Vertaling van "which is now limited because " (Engels → Frans) :

their funding is limited because it must be provided under Rubric 3 of the Financial Perspectives, which represents approximately 6% of the Community budget.
leur financement est limité puisqu'il doit se faire sous la rubrique 3 des perspectives financières qui représente environ 6% du budget communautaire.

Second, the scope of transaction reporting which was up to now limited to financial instruments admitted to trading on a regulated market, including transactions in such instrument executed outside the market, will be substantially extended and thus aligned with the scope of market abuse rules.
Deuxièmement, l'obligation de déclaration des transactions qui était jusqu'à présent limitée aux instruments financiers admis à la négociation sur un marché réglementé, y compris les transactions sur ces instruments exécutées en dehors du marché, sera considérablement étendue et aura donc le même champ d'application que les règles relatives aux abus de marché.

Annex I contained substances for which a maximum residue limit was established, Annex II contained substances for which it was not necessary to establish a maximum residue limit, Annex III contained substances for which a provisional maximum residue limit was established and Annex IV contained substances for which a maximum residue limit could not be established because residues of those substances, at whatever limit, constitute a hazard to human health.
L’annexe I contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales de résidus ont été fixées, l’annexe II contient la liste des substances pour lesquelles il n’a pas été nécessaire de fixer une limite maximale de résidus, l’annexe III contient la liste des substances pour lesquelles des limites maximales provisoires ont été fixées et l’annexe IV contient la liste des substances pour lesquelles aucune limite maximale ne peut être fixée parce que leurs résidus, quelle que soit leur limite, constituent un risque pour la santé humaine.

1. Where the number of authorisations available for a given activity is limited because of the scarcity of available natural resources or technical capacity, Member States shall apply a selection procedure to potential candidates which provides full guarantees of impartiality and transparency, including, in particular, adequate publicity about the launch, conduct and completion of the procedure.
1. Lorsque le nombre d'autorisations disponibles pour une activité donnée est limité en raison de la rareté des ressources naturelles ou des capacités techniques utilisables, les États membres appliquent une procédure de sélection entre les candidats potentiels qui prévoit toutes les garanties d'impartialité et de transparence, notamment la publicité adéquate de l'ouverture de la procédure, de son déroulement et de sa clôture.

Long-term contracts concluded by large end-consumers also entail only a limited risk of excess purchase because of their limited duration, and also because the consumption of large industrial and business end-consumers entering into such contracts is as a rule stable and predictable, which is not the case for MVM for the reasons outlined above.
Les accords à long terme conclus par les grands utilisateurs finals ne comportent aussi qu’un risque réduit de se trouver obligé d’acheter des quantités superflues, étant donné que la durée de ces contrats est limitée et que la consommation des grands utilisateurs finals (entreprises industrielles ou de services) ayant recours à ces contrats est généralement stable et prévisible, ce qui n’est pas le cas de MVM pour les raisons précédemment exposées.

In most parts of the world, countries interested in introducing new technologies can be confident, because of EGNOS, in the advantages conferred by advanced satellite navigation technologies transmitting an integrity message, of which EGNOS is now an example, and which Galileo will offer world-wide.
Dans la plupart des régions du monde, les pays intéressés à l'introduction de nouvelles technologies peuvent être, grâce à EGNOS, convaincus des avantages procurés par les systèmes avancés de radionavigation par satellites fournissant un message d'intégrité, dont EGNOS est dès à présent un exemple, et que GALILEO offrira au plan mondial.

While the Directive has put more emphasis on safety in the sector and there have been improvements in safety requirements and the safety training of crews, the impact has been limited because it applies only to larger vessels, which are fewer in number and where safety conditions are better anyway, and little attention has been paid to working conditions that might increase the risk of occupational diseases and unhealthy lifestyles.
Alors que la directive a davantage mis l’accent sur la sécurité dans ce secteur et que des améliorations ont eu lieu concernant les exigences de sécurité et la formation à la sécurité des équipages, l’impact est limité, car la directive ne s’applique qu’aux grands navires, moins nombreux et où les conditions de sécurité sont de toute façon meilleures; peu d’attention a été accordée aux conditions de travail susceptibles d'augmenter les risques de maladie professionnelle et les modes de vie préjudiciables à la santé.

Whereas, in order to determine the most favourable purchasing opportunities on the world market, the Commission must take account of all the offers made on that market of which it is aware and all quotations on the main international commercial exchanges ; whereas, however, if it appears from information available to the Commission that certain offers do not correspond to the true trend of the market either because of the poor quality of the goods, limited quantities, or abnormal quality or presentation, or because the price at which the offers are made is not based upon normal conditions in the market, or because the forward offers do not correspond to the market situation for the current month, such offers must be disregarded;
considérant que, pour déterminer les possibilités d'achat les plus favorables sur le marché mondial, la Commission doit prendre en considération toutes les offres faites sur ce marché et parvenues à sa connaissance ainsi que les cours cotés sur les places boursières importantes pour le commerce international ; que toutefois lorsque, d'après les informations en possession de la Commission, il apparaît que certaines offres ne sont pas représentatives de la tendance réelle du marché, soit en raison de la qualité médiocre, soit en raison de limitations quantitatives, soit en raison de la qualité ou présentation inusitées, soit en raison de ce que le prix auquel ces offres sont présentées n'est pas fondé sur des conditions normales de marché, soit en raison du fait que les offres à terme ne correspondent pas à la situation réelle du marché pour le mois courant, ces offres doivent pouvoir être écartées;