Vertaling van "which had subsequently " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On February 9, 1995, the Speaker ruled that it was a matter of interpretation of the wording of the question placed on the Order Paper which had subsequently led to a disagreement over certain facts in the answer supplied by the government (Debates, pp. 9425-7).
Le 9 février 1995, le Président statue qu’un problème d’interprétation du texte de la question inscrite au Feuilleton a entraîné un désaccord sur certains faits dans la réponse fournie par le gouvernement (Débats, p. 9425-9427).

Further to what had been agreed at the Brussels European Council and subsequent adaptations resulting from the negotiations, the Copenhagen European Council Heads of State and Government made a final financial offer, which was accepted by the candidate countries.
À la suite des dispositions ainsi convenues au Conseil européen de Bruxelles et d'adaptations ultérieures résultant des négociations, les chefs d'État ou de gouvernement de l'Union ont formulé une proposition financière finale, lors du Conseil européen de Copenhague, qui a été acceptée par les pays candidats.

The waste water, which had a very high molybdenum content, was discharged into a local river, and subsequently into the Danube.
Les eaux usées, qui avaient une teneur en molybdène élevée, étaient déversées dans la rivière locale et finissaient par atteindre le Danube.

As a specific example, the EODP has played a pivotal role in developing and supporting new programs at St. Lawrence College Brockville Campus, a campus which had experienced a decline in enrolment and programming, received funding to develop and staff an art gallery which subsequently led to the creation of a performing arts program, followed by a music theatre program.
Pour donner un exemple précis, le Programme de développement de l'Est de l'Ontario a joué un rôle de premier plan dans l'élaboration et le soutien des nouveaux programmes du campus de Brockville du collège St. Lawrence, un campus où le nombre d'inscriptions et le nombre de programmes étaient en déclin et qui a obtenu des fonds pour mettre sur pied une galerie d'art et embaucher du personnel, ce qui a conduit à la création d'un programme des arts de la scène, puis d'un programme de musique et de théâtre.

- carry out the former tasks of the European Monetary Cooperation Fund which had subsequently been taken over by the European Monetary Institute.
- exerce les anciennes fonctions du Fonds européen de coopération monétaire, qui avaient été précédemment reprises par l'Institut monétaire européen.

If I am accused of silencing Canadians and intimidated because I decided to exercise my right to deny unanimous consent on a matter, which I am aware was not permitted by the House in the normal course unless there were extraordinary circumstances which had the consent of all parties of the House in advance of such a request to table, that member was trying to intimidate and influence me into reconsidering my particular actions in the House on a subsequent occasion.
Si on m'accuse de réduire les Canadiens au silence et si on m'intimide parce que j'ai décidé d'exercer mon droit de refuser le consentement unanime à propos de quelque chose qui, je le sais, n'est pas habituellement autorisé par la Chambre à moins de circonstances extraordinaires qui motivent le consentement de tous les partis à la Chambre avant que quelqu'un ne demande à déposer ainsi des documents, je soutiens que ce député tentait de m'intimider et de me forcer à y réfléchir à deux fois avant de poser le même geste à la Chambre à l'avenir.

no compensation is due in respect of an accident at work or an occupational disease which had occurred or had been confirmed subsequently, under the legislation of the other Member State under which the accident at work or the occupational disease had occurred or been confirmed.
que l'accident du travail ou la maladie professionnelle survenu ou constaté postérieurement ne donne pas lieu à indemnisation en vertu de la législation de l'autre État membre sous laquelle il est survenu ou constaté.

In any case, the process started a long time ago with Bill C-18 which suspended for a certain period of time the work of commissions which had already been appointed until June this year so we are getting close to the deadline, and the Committee of the House on Procedure and House Affairs was subsequently instructed to draft a bill.
De toute façon, le processus dans lequel nous sommes a commencé il y a fort longtemps avec le projet de loi C-18 qui suspendait, pour une certaine période jusqu'à juin de cette année, nous y sommes rendus, bien sûr, nous approchons de la date limite le travail des commissions déjà créées et qui, subséquemment, donnait mandat au Comité de la procédure et des affaires de la Chambre de rédiger un projet de loi.

That bill had been the object of a pre-study the report of which was subsequently adopted.
Cette mesure avait fait l'objet d'une étude préalable, dont le rapport avait par la suite été adopté.