Vertaling van "which is distinct from anti-semitism " (Engels → Frans) :

The government has been very harsh on aspects of Israeli foreign policy, which is distinct from anti-Semitism but some have drawn a connection between the two. There is, I'm telling you, no evidence linking the government to anti-Semitism but some have drawn the link based on the violence happening at synagogues and a policy on the part of the government that is highly critical of Israel.
Le gouvernement s'est montré très dur envers certains éléments de la politique étrangère israélienne, ce qui ne constitue pas de l'antisémitisme en soi, mais certains l'ont perçu comme tel. Je peux vous dire qu'aucune preuve n'indique que le gouvernement puisse être associé à des actes antisémites, mais certains en sont venus à cette conclusion à la lumière de la violence perpétrée contre les synagogues et de la politique gouvernementale qui se veut très critique à l'égard de l'État d'Israël.

Suppliers which are legally distinct from other suppliers or which are legally distinct from the State may nevertheless be considered as a single entity for the purpose of specifying the duty.
Des fournisseurs qui sont juridiquement distincts d'autres fournisseurs ou qui sont juridiquement distincts de l'État peuvent néanmoins être considérés comme une entité unique aux fins de la détermination dudit droit.

We have no intention of lending Canada's good name or its resources to a conference which promotes hatred or anti-Semitism.
Nous n'avons l'intention de prêter ni le nom du Canada ni ses ressources à une conférence qui promeut la haine et l'anti-sémitisme.

32 The Court of First Instance pointed out that the criteria for assessing the distinctive character of three-dimensional marks consisting of the shape of a product are no different from those applicable to other categories of trade mark and that the distinctive character of a mark must be assessed, firstly, in relation to the goods or services in respect of which registration is applied for and, secondly, in relation to the perception of it by the relevant public.
Le Tribunal a rappelé que les critères d’appréciation du caractère distinctif des marques tridimensionnelles constituées par la forme d’un produit ne sont pas différents de ceux applicables aux autres catégories de marques et que le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou aux services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception qu’en a le public concerné.

In the light of all (of) the foregoing considerations, it must be concluded that, by taking the view that the trade mark applied for was devoid of any distinctive character, the Board of Appeal misconstrued the wording of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 from which it follows that a minimum degree of distinctive character is sufficient to render inapplicable the ground for refusal set out in that article (Case T-34/00 Eurocool Logistik v OHIM (EUROCOOL) [2002] ECR II‑683, paragraph 39.Grille, paragraphs 33 and 49; and Shape of a bottle, paragraph 42).
45 À la lumière de l’ensemble des considérations qui précèdent, il y a lieu de conclure que, en considérant que la marque demandée était dépourvue de caractère distinctif, la chambre de recours a méconnu les termes de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94, dont il découle qu’un minimum de caractère distinctif suffit pour que le motif de refus défini dans cet article ne soit pas applicable [arrêts du Tribunal du 27 février 2002, Eurocool Logistik/OHMI (EUROCOOL), T‑34/00, Rec. p. II‑683, point 39 ; Calandre, précité, points 33 et 49, et Forme d’une bouteille, précité, point 42].

They were people who represent a very insidious movement of radical Islamism, not all Muslims, but a radical Islamism which is predicated on anti-Semitism and a hatred for Liberal democracy.
Elles ne représentent qu'une forme très insidieuse d'islamisme radical, pas tous les musulmans, mais bien un islamisme radical qui se fonde sur l'antisémitisme et sur une haine de la démocratie libérale.

Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94 is intended to preclude registration of trade marks which are devoid of distinctive character which alone renders them capable of fulfilling the essential function of a trade mark, which is to guarantee the identity of the origin of the marked product or service to the consumer or end-user by enabling him, without any possibility of confusion, to distinguish the product or service from others which have another origin (see, in particular, Case 102/77 Hoffmann-La Roche [1978] ECR 1139, paragraph 7; Case C‑299/99 Philips [2002] ECR I-5475, paragraph 30, and SAT.1 v OHIM, paragraph 23).
60 L’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 vise à empêcher l’enregistrement des marques dépourvues du caractère distinctif qui, seul, les rend aptes à remplir la fonction essentielle de la marque, qui est de garantir au consommateur ou à l’utilisateur final l’identité d’origine du produit ou du service désigné par la marque, en lui permettant de distinguer sans confusion possible ce produit ou ce service de ceux qui ont une autre provenance (voir, notamment, arrêts du 23 mai 1978, Hoffmann-La Roche, 102/77, Rec. p. 1139, point 7; du 18 juin 2002, Philips, C-299/99, Rec. p. I-5475, point 30, et SAT.1/OMHI, précité, point 23).

For a trade mark to possess distinctive character for the purposes of Article 7(1)(b) of Regulation No 40/94, it must serve to identify the product in respect of which registration is applied for as originating from a particular undertaking, and thus to distinguish that product from those of other undertakings (see, in relation to Article 3(1)(b) of First Council Directive 89/104/EEC of 21 December 1988 to approximate the laws of the Member States relating to trade marks (OJ 1989 L 40, p. 1), a provision which is identical to Article 7(1)(b), Joined Cases C-53/01 to C‑55/01 Linde and Others [2003] ECR I-3161, paragraph 40).
Le caractère distinctif d’une marque au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 40/94 signifie que cette marque permet d’identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise déterminée et donc de distinguer ce produit de ceux d’autres entreprises [voir, à propos de l’article 3, paragraphe 1, sous b), de la première directive 89/104/CEE du Conseil, du 21 décembre 1988, rapprochant les législations des États membres sur les marques (JO 1989, L 40, p. 1), disposition qui est identique audit article 7, paragraphe 1, sous b), arrêt du 8 avril 2003, Linde e.a., C‑53/01 à C‑55/01, Rec. p. I‑3161, point 40].

Egypt now produces on state television The Protocols of Zion, which is an invidious anti- Semitic rant promoted by the Russian government back in the 1880s to get at a particular political problem.
L'Égypte diffuse maintenant, sur les ondes de la télévision d'État, une émission intitulée The Protocols of Zion, qui reprend la propagande antisémite désobligeante lancée par le gouvernement russe dans les années 1880, alors qu'il tentait de venir à bout d'un problème politique particulier.

11. Recognizes the importance of the ODIHR tools in improving the effectiveness of States' response to anti- Semitism, such as teaching materials on anti-Semitism, the OSCE/ODIHR Law Enforcement Officers Programme (LEOP), which helps police forces within participating States better to identify and combat incitement to anti-Semitism and other hate crimes, and civil society capacity-building to combat anti-Semitism and hate crimes, including through the development of networks and coalitions with Muslim, Roma, African descendent and other communities combating intolerance; and recommends that other States make use of these tools;
11. Reconnaît l'importance des instruments du BIDDH pour améliorer l'efficacité de la réaction des Etats à l'antisémitisme, par exemple les matériels pédagogiques sur l'antisémitisme et le programme de formation des agents de la force publique du BIDDH destiné à aider les forces de police des Etats participants à mieux identifier et combattre les incitations à l'antisémitisme et aux crimes inspirés par la haine, et à renforcer la capacité de la société civile à lutter contre l'antisémitisme et les crimes inspirés par la haine, notamment par la constitution de réseaux et de coalitions avec les communautés musulmane, rom, d'ascendance africaine et les autres communautés qui luttent contre l'intolérance, et recommande que les autres Etats fassent usage de ces instruments;