Traduction de «which incites hatred » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

incite hatred
inciter à la haine

incitement to religious hatred
incitation à la haine religieuse

incitement to hatred
incitation à la haine

incitement to racial hatred
incitation à la haine raciale

public incitement of hatred
incitation publique à la haine

Clean Internet Act [ An Act to prevent the use of the Internet to distribute material that advocates, promotes or incites racial hatred, violence against women or child pornography ]
Loi sur l'assainissement d'Internet [ Loi visant à empêcher l'utilisation du réseau Internet pour la distribution de documents destinés à préconiser, promouvoir ou encourager la haine raciale, la violence contre les femmes ou la pornographie juvénile ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

It does not change any of the exclusions with respect to: “has promoted or glorified terrorist violence; has promoted or glorified a Iisted entity under.; has counselled, encouraged or incited others to commit terrorist activities; has incited hatred that is Iikely to lead to violence.; has promoted, counselled, encouraged or incited serious criminal activity; is a foreign national of a country against which Canada has imposed sanctions under the United Nations Act or the Special Economic Measures Act; is a former or current senior official of the government of that country, or is an associate or a relative of an official.; or is a foreign national who is a politically exposed foreign person listed in regulations made under the Freezing Assets of Corrupt Foreign Officials Act" .
Cela ne change rien aux restrictions relatives aux éléments suivants: « a fait la promotion ou la glorification de la violence terroriste; a fait la promotion ou la glorification d'une entité figurant dans [.]; a encouragé ou incité d'autres personnes à se livrer à des actes terroristes; a incité à une haine susceptible d'entraîner des actes de violence [.]; a fait la promotion d'activités criminelles graves ou a encouragé ou incité d'autres personnes à s'y livrer.provient d'un pays à l'égard duquel le Canada a imposé des sanctions en vertu de la Loi sur les Nations Unies ou de la Loi sur les mesures économiques spéciales, dans le cas où il est: un cadre supérieur, ancien ou actuel, du gouvernement de ce pays; l'associé ou un membre de la famille d'une personne visé [.]; un étranger politiquement vulnérable visé dans un règlement pris en vertu de la Loi sur le blocage des biens de dirigeants étrangers corrompus».

The European Commission has welcomed the fact that France is now correctly applying the EU's broadcasting rules and has decided to close an infringement case related to incitement to hatred by Al-Aqsa TV. On a regular basis since 2006, Al-Aqsa TV broadcast programmes which incited hatred on the basis of religion, nationality and/or race.
La Commission européenne a noté avec satisfaction que la France respecte désormais les règles de l'Union européenne en matière de radiodiffusion et a décidé de clore la procédure d'infraction concernant la chaîne de télévision Al-Aqsa TV, qui diffusait régulièrement, depuis 2006, des émissions incitant à la haine pour des raisons de religion, de nationalité ou de race.

At the end of March, a judge had to dismiss a charge of inciting hatred against Jean-Claude Rochefort, who writes a blog in which he was inciting hatred against women.
À la fin du mois de mars dernier, une juge a dû rejeter une accusation d'incitation à la haine contre un dénommé Jean-Claude Rochefort, qui a un blogue et qui incitait à la haine contre les femmes.

The honourable Member is correct to point out that the Council, as the co-legislator with the European Parliament, adopted, on 18 December 2007, Directive 2007/65/CE ('Audiovisual Media Services Directive'), which updates the legal framework relating to television broadcasting and audiovisual media services in the EU, and that Article 3 of this directive prohibits the broadcast of programmes inciting hatred on grounds of race, sex, religion or nationality.
L’honorable parlementaire rappelle à juste titre que le Conseil, en tant que co-législateur avec le Parlement européen, a adopté le 18 décembre 2007 la directive 2007/65/CE ("directive sur les services de médias audiovisuels") qui a mis à jour le cadre juridique relatif à la radiodiffusion télévisuelle et aux services de médias audiovisuels au sein de l’UE et que l’article 3 ter de ladite directive interdit la diffusion de programmes incitant à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Initially, the definition of hate crime could be found in the sections in the Criminal Code on hate propaganda, sections 318 and 319, to be precise, which address advocating genocide, inciting hatred and wilfully promoting hatred against any identifiable group.
Au départ, la définition de crime motivé par la haine découlait des articles du Code criminel sur la propagande haineuse, précisément les articles 318 et 319 touchant l'encouragement au génocide, l'incitation publique à la haine et le fait de fomenter volontairement de la haine contre un groupe identifiable.

H. whereas the existence of some media outlets as well as a large number of Internet homepages which provide the main sources of information about movements and groups which incite hatred, attacks against democratic institutions and political stability and violence is giving rise to concerns as to how to counteract this problem without violating freedom of expression,
H. considérant que l'existence de certains médias et d'un grand nombre de pages d'accueil internet, qui sont la principale source d'informations sur les mouvements et les groupements qui incitent à la haine, à des attaques contre les institutions démocratiques et la stabilité politique, ainsi qu'à la violence, soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,

K. whereas the existence of a large number of internet homepages which provide the main source of information about racist groups and groups which incite hatred raises concerns as to how to counteract this problem without violating freedom of expression,
K. considérant que l'existence d'un grand nombre de pages d'accueil Internet qui sont la principale source d'informations sur les groupes racistes et sur les groupes qui incitent à la haine soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,

N. whereas the existence of a large number of Internet homepages which provide the main source of information about racist groups and groups which incite hatred raises concerns as to how to counteract this problem without violating freedom of expression,
N. considérant que l'existence d'un grand nombre de pages d'accueil Internet qui sont la principale source d'informations sur les groupes racistes et sur les groupes qui incitent à la haine soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,

K. whereas the existence of a large number of Internet homepages which provide the main source of information about racist groups and groups which incite hatred raises concerns as to how to counteract this problem without violating freedom of expression,
K. considérant que l'existence d'un grand nombre de pages d'accueil Internet qui sont la principale source d'informations sur les groupes racistes et sur les groupes qui incitent à la haine soulève des interrogations quant à la façon de lutter contre ce problème sans violer la liberté d'expression,

The first one is advocating or promoting genocide against an identifiable group, that is, any section of the public distinguished by colour, race, religion or ethnic origin; second, inciting hatred against an identifiable group by communicating in a public place statements which are likely to lead to a breach of the peace; and third, communicating statements, other than in private conversation, to wilfully promote hatred against an identifiable group.
Le premier consiste à préconiser ou à fomenter le génocide contre un groupe identifiable, c'est-à-dire tout segment de la population qui se différencie des autres par la couleur, la race, la religion ou l'origine ethnique. Le deuxième consiste à inciter à la haine contre un groupe identifiable par la communication de déclarations en un endroit public lorsqu'une telle incitation est susceptible d'entraîner une violation de la paix.