Vertaling van "which had gathered " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

frozen meat of animals which had lived in the wild state and had been killed by hunting
viande congelée provenant d'animaux ayant vécu à l'état sauvage et ayant été abattus à la chasse

court before which the conviction is had
tribunal prononçant la culpabilité

liberalized municipality | municipality in which the market had been liberalized
municipalité à marché libéralisé

grounds on which the parties concerned have had an opportunity to present their comments
des motifs au sujet desquels les parties ont pu prendre position

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The hon. member for Wentworth—Burlington, for his part, claimed that he had never attempted to mislead the House or any of its members by his use of the list of signatures which he had gathered during the previous session.
Pour sa part, le député de Wentworth—Burlington a soutenu qu'il n'avait jamais cherché à induire la Chambre ni aucun de ses collègues en erreur en utilisant la liste des signatures qu'il avait recueillies au cours de la session précédente.

In the Feeney case, the court decided that the evidence which had been gathered including a shirt soaked in blood and statements made by Mr. Feeney must be excluded because of this breach of constitutional law.
Dans l'affaire Feeney, la cour a déclaré que les éléments de preuve recueillis, y compris une chemise maculée de sang et les déclarations faites par M. Feeney, devaient être exclus parce qu'il y avait eu entorse au droit constitutionnel.

For those Member States which had not notified complete transposition measures at the time of preparation of the report, relevant information was gathered on the basis of legislation in force and, where relevant, draft legislation.
En ce qui concerne les États membres qui n'avaient pas notifié des mesures de transposition complètes au moment de l'élaboration du rapport, les informations pertinentes ont été recueillies sur la base de la législation en vigueur et, le cas échéant, des projets de législation.

For those Member States[6] which had not adopted the necessary transposing legislation at the time of preparation of the report, relevant information was gathered on the basis of draft legislation available at that time and fragmentary information obtained since the adoption of the transposing legislation[7].
S’agissant des États membres[6] qui n’avaient pas encore adopté la loi de transposition nécessaire au moment de la rédaction du rapport, les informations pertinentes ont été rassemblées sur la base du projet de loi disponible à ce moment-là et de fragments d’informations obtenues depuis l’adoption de la loi de transposition[7].

One can only presume that the jury which found Mr. Simpson not guilty was suspicious of the DNA evidence which had been gathered and suspicious of the science behind the DNA.
On peut seulement présumer que le jury qui a reconnu M. Simpson non coupable doutait de la preuve génétique qui avait été recueillie et des progrès scientifiques ayant conduit aux données génétiques.

For those Member States (BE, EL, DE, AT) which had not adopted the necessary transposing legislation at the time of preparation of the report (end 2006), the information was gathered on the basis of available draft legislation.
En ce qui concerne les États membres (BE, EL, DE, AT) qui n'avaient pas adopté les actes de transposition nécessaires lors de la préparation du rapport (fin 2006), les données s'appuient sur les projets d'actes législatifs disponibles.

the bathing water had already been assessed in accordance with Directive 76/160/EEC, in which case equivalent data gathered under that Directive shall be used and, for this purpose, parameters 2 and 3 of the Annex to Directive 76/160/EEC shall be deemed to be equivalent to parameters 2 and 1 of column A of Annex I to this Directive.
l'eau de baignade a déjà fait l'objet d'une évaluation conformément à la directive 76/160/CEE, auquel cas des données équivalentes recueillies conformément à ladite directive sont utilisées et, à cette fin, les paramètres 2 et 3 de l'annexe de ladite directive sont jugés équivalents aux paramètres 2 et 1 figurant à l'annexe I, colonne A, de la présente directive.

The Greek authorities submitted a report by the Hay Group (see recital 61), which came to the conclusion that, although there had not been any kind of VRS in the EU comparable to that of OTE, based on interviews and information gathered by 40 companies operating in Greece, on average the redundancy package offered by private companies to employees aged 51 to 62 (the majority of OTE employees taking part in the VRS) was equal to 150 % the legal minimum requirement.
Les autorités grecques ont présenté le rapport de Hay Group (voir plus haut, considérant 61), selon lequel, s’il n’existe dans la Communauté aucun RPV comparable à celui de l’OTE, des entretiens et des informations recueillis auprès de quarante sociétés opérant en Grèce montrent bien que les indemnités offertes par des sociétés privées à des salariés âgés de 51 à 62 ans, comme le sont la plupart des salariés de l’OTE participant au RPV, seraient en moyenne égales à 150 % des indemnités minimales requises par la loi.

The reason was not because Iraq had expelled them from the country, but quite simply because the US government had ordered them to leave on the eve of a unilateral military strike that was being prepared as a result of intelligence gathered by these same inspectors which had enabled the government to identify military targets.
Ce n'est pas parce que l'Irak les en avait chassés, c'est simplement que le gouvernement américain leur en avait donné l'ordre à la veille d'une nouvelle frappe militaire unilatérale qui avait été préparée grâce à des renseignements recueillis par ces mêmes inspecteurs qui avaient permis de déterminer les cibles à attaquer.

That U.S. subsidiary had contacted the physician in Quebec and demanded not just the specifics on this claim, but the patient's entire medical file, which I gathered, from listening to the physician being interviewed, was an unusual occurrence.
La filiale américaine avait contacté le médecin au Québec pour lui exiger non seulement de donner des détails au sujet de la réclamation, mais aussi pour demander le dossier médical complet du patient, ce qui, d'après ce que j'ai compris en écoutant le médecin interviewé, était une pratique peu courante.