Traduction de «which measures could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

carry out measurements which are work-related | carrying out work-related measurement | carry out work-related measurements | conduct work-related measurements
effectuer des mesures d'ordre professionnel | effectuer des mesures liées au travail

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The core chapter of the Communication suggests several possible measures addressing the five above-mentioned objectives, which could become part of the thematic strategy, and states the Commission's preferences as to which measures could be proposed.
Le chapitre le plus important de la communication propose, pour chacun des cinq objectifs susmentionnés, une série de mesures envisageables susceptibles d'être intégrées dans la stratégie thématique, et indique les préférences de la Commission à cet égard.

the extent to which the plan provides solutions to overcome any obstacles to the implementation of recovery measures within the group which are identified in relation to a scenario provided for in Article 5(6) of Directive 2014/59/EU; if the obstacles cannot be overcome, the extent to which alternative recovery measures could achieve the same objectives.
la mesure dans laquelle le plan prévoit des solutions pour surmonter les éventuels obstacles à la mise en œuvre de mesures de redressement au sein du groupe qui ont été identifiés par rapport à un scénario prévu à l'article 5, paragraphe 6, de la directive 2014/59/UE; si ces obstacles ne peuvent être surmontés, la mesure dans laquelle d'autres mesures de redressement pourraient atteindre les mêmes objectifs.

The Commission is invited to analyse in which situations the failure of a UCITS depositary or a third party to which the safekeeping functions have been delegated could lead to losses to UCITS unit-holders which are not recoverable under this Directive, to analyse further what kind of measures could be adequate to ensure a high level of investor protection, whatever the chain of intermediation between the investor and the transferable securities affected by the failure, and to submit its findings to the European Parliament and to the Council.
La Commission est invitée à analyser dans quels cas la faillite d’un dépositaire de l’OPCVM ou d’un tiers auquel les fonctions de garde ont été déléguées pourrait entraîner des pertes pour les porteurs de parts de l’OPCVM, qui ne sont pas récupérables au titre de la présente directive, à continuer de réfléchir au type de mesures qui permettraient d’assurer une protection élevée aux investisseurs, quelle que soit la chaîne d’intermédiation entre l’investisseur et les valeurs mobilières concernées par la faillite, et à soumettre ses conclusions au Parlement européen et au Conseil.

34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could include:
34. estime que l'écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d'un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l'Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; considère que ces mesures pourraient inclure par exemple:

34. Takes the view that further greening should be pursued across Member States by means of a priority catalogue of area-based and/or farm-level measures that are 100% EU-financed; considers that any recipient of these particular payments must implement a certain number of greening measures, which should build on existing structures, chosen from a national or a regional list established by the Member State on the basis of a broader EU list, which is applicable to all types of farming; considers that examples of such measures could include:
34. estime que l’écologisation devrait être poursuivie dans tous les États membres à partir d’un catalogue prioritaire de mesures à la surface et/ou par exploitation financées à 100 % par l’Union; estime que tout bénéficiaire de ces paiements particuliers doit appliquer un certain nombre de mesures d'écologisation, fondées sur des structures existantes et choisies à partir d'une liste nationale ou régionale établie par l'État membre sur la base d'une liste européenne plus large, applicable à tous les types d'activité agricole; considère que ces mesures pourraient inclure par exemple:

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the Community, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l’état de la situation peut formuler des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d’étiquetage, y compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que, notamment, la manière dont l’information sur l’impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO et les déchets radioactifs résultant de la production d’électricité à partir de différentes sources d’énergie, pourrait être transmise sous une forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute la Communauté, et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l’exactitude de l’information fournie par les fournisseurs, ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

Where appropriate, the progress report may include recommendations as regards, in particular, the scope and modalities of labelling provisions, including the way in which reference is made to existing reference sources and the content of those sources, and, notably, how information relating to environmental impact, as regards at least CO2 emissions, and radioactive waste, resulting from electricity generation from different energy sources could be made available in a transparent, easily accessible and comparable manner throughout the European Union, how the measures taken by the Member States to control the accuracy of the information provided by suppliers could be streamlined, and which measures could counteract the negative effects of market dominance and market concentration.
Le cas échéant, le rapport sur l'état de la situation formule des recommandations, en particulier en ce qui concerne la portée et les modalités des dispositions d'étiquetage, en ce compris le mode de référence aux sources de référence existantes et le contenu de ces sources ainsi que notamment la manière dont l'information sur l'impact environnemental, au moins en ce qui concerne les émissions de CO2 et les déchets radioactifs résultant de la production d'électricité à partir de différentes sources d'énergie, pourrait être transmise sous forme transparente, facilement accessible et comparable dans toute l'Union européenne et la manière dont pourraient être rationalisées les mesures prises par les États membres pour vérifier l'exactitude de l'information fournie par les entreprises ainsi que les mesures qui pourraient contrecarrer les effets négatifs de la domination et de la concentration du marché.

In such cases, it is suggested that the owners and operators could, together with the relevant authorities identify the critical points (nodes) of a physical or information network on which security protective measures could be concentrated.
En pareil cas, il est suggéré que les propriétaires et les exploitants recensent, avec les autorités compétentes, les points critiques (nœuds) d'un réseau physique ou d'information sur lesquels les mesures de sûreté pourraient être ciblées.

16. Stresses that it should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;
16. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus productive des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;

15. Stresses that Parliament should also, given the challenges posed by enlargement, seize the opportunity to further examine which rationalisation measures could contribute to a more productive use of resources; invites its Bureau, therefore, to take an ambitious stance as regards the activities that could be re-organised or discontinued, as identified by the Steering Committee on Enlargement, taking due account of the Corbett report and the views which the political groups have expressed on this matter; invites its Bureau also to examine which rationalisation measures can be adopted in the management of Members' allowances and expenses and the activities of non-attached Members, before requesting the budgetary authority to make appropriations available for additional posts;
15. souligne que le Parlement devrait aussi, eu égard aux problèmes que pose l'élargissement, saisir l'occasion d'examiner les mesures de rationalisation qui pourraient contribuer à une utilisation plus rationnelle des ressources; invite son Bureau à adopter une position ambitieuse en ce qui concerne les activités qui pourraient être réorganisées ou interrompues, suivant la liste établie par le comité de pilotage de l'élargissement, en tenant compte du rapport Corbett et des vues exprimées par les groupes politiques à cet égard; invite le Bureau à examiner, par ailleurs, les mesures de rationalisation à adopter dans la gestion des frais et indemnités des députés et les activités des membres non inscrits, avant de demander à l'autorité budgétaire de prévoir des crédits pour des emplois supplémentaires;