Vertaling van "which has been occurring since agnes campbell " (Engels → Frans) :

In addition, it is appropriate to amend Regulation (EC) No 881/2002 so as to take into account legislative changes which have occurred since its adoption.
Par ailleurs, il y a lieu de modifier le règlement (CE) no 881/2002 afin de tenir compte des modifications législatives survenues depuis son adoption.

In order to account for the epidemiological events in the Union which occurred since 2014 in relation to this disease and in order to address the risks presented by African swine fever as well as the need to act in a proactive manner when defining the areas to be included into the Annex to Implementing Decision 2014/709/EU, higher risk areas of a sufficient size surrounding the areas listed in Parts II and III of that Annex should be included under Part I thereto for the entries of Latvia, Lithuania and Poland.
Afin de tenir compte des événements épidémiologiques qui se sont produits en lien avec cette maladie dans l'Union depuis 2014 et afin de répondre aux risques présentés par la peste porcine africaine ainsi qu'à la nécessité d'agir de manière proactive lors de la définition des zones à inscrire à l'annexe de la décision d'exécution 2014/709/UE, des zones à risque plus élevé d'une taille suffisante autour des zones mentionnées dans les parties II et III de cette annexe devraient être incluses dans sa partie I pour les entrées concernant la Lettonie, la Lituanie et la Pologne.

However, on the basis of scientific and technological developments that have occurred since 1997, it is appropriate to review, clarify and update the categories of food which constitute novel foods.
Toutefois, étant donné l'évolution scientifique et technologique depuis 1997, il y a lieu de revoir, de préciser et de mettre à jour les catégories d'aliments qui constituent de nouveaux aliments.

23. Welcomes the Malian Government’s establishment of a National Commission for Dialogue and Reconciliation on 6 March 2013, to serve for a two-year term; maintains that the National Commission must be as broadly representative as possible, with practical results produced as soon as possible; welcomes in particular, to this end, the National Commission’s inclusive membership, as evidenced by its vice-presidents, as a commitment to inclusiveness and plurality in the political process; notes that the National Commission is tasked with documenting human rights violations that have occurred since the beginning of the conflict; encourages further the Commission to explore the issues which gave rise to the Malian crisis, to investigate openly and comprehensively allegations of abuses and discrimination against Tuareg communities since Malian independence, and to make recommendations for meaningful improvements; further welcomes, furthermore, the Malian Government’s appointment of an envoy to continue dialogue with the armed groups in the north; expresses, in this connection, its sincere hope that the post-electoral landscape in Mali will facilitate enhanced dialogue and trust between communities as a pre-requisite for peace and stability, and that all Malian communities will commit to educating children about mutual tolerance and respect; calls on the EU and its partners in the international community to support fully this process of national reconciliation and inclusive dialogue;
23. salue l'établissement, par le gouvernement malien, d'une commission nationale de dialogue et de réconciliation le 6 mars 2013, avec un mandat de deux ans; maintient que la commission nationale doit être aussi représentative que possible, et qu'elle doit produire des résultats dès que possible; salue en particulier, à cette fin, le caractère inclusif de la composition de la commission nationale, comme on peut le voir d'après les vice-présidents, qui représente l'engagement envers l'inclusion et le pluralisme dans le processus politique; observe que la commission nationale est chargée de recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme commises depuis le début du conflit; encourage par ailleurs la commission à examiner les problèmes qui ont déclenché la crise au Mali, à enquêter de manière transparente et exhaustive sur les allégations d'abus et de discriminations à l'encontre des communautés touareg depuis l'indépendance du Mali, ainsi qu'à formuler des recommandations pour des améliorations utiles; se félicite en outre de la désignation, par le gouvernement malien, d'un envoyé pour poursuivre le dialogue avec les groupes armés dans le nord du pays; exprime par conséquent l'espoir sincère que le paysage postélectoral au Mali facilitera un dialogue renforcé ainsi que la confiance entre les communautés, conditions essentielles à la paix et à la stabilité, et que toutes les communautés maliennes s'engageront à apprendre à leurs enfants la tolérance et le respect mutuels; invite l'Union européenne et ses partenaires de la communauté internationale à soutenir pleinement le processus de réconciliation nationale et de dialogue inclusif;

Member States to compile information on all incidents which have occurred since 1 January 2002 and submit this summary to the other Member States.
que les États membres établissent un récapitulatif de tous les enlèvements qui se sont produits depuis le 1er janvier 2002 et le transmettent aux autres États membres.

Since the very aim of this Framework Decision is to prevent unnecessary parallel criminal proceedings which could result in an infringement of the principle of ne bis in idem, its application should not give rise to a conflict of exercise of jurisdiction which would not occur otherwise.
Le but même de la présente décision-cadre étant d’éviter les procédures pénales parallèles inutiles qui pourraient aboutir à une violation du principe «non bis in idem», son application ne devrait pas donner lieu à des conflits en matière d’exercice de la compétence qui ne se produiraient pas autrement.

1. Deplores the various shipping accidents which have occurred since the sinking of the Prestige, particularly the disaster involving the freighter Rocknes off the coast of Norway, which caused 18 deaths in January 2004; calls on the authorities to investigate the causes and the circumstances, particularly the possible role played in the disaster by the lack of communication skills and the fact that this vessel was double-hulled;
1. déplore que plusieurs accidents impliquant des navires se sont produits depuis le naufrage du Prestige, notamment la catastrophe maritime du cargo Rocknes devant la côte norvégienne, qui a coûté la vie à 18 personnes en janvier 2004; demande aux autorités d'enquêter sur les causes et les circonstances, notamment sur l'éventuel manque de communication et sur le rôle joué dans la catastrophe par le fait que ce navire était équipé de doubles parois;

1. Deplores the various shipping accidents which have occurred since the sinking of the Prestige, particularly the disaster involving the freighter Rocknes off the coast of Norway, which caused 18 deaths in January 2004; calls on the authorities to investigate the causes and the circumstances, particularly what role possibly the lack of communication skills and the fact that this vessel was double-hulled played in the disaster;
1. déplore que plusieurs accidents impliquant des navires se sont produits depuis le naufrage du Prestige, notamment la catastrophe maritime du cargo Rocknes devant la côte norvégienne, qui a coûté la vie à 18 personnes en janvier 2004; demande aux autorités d'enquêter sur les causes et les circonstances, notamment sur l'éventuel manque de communication et sur le rôle joué dans la catastrophe par le fait que ce navire était équipé de doubles parois;

The Commission welcomes the very constructive opinion of the LIBE Committee, which brings into the PDB the major political developments which have occurred since its presentation – such as the conclusions of the European Council of Seville – which obviously could not have been considered at the time our PDB was presented.
La Commission se réjouit de l'opinion très constructive de la commission LIBE, qui intègre à l'APB les développements politiques majeurs survenus depuis sa présentation et qui de toute évidence n'auraient pas pu être pris en compte à ce moment-là, par exemple les conclusions du Conseil européen de Séville.