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Trade marks which are well known

Traduction de «which in practice exclude well-known » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
trade marks which are well known

marques qui sont notoirement connues


Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a ...[+++]

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
support organisations working to promote democracy and human rights, not only those based in Belarus, but also those based abroad, given that the Belarusian authorities consistently deny such organisations the possibility of registration; revise as a matter of urgency the latest new rules on applying for EU funding under the EIDHR/NSLA instrument, which in practice exclude well-known and respected Belarusian NGOs from the application process;

soutenir les organisations qui œuvrent en faveur de la démocratie et des droits de l'homme, qu'elles soient basées en Biélorussie ou à l'étranger, car les autorités biélorusses refusent systématiquement de les enregistrer; réviser de toute urgence les dernières règles applicables aux demandes de financement de l'Union au titre de l'instrument "EIDHR/NSLA", qui, dans la pratique, excluent des ONG biélorusses réputées et respectées de la procédure de demande;


- Awareness-raising and best practice exchange. The Commission will further raise awareness about CSR and promote the exchange of best practice as CSR continues to evolve, with an emphasis on SMEs and on Member States where CSR is a less well-known concept, as well as in acceding and candidate countries.

- Sensibilisation et échange de bonnes pratiques : la Commission poursuivra ses actions de sensibilisation à la RSE et d’encouragement des échanges de bonnes pratiques au fur et à mesure de l’évolution de la RSE, en accordant une attention particulière aux PME, aux États membres où le concept de RSE a moins fait son chemin ainsi qu’aux pays adhérents et candidats.


trade marks which, on the date of application for registration of the EU trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the EU trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.

les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque de l'Union européenne ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque de l'Union européenne, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.


trade marks which, on the date of application for registration of the Community trade mark, or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the Community trade mark, are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.

les marques qui, à la date de dépôt de la demande de marque communautaire ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de marque communautaire, sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.


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(c)trade marks which, on the date of application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , or, where appropriate, of the priority claimed in respect of the application for registration of the ►M1 EU trade mark ◄ , are well known in a Member State, in the sense in which the words ‘well known’ are used in Article 6bis of the Paris Convention.

c)les marques qui, à la date de dépôt de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ ou, le cas échéant, à la date de la priorité invoquée à l'appui de la demande de ►M1 marque de l'Union européenne ◄ , sont «notoirement connues» dans un État membre au sens de l'article 6 bis de la convention de Paris.


14. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of ...[+++]

14. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin ...[+++]


11. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of ...[+++]

11. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin ...[+++]


14. Expresses its strong concern that a time has come in which the margins that are available are more and more frequently due to "creative budgeting" such as backloading existing multiannual programmes, excluding budgetary requirements that are already well known and foreseeable and other similar manoeuvres; considers such practices to be in breach of ...[+++]

14. fait part de la vive inquiétude que suscite le fait que les marges disponibles sont de plus en plus souvent le résultat d'un "budget imaginatif" qui concentre les programmes pluriannuels en fin de période, fait l'impasse sur des exigences budgétaires déjà connues et prévisibles imputables et met en œuvre des artifices similaires; estime que de telles pratiques sont contraires au principe de bon établissement du budget et demande une nouvelle fois un APB qui reflète fidèlement les besoins budgétaires de l'exercice à venir; invite la Commission et le Conseil à coopérer afin ...[+++]


I will give just three examples: the Commissioner is well aware that, in the financial services action plan, it was said that there had to be parallel progress in the liberalisation of the sector, in the monitoring and control rules – which are so well known now following the Enron case – and in the harmonisation of indirect taxes, so that the liberalisation should not lead to a centralisation of financial activities in climates and countries which are most favourable from ...[+++]

J'en donnerai seulement trois exemples : M. le commissaire sait bien que, dans le plan d'action des services financiers, il était dit qu'il fallait progresser de manière parallèle dans la libéralisation du secteur, dans les normes de supervision et de contrôle - si célèbres, après l'affaire Enron - et dans l'harmonisation des impôts indirects, pour que la libéralisation ne se traduise pas par une centralisation des activités financières sous des climats ou dans des pays fiscalement plus doux.


First, the mechanism of action and the pharmacological effects on which the recommended application in practice is based shall be adequately described. The results shall be expressed in quantitative terms (using, for example, dose-effect curves, time-effect curves, etc.) and, wherever possible, in comparison with a substance the activity of which is well known.

Il convient tout d’abord de décrire de façon adéquate le mécanisme d’action et les effets pharmacologiques qui sont à la base des applications pratiques préconisées, en exprimant les résultats sous forme quantitative (à l’aide, par exemple, de courbes dose-effet, temps-effet, ou autres) et, autant que possible, en comparaison avec une substance dont l’activité est bien connue.




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