Traduction de «which explicitly allows » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

Orthodoxy and Research: Implicit and Explicit Ways in which Orthodoxy Shapes Research
L'orthodoxie et la recherche: Incidence implicite et explicite de l'orthodoxie sur l'orientation de la recherche

the High Authority shall allow a reasonable period on expiration of which ...
la Haute Autorité accorde un délai raisonnable au-delà duquel ...

period during which the allowance is payable
période d'indemnisation

Member State which has agreed to allow a person to reside
Etat membre qui accepte d'accorder le séjour

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In 1982, the then Standing Order 43, which explicitly allowed Members to move motions without notice in cases of urgency, was eliminated (see Historical Summary to Standing Order 31), although the House has since continued to waive the usual notice requirements in certain cases.
En 1982, l’article 43 d’alors, qui autorisait explicitement les députés à présenter des motions sans avis dans un cas d’urgence, était supprimé (voir l’historique de l’article 31), bien que dans certains cas la Chambre ait continué depuis à renoncer aux exigences habituelles d’avis.

Interested parties, before submitting to the Commission information and/or data which is subject to third party copyrights, must request specific permission to the copyright holder explicitly allowing the Commission a) to use the information and data for the purpose of this trade defence proceeding and b) to provide the information and/or data to interested parties to this investigation in a form that allows them to exercise their rights of defence.
Avant de communiquer à la Commission des informations et/ou des données sur lesquelles des tiers détiennent des droits d’auteur, les parties intéressées doivent demander au titulaire du droit d’auteur une autorisation spécifique par laquelle celui-ci consent explicitement à ce que la Commission a) utilise ces informations et ces données aux fins de la présente procédure de défense commerciale et b) les transmette aux parties concernées par la présente enquête sous une forme qui leur permet d’exercer leurs droits de la défense.

Moreover, such a solution would allow for significant economic benefits by virtue of the greater differences in abatement costs between the companies involved. This would have to involve an explicit decision at Community level about which sectors belong to the trading population and which sectors do not.
L'adoption d'une telle solution, qui entraînerait par ailleurs des avantages économiques considérables de par les plus grandes différences de coûts de réduction entre les entreprises concernées, nécessiterait une décision explicite à l'échelon communautaire quant au choix des secteurs à inclure dans la population concernée par le système d'échange.

One of the elements for the establishment of an European open market for researchers is linked to the real and effective opening up of national public sector positions to EU and third country researchers which has already been made explicit by the European Commission [71]: "All (...) recruitment procedures have to be open [72] (...) Furthermore, Member States are not allowed to refuse migrant workers the status of civil servants, if relevant, once they have been integrated in the public sector.
La création d'un marché européen ouvert pour les chercheurs passe notamment par une véritable ouverture des postes des secteurs publics nationaux aux chercheurs de l'UE et des pays tiers, une exigence que la Commission européenne a déjà formulée explicitement [71]: « Toutes les (...) procédures de recrutement doivent être ouvertes [72] (...) En outre, les États membres ne sont pas autorisés à refuser aux travailleurs migrants le statut de fonctionnaire, s'il y a lieu, lorsque ceux-ci ont été admis dans le secteur public.

However, he also noted that, with the entrenchment of the practice whereby whips determine which of their members will speak and the concurrent absence of a Standing Order explicitly allowing the Speaker to intervene in that process, he questioned whether the will and support of the House would be required before the Chair could do so.
Cependant, il a également fait remarquer que, étant donné la pratique bien ancrée selon laquelle les whips choisissent les députés qui prendront la parole, jumelée à l'absence de dispositions du Règlement permettant explicitement au Président d'intervenir dans le processus, la présidence devra sans doute bénéficier du bon vouloir et de l'appui de la Chambre si elle souhaite intervenir.

The proposed amendment provides for the addition of one article to Directive 2001/18/EC, which explicitly allows Member States to restrict or prohibit cultivation of GMOs on their territories.
La modification proposée concerne l'ajout d'un article à la directive 2001/18/CE, qui permettra explicitement aux États membres de restreindre ou d'interdire la culture des OGM sur leur territoire.

A number of measures proposed in the 2002 Action Plan were implemented,[xliv] in particular: (1) Directive 2004/81/EC of 29 April 2004[xlv], which defines the conditions for granting a residence permit to third-country nationals who are victims of human trafficking or who have been subject of an action to facilitate illegal immigration and who cooperate with the authorities, and (2) Regulation (EC) N° 491/2004 of 10 March 2004,[xlvi] establishing the AENEAS programme for financial and technical assistance to third-countries in the area of migration and asylum, which explicitly allows for the co-financing of projects related to the prevention and the fight against human trafficking.
Un certain nombre de mesures proposées dans le plan d'action 2002 ont été mises en œuvre[xliv], notamment: 1) la directive 81/2004/CE du 29 avril 2004[xlv], qui définit les conditions d’octroi d'un permis de séjour aux ressortissants de pays tiers qui sont victimes de traite ou qui ont fait l'objet d'une aide à l'immigration clandestine et qui ont coopéré avec les autorités, et 2) le règlement n° 491/2004 du 10 mars 2004[xlvi] établissant un programme d'assistance technique et financière en faveur de pays tiers dans le domaine des migrations et de l'asile (AENEAS), qui prévoit explicitement le cofinancement de projets visant à prévenir et à combattre la traite des êtres humains.

(29) This differs from Bill C-31, which would have explicitly allowed the “danger opinions” the Minister would have had to provide regarding the deportation of a refugee to have been combined with this security certificate proceeding.
(29) Ce point diffère du projet de loi C-31, qui aurait permis explicitement que les « avis de danger » que le Ministre aurait à fournir concernant la déportation d’un réfugié soient combinés à la procédure du certificat de sécurité.

Clearly, the government will enter into agreements only which explicitly allow provincial agreement by the provinces.
Il est évident que le gouvernement ne conclura que des ententes prévoyant explicitement l'accord des provinces.

Settlement allows the offender to acknowledge his guilt, explicitly or implicitly, without having to go through legal proceedings, and to expiate it by carrying out obligations agreed between himself and Public Prosecutor, within the limits laid down by the legislation, which will in any case be less constraining than the normal criminal procedure to which he would be subject in the absence of an agreement. In return, the state drops proceedings.
La transaction permet ainsi à l'inculpé, sans devoir faire l'objet d'une procédure juridictionnelle, de reconnaître expressément ou implicitement sa faute et d'expier celle-ci par l'exécution des obligations dont le procureur et lui-même ont convenu, dans les limites établies par le législateur, lesquelles seront en tout état de cause moins contraignantes que la procédure pénale ordinaire dont il ferait l'objet à défaut d'accord. En contrepartie, le pouvoir public abandonne l'action publique, qui s'éteint.