Traduction de «which his insurer » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis
Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive

Definition: The patient suffers from uncertainty about his or her gender identity or sexual orientation, which causes anxiety or depression. Most commonly this occurs in adolescents who are not certain whether they are homosexual, heterosexual or bisexual in orientation, or in individuals who, after a period of apparently stable sexual orientation (often within a longstanding relationship), find that their sexual orientation is changing.
Définition: Le sujet est incertain quant à son identité sexuelle ou son orientation sexuelle et sa souffrance est responsable d'anxiété ou de dépression. La plupart du temps, cela survient chez des adolescents qui ne sont pas certains de leur orientation, homosexuelle, hétérosexuelle ou bisexuelle, ou chez des sujets qui, après une période d'orientation sexuelle apparemment stable (souvent dans une relation de longue durée) éprouvent un changement dans leur orientation sexuelle.

Definition: A rare disorder in which the patient complains spontaneously that his or her mental activity, body, and surroundings are changed in their quality, so as to be unreal, remote, or automatized. Among the varied phenomena of the syndrome, patients complain most frequently of loss of emotions and feelings of estrangement or detachment from their thinking, their body, or the real world. In spite of the dramatic nature of the experience, the patient is aware of the unreality of the change. The sensorium is normal and the capacity for emotional expression intact. Depersonalization-derealization symptoms may occur as part of a diagnosable schizophrenic, depressive, phobic, or obsessive-compulsive disorder. In such cases the diagnosis should be that of the main disorder.
Définition: Trouble rare, au cours duquel le sujet se plaint spontanément d'une altération qualitative de son activité mentale, de son corps et de son environnement, ceux-ci étant perçus comme irréels, lointains ou robotisés . Les plaintes concernant une perte des émotions et une impression d'étrangeté ou de détachement par rapport à ses pensées, à son corps, ou le monde réel, constituent les plus fréquentes des multiples manifestations caractérisant ce trouble. En dépit de la nature dramatique de ce type d'expérience, le sujet est conscient de la non-réalité du changement. L'orientation est normale et les capacités d'expression émotionnelle intactes. Des symptômes de dépersonnalisation-déréalisation peuvent survenir dans le contexte d'un trouble schizophrénique, dépressif, phobique ou obsessionnel-compulsif identifiable. Dans de tels cas, le diagnostic doit être celui du trouble principal.

part which may be his in the succession
compéter

the Member State in which the proprietor has his domicile
l'État membre dans lequel le titulaire a son domicile

the Member State in which the proprietor has his seat
l'État membre dans lequel le titulaire a son siège

Regulations limiting the extent to which a company may cause itself to be reinsured against risks insured by it [ Reinsurance (Canadian Companies) Regulations (Short title) | Reinsurance (Canadian Insurance Companies) Regulations ]
Règlement limitant la réassurance des risques garantis par les sociétés [ Règlement sur la réassurance (sociétés canadiennes) (titre abrégé) | (Règlement sur la réassurance (compagnies d'assurance ]

Regulation respecting the time limit within which medical reports must be sent for the purposes of automobile insurance
Règlement sur les délais de transmission des rapports médicaux aux fins de l'assurance automobile

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

26. For the purposes of these Regulations, an insured person shall be deemed to be employed in the province in which the establishment of his employer to which he reports for work is situated, and where the insured person is not required to report for work at any establishment of his employer, he shall be deemed to be employed in the province in which the establishment of his employer from which his remuneration is paid is situated.
26. Aux fins du présent règlement, un assuré est réputé être employé dans la province où est situé l'établissement de son employeur auquel il se présente au travail, et l'assuré qui n'est tenu de se présenter au travail à aucun établissement de son employeur est réputé être employé dans la province où est situé l'établissement de l'employeur d'où s'effectue le paiement de sa rétribution.

(8) Where an insured person is on leave of absence for a continuous period of one week or more and not in receipt of earnings from his employer in respect of the said period, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in such period (hereinafter referred to as " the excluded amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of the employment in a year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the excluded amount.
(8) Lorsqu'une personne exerçant un emploi assurable est en congé pendant une période continue d'une semaine ou plus et qu'elle ne touche pas de rémunération de son employeur en raison de ce congé, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine d'une telle période (ci-après appelé «montant exclus») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable de cette personne et sa rémunération assurable pour une telle période d'emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant exclu.

(6) Where insurable employment of a person by an employer terminates prior to the end of a year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year after the date of termination of such employment (hereinafter referred to as " the aggregate amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for his period of such employment in the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the aggregate amount.
(6) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur se termine avant la fin d'une année, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui suit la date de cessation de cet emploi (ci-après appelé «montant global») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable, et la rémunération assurable de cette personne pour la période durant laquelle elle a exercé cet emploi au cours de l'année ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant global.

(5) Where insurable employment of a person by an employer begins after January 1st in any year, the aggregate amount of the maximum weekly insurable earnings for each week in the period in the year prior to the date of commencement of such employment (hereinafter referred to as " the excluded amount" ) shall be deducted from the maximum yearly insurable earnings and his insurable earnings for the remainder of the year shall not exceed the amount by which the maximum yearly insurable earnings exceed the excluded amount.
(5) Lorsque l'emploi assurable d'une personne au service d'un employeur commence après le 1 janvier d'une année quelconque, le montant global du maximum de la rémunération hebdomadaire assurable pour chaque semaine de la période de l'année qui précède la date du commencement d'un tel emploi (ci-après appelé «montant exclu») doit être déduit du maximum de la rémunération annuelle assurable et la rémunération assurable de cette personne, pour le reste de l'année, ne doit pas dépasser l'excédent du maximum de la rémunération annuelle assurable sur le montant exclu.

1. When providing advice the insurance intermediary or insurance undertaking shall obtain the necessary information regarding the customer's or potential customer's needs, knowledge and experience in the field relevant to the specific type of product or service, as well as regarding the customer's or potential customer's financial interest and his investment objectives, on the basis of which the insurance intermediary or insurance undertaking should recommend the insurance products that are in the best interest for the customer or potential customer.
1. Lorsqu'il ou elle fournit des conseils, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance se procure les informations nécessaires sur les besoins, les connaissances et l'expérience du client ou du client potentiel dans le domaine dont relève le type spécifique de produits ou de services, son intérêt et ses objectifs d'investissement, informations sur la base desquelles il lui recommande les produits d'assurance qui répondent à son meilleur intérêt.

1. When providing advice the insurance intermediary or insurance undertaking shall obtain the necessary information regarding the customer's or potential customer's knowledge and experience in the field relevant to the specific type of product or service, as well as regarding the customer's or potential customer's financial situation and his investment objectives, on the basis of which the insurance intermediary or insurance undertaking should recommend the insurance products that are suitable for the customer or potential customer.
1. Lorsqu'il ou elle fournit des conseils, l'intermédiaire ou l'entreprise d'assurance se procure les informations nécessaires sur les connaissances et l'expérience du client ou du client potentiel dans le domaine dont relève le type spécifique de produits ou de services, sa situation financière et ses objectifs d'investissement, informations sur la base desquelles il lui recommande les produits d'assurance qui lui conviennent.

Basically, what the licensee wants is to suspend operations so that he no longer has to pay insurance, which accounts for the bulk of his costs. You're saying that in the past, when his insurance lapsed, the licensee would give notice to the agency to suspend his licence.
Si le demandeur, après un an, veut faire annuler ou suspendre sa licence, il est libre de se présenter à l'office pour faire une demande d'annulation ou de suspension.

(5) Requiring an insured person to produce documents which could not reasonably be considered relevant as to whether his insurance claim was valid with a view to dissuading the consumer from exercising his contractual rights.
(5) Obliger un assuré qui souhaite demander une indemnité au titre d'une police d'assurance à produire des documents qui ne peuvent raisonnablement être considérés comme pertinents pour établir la validité de la demande relative à sa police d'assurance , dans l'intention de dissuader ce consommateur d'exercer ses droits contractuels.

Any person who carries on the activity of insurance mediation in addition to his principal professional activity is also considered as a tied insurance intermediary acting under the responsibility of one or several insurance undertakings for the products which concern them respectively if the insurance is complementary to the goods or services supplied in the framework of this principal professional activity and the person does not collect premiums or amounts intended for the customer;
Est également considéré comme intermédiaire d'assurance lié, agissant sous la responsabilité d'une ou plusieurs entreprises d'assurance pour les produits qui les concernent respectivement, toute personne, qui exerce une activité d'intermédiation en assurance complémentairement à son activité professionnelle principale, lorsque l'assurance constitue un complément aux biens ou services fournis dans le cadre de cette activité professionnelle principale et qui ne perçoit ni les primes ni les sommes destinées au client;

3 . When the insurance intermediary informs the customer that he gives his advice on the basis of an objective analysis, he is obliged to give that advice on the basis of an analysis of a sufficiently large number of insurance contracts available on the market, to enable him to make a recommendation, in accordance with professional criteria, regarding which insurance contract would be adequate to meet the customer"s needs.
3. Lorsque l'intermédiaire d'assurance informe le client qu'il fonde ses conseils sur une analyse objective , il est tenu de fonder ces conseils sur l'analyse d'un nombre suffisant de contrats d'assurance offerts sur le marché, de façon à pouvoir recommander, en fonction de critères professionnels, le contrat d'assurance qui serait adapté aux besoins du client.