Vertaling van "which makes quite interesting reading " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.
Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We are very grateful to the citizens of Lac Saint-Pierre for having watched this issue so carefully, for having prepared the briefs, including one that was not circulated but that should be circulated, by André Brouillard, “Au-delà de la pointe de l'iceberg”, which makes quite interesting reading.
Nous sommes très reconnaissants aux citoyens du lac St. Pierre d'avoir suivi cette question avec autant d'attention, d'avoir préparé ces mémoires, y compris celui qui n'a pas été distribué mais qui devrait l'être, le mémoire d'André Brouillard, «Au-delà de la pointe de l'iceberg», dont la lecture est forte instructive.

You cannot be a permanent resident in Canada unless you're one of two things, a landed immigrant or a Canadian citizen—although the way you read it, you could lose your permanent resident status by becoming a Canadian citizen, which is quite interesting.
On ne peut être résident permanent du Canada que sous deux conditions: on est immigrant reçu ou bien citoyen canadien—encore que, si je lis bien le projet de loi, on peut perdre son statut de résident permanent en devenant citoyen canadien, ce qui est bizarre.

The brief finishes with the quotation from Hirsch which makes quite clear the point I was making about the fact that the secular school system can always be established.
Mon mémoire se termine par une citation de l'arrêt Hirsch énonçant clairement ce que je viens de vous dire au sujet de la possibilité d'établir un système scolaire laïque.

During the transitional period, Member States levying withholding tax may provide that an economic operator making an interest payment to, or securing such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in Article 4(2), which has its place of effective management in another Member State, shall be considered to be the paying agent in place of the entity or legal arrangement and shall levy the withholding tax on that interest, unless the entity or legal arrangement has formally agreed to its name if any, its legal form, its place of effective management and the total amount of interest paid to it or secured for it being communicated in accordance with the fourth subparagraph of Article 4(2)’.
Au cours de la période de transition, les États membres prélevant la retenue à la source peuvent prévoir qu'un opérateur économique effectuant un paiement d'intérêts, ou attribuant un tel paiement, au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée à l'article 4, paragraphe 2, dont le siège de direction effective se trouve dans un autre État membre est considéré comme étant l'agent payeur en lieu et place de l'entité ou de la construction juridique et prélève la retenue à la source sur ces intérêts, à moins que l'entité ou la construction juridique considérée n'ait formellement accepté que sa dénomination éventuelle, sa forme juridique, son siège de direction effective ainsi que le montant total des intérêts qui lui sont payés ou attribués, soient communiqués conformément à l'article 4, paragraphe 2, quatrième alinéa».

3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent measures to those of this Directive, the second to fifth subparagraphs of this paragraph shall apply.
3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures que celles de la présente directive ou des mesures équivalentes, les deuxième, troisième, quatrième et cinquième alinéas du présent paragraphe sont applicables.

Any economic operator established in a Member State who makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement referred to in this paragraph and which has its place of effective management in a Member State other than the State where the economic operator is established, shall inform the competent authority of its Member State of establishment of the following, using the information indicated in the fourth subparagraph of Article 2(3) or other information available:
Tout opérateur économique établi dans un État membre qui effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique visée au présent paragraphe et dont le siège de direction effective se trouve dans un État membre autre que celui dans lequel est établi l'opérateur économique communique à l'autorité compétente de l'État membre dans lequel il est établi, en utilisant les informations visées au quatrième alinéa de l'article 2, paragraphe 3, ou toute autre information dont il dispose, ce qui suit:

The supplementary opinions are appended to the committee report and make for interesting reading.
Les opinions complémentaires sont publiées en annexe du rapport du comité et sont très intéressantes.

Annexes also make very interesting reading.
Les annexes constituent également une lecture très intéressante.

(b)he acts on behalf of a legal person, an entity which is taxed on its profits under the general arrangements for business taxation, an UCITS authorised in accordance with Directive 85/611/EEC or an entity referred to in Article 4(2) of this Directive and, in the last mentioned case, discloses the name and address of that entity to the economic operator making the interest payment and the latter communicates such information to the competent authority of its Member State of establishment, or
b)elle agit pour le compte d'une personne morale, d'une entité dont les bénéfices sont imposés en vertu des dispositions générales relatives à la fiscalité des entreprises, d'un OPCVM autorisé conformément à la directive 85/611/CEE ou d'une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, de la présente directive et, dans ce dernier cas, communique la dénomination et l'adresse de cette entité à l'opérateur économique effectuant le paiement des intérêts, qui, à son tour, transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi, ou

he acts on behalf of a legal person, an entity which is taxed on its profits under the general arrangements for business taxation, an UCITS authorised in accordance with Directive 85/611/EEC or an entity referred to in Article 4(2) of this Directive and, in the last mentioned case, discloses the name and address of that entity to the economic operator making the interest payment and the latter communicates such information to the competent authority of its Member State of establishment, or
elle agit pour le compte d'une personne morale, d'une entité dont les bénéfices sont imposés en vertu des dispositions générales relatives à la fiscalité des entreprises, d'un OPCVM autorisé conformément à la directive 85/611/CEE ou d'une entité visée à l'article 4, paragraphe 2, de la présente directive et, dans ce dernier cas, communique la dénomination et l'adresse de cette entité à l'opérateur économique effectuant le paiement des intérêts, qui, à son tour, transmet ensuite ces informations à l'autorité compétente de l'État membre où il est établi, ou