Vertaling van "which jointly covers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint cover strip | joint covering strip | joint strip | jointing strip | joint cover
couvre-joint

cover joint [ cover splice ]
joint du revêtement

joint cover movement
jeu du couvre-joint

expansion joint cover
couvre-joint de dilatation

angle joint-cover
cornière couvre-joint

apron plate | expansion joint cover plate
tôle de recouvrement

butt strap | joint cover
couvre-joint

butt joint with cover plate | joint with butt strap | joint with cover plate | joint with cover plates
assemblage à(avec)couvre-joint

Definition: Sexual dysfunction covers the various ways in which an individual is unable to participate in a sexual relationship as he or she would wish. Sexual response is a psychosomatic process and both psychological and somatic processes are usually involved in the causation of sexual dysfunction.
Définition: Les dysfonctionnements sexuels regroupent les différents types de difficulté à avoir une relation sexuelle du type souhaité. La réponse sexuelle est un processus psychosomatique et, le plus souvent, des processus à la fois psychologiques et somatiques interviennent dans le déclenchement d'un trouble de la fonction sexuelle.

property which is jointly owned
propriété indivise | bien indivis

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Framework Decision 2004/757/JHA applies to the substances covered by the 1961 United Nations Single Convention on Narcotic Drugs, as amended by the 1972 Protocol, and to the substances covered by the 1971 United Nations Convention on Psychotropic Substances (‘UN Conventions’), as well as to the synthetic drugs subjected to control measures across the Union pursuant to Council Joint Action 97/396/JHA , which pose public health risks comparable to those posed by the substances scheduled under the UN Conventions.
La décision-cadre 2004/757/JAI s'applique aux substances couvertes par la convention unique des Nations unies sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et aux substances couvertes par la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971 (ci-après dénommées «conventions des Nations unies»), ainsi qu'aux drogues de synthèse soumises à des mesures de contrôle dans l'ensemble de l'Union en vertu de l'action commune 97/396/JAI du Conseil , qui présentent des risques pour la santé publique comparables à ceux que présentent les substances répertoriées dans les tableaux annexés aux conventions des Nations unies.

The first one is the Kyoto mechanisms, which really covers the three areas of international emissions trading; joint implementation, which is really emission reduction projects between annex 1 or developed countries; and the clean development mechanism, which is investments in non-annex-1 countries to realize emission reductions and sustainable development in developing countries.
La première porte sur les mécanismes de Kyoto et couvre en fait les trois domaines suivants: les échanges internationaux de permis d'émissions; la mise en oeuvre commune, qui vise en fait des projets de réduction des émissions de l'annexe 1 mettant en cause les pays industrialisés; et le mécanisme pour un développement propre, c'est-à-dire les investissements dans les pays autres que ceux de l'annexe 1 pour réaliser des réductions d'émissions et assurer le développement durable dans les pays en développement.

5. Areas in countries other than Member States or other cross-border cooperation participating countries which adjoin eligible areas as defined in points (a) and (b) of Article 8(1) or which face a common sea basin where a joint operational programme is being established may be covered by a joint operational programme and may benefit from Union support under this Regulation in accordance with the conditions set out in the programming document referred to in Article 9(1).
5. Les régions des pays autres que les États membres ou d'autres pays participant à la coopération transfrontalière, qui sont limitrophes des régions éligibles définies à l'article 8, paragraphe 1, points a) et b), ou qui sont situées en bordure d'un bassin maritime commun dans lequel un programme opérationnel conjoint est mis en place peuvent être couvertes par un programme opérationnel conjoint et bénéficier du soutien de l'Union au titre du présent règlement conformément aux conditions fixées par le document de programmation visé à l'article 9, paragraphe 1.

1. Cross-border programmes shall finance joint operations which have been jointly selected by the participating countries through a single call for proposals covering the whole eligible area.
1. Les programmes transfrontaliers financent des opérations conjointes, qui ont été sélectionnées par l'ensemble des pays participants lors d'un appel de propositions unique couvrant la totalité de la zone admissible au bénéfice de l'aide.

4. Member States shall accept until 1 September 2010 the placing on the market of hip, knee and shoulder replacements which are covered by a Decision in accordance with Articles 11(3)(b)(iii) of Directive 93/42/EEC issued before 1 September 2007 and permit such total joint replacements to be put into service beyond that date.
4. Les États membres acceptent jusqu’au 1er septembre 2010 la mise sur le marché de prothèses de la hanche, du genou et de l’épaule couvertes par une décision conforme à l’article 11, paragraphe 3, point b), iii) de la directive 93/42/CEE publiée avant le 1er septembre 2007 et permettent la mise en service de ces prothèses articulaires totales après cette date.

To increase representation of the aboriginal work force, we have embarked on joint partnership agreements with the provincial government and the health sector in Saskatchewan, which is covered under CUPE, and we are seeing some amazing results.
Pour favoriser la représentation de la main-d'oeuvre autochtone, nous avons conclu des accords de partenariat avec le gouvernement provincial et le secteur de la santé en Saskatchewan, où le SCFP est représenté, et nous avons obtenu des résultats étonnants.

Each article covers Joint Actions and Council Decisions implementing joint actions already adopted, measures which are foreseen but not yet adopted and all future - i.e. unforeseen - action to be adopted by the Council during the financial year concerned.
Chaque article englobe des actions communes ou des décisions du Conseil mettant en oeuvre des actions communes déjà adoptées, des mesures prévues mais non encore adoptées, ainsi que toutes les actions futures, c'est-à-dire non prévues, qui seront adoptées par le Conseil au cours de l'exercice concerné.

I will remind the House that, on February 18, I asked the Deputy Prime Minister what her intentions were regarding the support program for workers affected by collective lay-offs. The POWA Program is a joint federal-provincial program 70 per cent of the cost of which is covered by Ottawa and the remaining 30 per cent is paid by the provinces.
Pour se replacer dans le contexte, le 18 février dernier, je demandais à la vice-première ministre de préciser ses intentions quant à ce qui est un programme qui s'adresse aux travailleurs qui sont victimes de licenciements collectifs, le Programme PATA qui est un programme conjoint fédéral-provincial où Ottawa paie 70 p. 100 des déboursés et les provinces 30 p. 100. À ce moment-là, la vice-première ministre, j'imagne bien, par inadvertance, avait erré puisqu'elle avait interprété que cette entente-là était en lien avec le Code du travail, ce qui est tout à fait faux, puisqu'il n'y a aucun rapport.

I do not want to expand on the substance of the motion at this time since several of my colleagues have argued against it and stressed that there is no justification whatsoever for setting up a joint committee which would cover the same ground as the Standing Committee on National Defence, increase costs and delay the implementation of a defence program.
Je ne veux pas m'étendre trop longuement sur le fond même de la motion, parce que plusieurs de mes collègues ont argumenté contre cette motion et la non-justification d'avoir un comité mixte qui viendrait doubler le Comité permanent de la défense pour dédoubler, augmenter les coûts et ralentir la mise en place d'un programme de défense.

The audit appointments in question are shared between the in-house District Audit Service (DAS), which carries out approximately 70% of the work, and independent United Kingdom accountancy firms which jointly cover the remaining 30%.
Ces nominations de commissaires aux comptes sont réparties entre une service interne (District Audit Service - DAS), qui effectue approximativement 70% du travail, et des entreprises indépendantes de comptabilité, toutes britanniques, qui couvrent conjointement les 30% restants.