du Conseil; met en avant le niveau croissant des RAL qui, en fin d'exercice 2011, atteignait un montant de 207 milliards d'EUR, en hausse de 7 % par rapport à fin 2010; engagera un dialogue avec la Commission, en vue de la réunion interinstitutionnelle prochaine consacrée à la différence entre crédits d'engagement et crédits de paiement, afin de préciser clairement la composition du RAL; insiste pour que le Conseil tienne impérativement compte des besoins réels et des obligations juridiques lorsqu'il détermine a priori le niveau des paiements; relève en outre que l'accumulation de RAL nuit à la transparence du budget de l'Union, qui doit indiquer clairement le lien entre les engagements et les paiements correspondants d'un exercice budgétaire donné;

We should not blame the Court, which merely clarifies what the law says – after all, the court has also given numerous favourable judgments from a social perspective – rather, we should focus our attention on rectifying the underlying legal situation.
Nous ne devrions pas blâmer la Cour de justice européenne, qui ne fait que clarifier le contenu de la loi. Après tout, la Cour a également rendu de nombreux arrêts favorables à la perspective sociale. Nous devrions plutôt porter notre attention sur la rectification de la situation juridique sous-jacente.

Bill S-3 merely aims to correct tax revenues, which is why we agree with it in principle, since it will clarify the corporate tax situation.
Le projet de loi S-3 ne vise qu'une rectification des recettes fiscales, ce qui nous permet d'être d'accord sur le principe puisque cela régularisera la fiscalité des entreprises.

The agreement reached reinforces environmentally-sensitive and sustainable development. Recital 13 stresses the importance of preventing or minimising (rather than merely treating, recovering and disposing of) extractive waste, while four substantial amendments to Article 5(1), 5(2)(c) and 5(3) clarify the content of the waste management plans which operators will be required to draw-up.
L'accord obtenu renforce le développement durable et écologiquement sensible: le considérant 13 souligne l'importance de la prévention et de la limitation des déchets d'extraction (plutôt que d'un simple traitement, recyclage et élimination), tandis que quatre amendements de fond à l'article 5, paragraphes 1er, 2c) et 3, clarifient le contenu des plans de gestion des déchets que les opérateurs sont tenus d'établir.

To clarify the matter further it can also be stated that the committee procedure is not used to agree Community policy which may depend on radio frequencies or such harmonisation which go beyond merely technical implementation measures.
Pour clarifier la situation, on peut encore constater que dans le cadre des procédures de comité, on ne s'accordera pas sur une politique commune pouvant dépendre du spectre radioélectrique, ni sur des mesures d'uniformisation, d'harmonisation, qui dépassent le cadre de simples mesures techniques de mise en œuvre.

Deeply concerned about this, the ESC would like the Commission to clarify, in the geneva Special Session of the General Assembly, that these organisations are very special NGOs which do not merely express the views of their members.
Préoccupé, le CES aimerait que la Commission précise, lors de la Session extraordinaire de l'Assemblée générale à Genève, que ces organisations sont des ONG particulières qui ne font qu'exprimer les opinions de leurs membres.