Vertaling van "which germany replied " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission requested further information from Germany on 29 January 2013, 4 June 2014 and 5 June 2014, to which Germany replied on 15 April 2013, 4 June 2014 and 6 June 2014, respectively.
Les 29 janvier 2013, 4 juin 2014 et 5 juin 2014, la Commission a demandé des renseignements complémentaires à l'Allemagne et l'Allemagne y a répondu, respectivement, les 15 avril 2013, 4 juin 2014 et 6 juin 2014.

Germany replied on 16 August 2011, informing the Commission that the German Ministry of Justice has developed a proposal for implementing the Directive which is currently at the stage of inter-ministerial consultation.
L'Allemagne lui a répondu le 16 août 2011, l'informant que le ministère allemand de la justice avait élaboré une proposition de transposition de la directive et que cette dernière se trouvait au stade de la consultation interministérielle.

The public consultation conducted by the Commission produced 1365 replies, of which almost 50% are from Germany.
La consultation publique menée par la Commission a suscité 1 365 réponses, dont près de 50 % proviennent d’Allemagne.

The Commission requested further information by letter of 16 November 2005, to which Germany replied by letter of 23 December 2005, registered as received on the same day.
Par courrier du 16 novembre 2005, la Commission a demandé des informations complémentaires, que l'Allemagne lui a communiquées par lettre du 23 décembre 2005 (enregistrée à la même date).

The Commission requested information from Germany by letter of 9 September 2003, to which Germany replied by letter of 14 October 2003, registered as received on 16 October.
Par courrier du 9 septembre 2003, la Commission a demandé des éclaircissements à l’Allemagne, qu’elle lui a fournies par courrier du 14 octobre 2003, enregistré le 16 octobre 2003.

The Commission sent another request for information on 19 July 2006, to which Germany replied by letter of 25 September, registered as received on 26 September.
La Commission a adressé à l’Allemagne une demande supplémentaire d’informations le 19 juillet 2006, à laquelle ce pays a répondu par courrier du 25 septembre 2006, enregistré le 26 septembre 2006.

Germany replied by letter dated 23 September, registered as received on 25 September, in which it also informed the Commission that MobilCom had, on 22 September 2003, fully repaid the outstanding loans for which State guarantees had been granted and that the guarantee bonds were being returned to the Federal Government and the Land of Schleswig-Holstein by KfW (the consortium leader).
Dans celle‐ci, elle faisait aussi savoir à la Commission que MobilCom avait remboursé intégralement, le 22 septembre 2003, les lignes de crédit encore ouvertes et couvertes par des garanties publiques et que les documents de garantie avaient été restitués au Bund et au Land de Schleswig-Holstein par KfW (qui était à la tête du consortium).

With regard to the places in which this kind of illegal activity is taking place, according to the information available — as I pointed out in my reply — transfers of this type do not just take place between Germany and the Czech Republic, but also between Germany and certain other new Member States.
En ce qui concerne les zones où s'exerce ce type d'activité illégale, d'après les informations disponibles - comme je l'ai souligné dans ma réponse -, les transferts de ce type n'ont pas lieu uniquement entre l'Allemagne et la République tchèque, mais également entre l'Allemagne et certains autres nouveaux États membres.

The Commission had sent Germany a letter serving notice of this on 18 August 1988 (see IP-477) to which the German authorities replied on 11 October 1988.
La Commission avait adressé à l'Allemagne une lettre de mise en demeure en date du 18 août 1988 (voir IP-477) à laquelle les autorités allemandes ont répondues le 11 octobre 1988.

On Wednesday 8 June 1994 the Commission adopted a reply which was transmitted to the Permanent Representation of Germany on Friday 10 June 1994.
La Commission a ainsi adopté, le mercredi 8 juin 1994, une réponse, qui a été transmise à la Représentation permanente de l'Allemagne le vendredi 10 juin 1994.