Traduction de «which falls next » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

conditions in which payment is due | conditions under which payment falls due
conditions d'exigibilité de la créance

superior court which is next above the court having jurisdiction
juridiction immédiatement supérieure au tribunal compétent

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

trial which falls short of international standards for fair trial
procés non conforme aux normes internationales d'équité

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If 1 April does not fall on a day on which those values are fixed, the values of the next day on which they are fixed shall be used.
Si le 1er avril ne coïncide pas avec un jour où ces valeurs sont fixées, les valeurs du jour suivant au cours duquel elles sont fixées sont utilisées.

E. whereas, following the next enlargement, the number of people to which cohesion aid applies will rise from 68 million to 116 million, corresponding to a percentage increase from 18% to 25%; and whereas the European Parliament has previously stated that the current threshold of 0.45% of Community GDP allocated to the cohesion policy is a threshold beneath which it is not possible to fall without jeopardising the achievement of the objectives laid down in the Union's cohesion policy,
E. considérant que, avec le prochain élargissement, la partie de la population intéressée par les aides de cohésion passera de 68 à 116 millions d'habitants, ce qui correspond en pourcentage à une augmentation de 18 à 25 % et que, par conséquent, 0,45 % du PIB de la Communauté doit représenter le pourcentage minimal des ressources financières à affecter à la politique régionale ainsi qu'à la politique de cohésion, et considérant qu'il a déjà déclaré que le seuil actuel de 0,45 % du PIB communautaire destiné à la politique de cohésion constitue un seuil en deçà duquel il est impossible de descendre sans compromettre la réalisation des objectifs de la politique de cohésion de l'Union;

9. Is deeply worried that female representation at the next European Parliament elections risks falling dramatically because of very low female political representation in the accession countries; therefore, calls on the Commission and the accession countries to support financially women's NGO's in the accession countries so that they can establish information programmes specifically designated to prepare and train female candidates for the European Parliament elections in June 2004, taking account of the conclusions of the Ministerial Conference held in Syracuse on the participation of women in decision and policy-making processes, which provide for a minimum 30% representation of women on their lists of candidates standing in the European elections. Calls on the political parties in all Member States to introduce positive action systems to promote a balanced representation of women and men and to review their party structures to avoid any form of gender discrimination, direct or indirect. Calls on the Commission and the Member States to support financially womens's NGO's arranging awareness raising campaigns to promote a better political participation of women at the next European elections.
9. s'inquiète vivement du fait que la représentation des femmes lors des prochaines élections du Parlement européen risque de baisser sensiblement en raison de la très faible présence des femmes sur la scène politique dans les pays adhérents; invite par conséquent la Commission et les pays adhérents à soutenir financièrement des ONG de femmes dans les pays adhérents, afin qu'elles puissent mettre en place des programmes d'information spécialement destinés à préparer et à former les candidates aux élections du Parlement européen de juin 2004, compte tenu des résultats de la conférence ministérielle "Les femmes dans les processus décisionnaires et politiques", tenue à Syracuse, qui prévoyait une présence des femmes, sur les listes électorales à établir en vue des élections européennes, d'au moins 30%; invite les partis politiques de tous les États membres à adopter des mesures d'actions positives destinées à encourager une représentation équilibrée des femmes et des hommes et à réexaminer leurs structures afin d'éviter toute forme de discrimination, directe ou indirecte; invite la Commission et les États membres à aider financièrement des ONG de femmes menant des campagnes de sensibilisation en faveur d'une plus large participation des femmes aux prochaines élections européennes.

And it is surprising, Mr President, because it is an initiative which has already been endorsed in plenary by all the political groups, including the rapporteur's group; an initiative, Mr President, which has been endorsed from a regulatory point of view, which does not imply any additional money, which has been approved by the Committee on Budgets in the 2004 budget, which is an initiative which falls within the context of the priorities of the next European Union-Latin America summit, to be held in Mexico next year, for which we have no great proposals to put on the table.
Et c’est surprenant, Monsieur le Président, parce qu’il s’agit d’une initiative que tous les groupes politiques, y compris le groupe du rapporteur, ont déjà avalisée en séance plénière. Cette initiative, Monsieur le Président, a été avalisée du point de vue réglementaire, elle n’implique pas de financement supplémentaire, elle a été approuvée par la commission des budgets dans le budget 2004 et c’est une initiative qui entre dans le cadre des priorités du prochain sommet Union européenne - Amérique latine, qui aura lieu l’année prochaine au Mexique et pour lequel nous n’avons pas de grandes propositions à présenter.

8. Believes that the next road-safety programme for the years 2002-2010 should clearly define the main priorities and employ a systematic approach to the problem of road safety and use all strategies: accident prevention, injury prevention and post-impact care; considers that the programme should identify not only measures which fall within the exclusive competence of the EU, but also those which will add value to what can be achieved by individual Member States; further requests the Commission to submit every three years an evaluation report on the extent to which the main goals have been achieved;
8. considère que le prochain programme en matière de sécurité routière pour la période 2002-2010 devrait fixer clairement les priorités essentielles et adopter une approche systématique des problèmes en matière de sécurité routière en utilisant toutes les stratégies disponibles: la prévention des accidents, celle des dégâts corporels ainsi que l'assistance suite à l'accident; que ce programme devrait en outre identifier non seulement les mesures relevant de la compétence exclusive de l'UE, mais également celles qui ajoutent de la valeur aux actions que les États membres peuvent entreprendre individuellement; demande par ailleurs à la Commission de présenter un rapport triennal d'évaluation quant à la réalisation des principaux objectifs;

Mr. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg North, Lib.): Mr. Speaker, I take this opportunity today to speak to the occasion of Remembrance Day, which falls next Friday, November 11.
M. Rey D. Pagtakhan (Winnipeg-Nord, Lib.): Monsieur le Président, je profite aujourd'hui de l'occasion pour dire un mot concernant le jour du Souvenir, qui aura lieu vendredi prochain, le 11 novembre.

Of course, that falls within your remit; my next question falls within Mr Nielson’s remit in that it concerns environmental cooperation, in particular matters pertaining to water and the problems surrounding the cotton monocultures, which are the cause of great aridity.
C'est vraiment de votre ressort direct. D'autre part, pour ce qui est de la compétence de votre collègue Nielson, je m'interroge sur la coopération environnementale, en particulier sur la question de l'eau et la problématique des monocultures de coton qui entraînent une importante sécheresse.

The budget plan also stated that, over the next three years, the government would be cutting $676 million from the budget for funding crown corporations which fall under the Department of Canadian Heritage's mandate.
Il était écrit également dans ce même plan budgétaire que les sociétés d'État relevant du ministère du Patrimoine subiraient une coupure de 676 millions au cours des trois prochaines années.

For example, while the budget of the Department of Industry Canada was cut by some 43 per cent, the cuts to the two granting councils which fall within the Industry Canada portfolio, NSERC and SSHRC, are only 14 per cent over the next three years. The cut to the National Research Council is only 15 per cent over the next three years.
Par exemple, le budget du ministère de l'Industrie a été amputé de 43 p. 100, mais les compressions imposées aux deux conseils subventionnaires qui relèvent du portefeuille d'Industrie Canada, le CRSNG et le CRSH, ne seront que de 14 p. 100 pour les trois prochaines années et les compressions imposées au Conseil national de recherches du Canada ne seront que de 15 p. 100 pour la même période au cours des trois prochaines années.