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Distributive transactions which represent imputed flows

Traduction de «which instead represents » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
distributive transactions which represent imputed flows

opérations de répartition qui représentent des flux imputés


An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..

Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .


Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies

Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2) This section, instead of section 111, applies in respect of an authorized representative’s Canadian vessels when they are operating in the Great Lakes and St. Lawrence waters during the period beginning on the day on which this section comes into force and ending on December 31, 2020 if the authorized representative

(2) Le présent article s’applique, au lieu de l’article 111, à l’égard d’un représentant autorisé des bâtiments canadiens lorsque ceux-ci naviguent dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent durant la période commençant à la date de l’entrée en vigueur du présent article et se terminant le 31 décembre 2020 si le représentant autorisé, à la fois :


(2) This section, instead of section 111, applies in respect of an authorized representative’s Canadian vessels when they are operating in the Great Lakes and St. Lawrence waters during the period beginning on the day on which this section comes into force and ending on December 31, 2020 if the authorized representative

(2) Le présent article s’applique, au lieu de l’article 111, à l’égard d’un représentant autorisé des bâtiments canadiens lorsque ceux-ci naviguent dans les eaux des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent durant la période commençant à la date de l’entrée en vigueur du présent article et se terminant le 31 décembre 2020 si le représentant autorisé, à la fois :


Due to privacy concerns, the board did not consult directly with Canadian citizens with criminal records but instead met with representatives of the National Associations Active in Criminal Justice, NAACJ, which represents offender advocacy groups.

Pour des raisons liées à la protection des renseignements personnels, la Commission n'a pas consulté directement les citoyens canadiens qui ont un casier judiciaire. Elle a plutôt rencontré des représentants des Associations nationales intéressées à la justice criminelle ou ANIJC, un organisme qui représente des groupes de défense des droits des délinquants.


Instead I will refer to a 2010 report by the Canadian Feminist Alliance for International Action and the Canadian Labour Congress, which still represents a few million people.

Je ferai plutôt référence à un rapport de 2010 de l'Alliance canadienne féministe pour l'action internationale et au Congrès du travail du Canada, qui représentent quand même quelques millions de personnes.


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One exporting producer, which was found not to have representative domestic sales (recital 60 of the provisional Regulation) claimed that the Commission had erroneously made the representativity test on the basis of sales by related companies individually instead of the global sales of all companies within the group.

Un producteur-exportateur dont le volume total des ventes intérieures a été jugé non représentatif (considérant 60 du règlement provisoire) a fait valoir que la Commission avait déterminé la représentativité en se fondant à tort sur les ventes effectuées individuellement par les sociétés liées au lieu de considérer les ventes globales de toutes les sociétés du groupe.


The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.

L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.


The adoption of the remaining part of that proposal would allow all Member States to apply the reverse charge mechanism under the same conditions in those sectors where it represents the most efficient tool against 'carousel fraud', instead of adopting individual derogations to the VAT Directive which could have an adverse impact on the fight against fraud in other Member States.

L’adoption du reste de cette proposition permettrait à tous les États membres d’appliquer le mécanisme d’autoliquidation, dans les mêmes conditions, aux secteurs pour lesquels il représente le moyen le plus efficace de lutter contre la fraude de type «carrousel», au lieu d’adopter des dérogations individuelles à la directive TVA qui pourraient avoir un effet négatif sur la lutte contre la fraude dans les autres États membres.


We need something that goes far beyond the old, obsolete market formulae and which instead represents the real challenge of a sustainable future: a new social and environmental economy, with a structure based on democratic principles and solidarity with the whole world.

Nous avons besoin d’un programme nettement plus complet que les anciennes formules du marché, tombées en désuétude, qui représente plutôt le vrai défi d’un avenir durable: une nouvelle économie sociale et environnementale, articulée autour de principes de démocratie et de solidarité avec le reste de la planète.


We consider it vital that there should be two representatives of the European Parliament in the preparatory group but we feel that it is less fitting for the European Parliament that the President of the European Parliament, instead of dealing directly with Heads of State and Governments, should be put into a situation in which she is heard before the meetings of the General Affairs Council Ministers.

Nous pensons qu'il est important que le Parlement européen ait deux représentants au sein du groupe préparatoire et nous pensons qu'il n'est pas digne, pour le Parlement européen, que la Présidente du Parlement européen, au lieu de traiter exclusivement avec les chefs d'État et les Premiers ministres, s'inscrive dans une dynamique qui la voit s'adresser aux membres du gouvernement du Conseil affaires générales.


Instead of representing a level below which exposure to radiation is safe, the ICRP standards are a level below which the benefits, such as diagnostic x-rays, outweigh the risks.

Au lieu de représenter un niveau sous lequel on estime qu’une exposition au rayonnement est sûre, les normes de la CIPR indiquent un niveau au-dessous duquel les avantages, par exemple de radiographies diagnostiques, l'emportent sur les risques.




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