Traduction de «which exports could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Order Fixing February 9, 1994 as the Day On and After Which the Tobacco Export Tax Shall Apply
Décret fixant au 9 février 1994 le jour à compter duquel la taxe à l'exportation du tabac s'appliquera

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(a) any damages arising from the export for which the exporter could become liable; and
a) d’une part, les dommages susceptibles de survenir pendant l’exportation et dont il pourrait être tenu responsable;

Therefore, a side agreement would have to be negotiated which would exempt water from NAFTA before a ban on water exports could even be considered.
Un accord parallèle devra donc être négocié afin d'exempter l'eau de l'ALENA avant même que l'on songe à interdire les exportations d'eau.

My colleague's motion seeks to have the government introduce a bill that would provide specific provisions in the criminal code which police could use to charge people engaged in either hacking or exporting computer viruses.
La motion de mon collègue invite le gouvernement à présenter un projet de loi visant à ajouter au Code criminel des dispositions spéciales permettant à la police de porter des accusations contre les personnes qui se livrent au piratage informatique ou qui exportent des virus informatiques.

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, uniform and revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, together with the provision of a mechanism whereby a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being improved, including in relation to crisis regions and countries with questionable human rights records and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se réjouit que des pays tiers, européens ou non, participent au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune et soient parties au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués différemment selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays dont le bilan est médiocre en matière de droits de l'homme ainsi que les pays qui présentent un risque établi de détournement non autorisé de biens au bénéfice d'autres utilisateurs finals;

2. Welcomes the fact that European and non-European third countries have joined the arms exports control system on the basis of the Common Position and Arms Trade Treaty (ATT); notes with concern, however, that the eight criteria are not being applied and interpreted consistently in the EU Member States; calls therefore for a standard, more uniform, revised interpretation and implementation of the Common Position with all its obligations, while providing a mechanism where a Member State’s security concerns regarding arms exports could be addressed; notes that the EU is the only union of states to have a legally binding framework, unique in the world, through which arms export control is being addressed, including in relation to crisis regions and countries with a questionable human rights record and in relations to countries which present a proven risk of diverting the transferred goods in an unauthorised way to other end-users;
2. se félicite de la participation de pays tiers, européens ou non, au système de contrôle des exportations d'armements établi par la position commune, ainsi qu'au traité sur le commerce des armes; constate néanmoins avec inquiétude que les huit critères de la position commune sont toujours interprétés et appliqués de façon différente selon les États membres de l'Union européenne; réclame dès lors une interprétation et une mise en œuvre normalisée, plus uniforme et révisée de la position commune et de tous les engagements y afférents parallèlement à la création d'un mécanisme permettant de répondre aux préoccupations de sécurité d'un État membre concernant des exportations d'armements; note que l'Union européenne est la seule union d'États au monde à disposer d'un cadre international unique et juridiquement contraignant qui améliore le contrôle des exportations d'armements, en particulier vers les régions en crise et les pays au bilan médiocre en matière de droits de l'homme comme vers les pays présentant un risque établi de détournement, de façon non autorisée, des marchandises transférées vers d'autres utilisateurs finaux;

No, I do not, because I think the Prime Minister should have come back to Canada and set up a national energy strategy in which we could actually determine the value of the relationships we are establishing in exporting our products to countries like China.
Non, parce que je pense que le premier ministre aurait dû revenir au Canada et élaborer une stratégie nationale de l'énergie dans laquelle nous pourrions vraiment déterminer la valeur des relations que nous établissons en exportant nos produits vers des pays comme la Chine.

If Canada were unable to export from the west coast to areas of the world where demand existed, such as Asia and India, would we not be limited in the markets to which we could sell, in the jobs that we could create, and in the prices we could command?
Si le Canada ne pouvait exporter ses produits à partir de la côte Ouest vers les régions du monde où il y a de la demande, comme l'Asie et l'Inde, cela réduirait forcément les marchés pour nos produits, les emplois que nous pourrions créer et les prix que nous pourrions demander.

France, which produces 2 million tonnes of poultry a year, 35 to 45% of it for export, could return for a time – and not only France but others too – to traditional markets from which it was ousted by competition from Brazil, which practices dumping prices and where, it also appears, production conditions are atrocious.
La France, qui produit bon an mal an 2 millions de tonnes de volaille, dont 35 à 45% à l’exportation, pourrait revenir provisoirement - et pas seulement elle mais d’autres - sur des marchés traditionnels dont elle a été évincée suite à la concurrence du Brésil, qui pratique des prix de dumping et où, semble-t-il également, les conditions de production sont tout à fait anormales.

There is a lot to suggest that veterinary regionalisation should be introduced, involving a kind of ‘export pocket’ free from vaccinated animals, from which exports could be made even if there were foot and mouth disease outbreaks elsewhere in the EU, with corresponding vaccination against the disease.
De nombreux signes nous incitent à établir une régionalisation vétérinaire, une sorte de "poche à l’exportation" sans animaux vaccinés, nous permettant aussi d’exporter dans d’autres régions de l’Union européenne en cas d’épidémie de fièvre aphteuse ainsi qu’en cas de vaccination contre la fièvre aphteuse.