Traduction de «which essentially consists in some slight modification » (Anglais → Français) :

In the NAFTA, the focus of the negotiation for Chile would be access to the Chapter 19 dispute resolution mechanism which originated in the FTA with the U.S. and was then carried over with some slight modifications and clarifications into the NAFTA.
Pour l'ALÉNA, les négociations avec le Chili porteront surtout sur l'accès au mécanisme de règlement des différends en vertu du chapitre 19, qui provient de l'accord initial entre le Canada et les États-Unis, et qui a été reporté, avec quelques modifications et clarifications, dans l'ALÉNA.

The old constitutional treaty has been subjected to an operation which essentially consists in some slight modification to the text.
L’ancien traité constitutionnel a subi une intervention chirurgicale qui n’a abouti essentiellement qu’à de légères modifications du texte.

In some cases, other modifications were made, all of which are consistent with the objectives of the bill as originally introduced.
Dans certains cas, d'autres modifications ont été apportées, mais elles demeurent toutes en droit fil avec les objectifs que poursuivait le gouvernement lorsqu'il a présenté la mesure à l'origine.

The practice, process or work referred to in the first subparagraph includes, inter alia, the slight modification of the product concerned to make it fall under customs codes which are normally not subject to the measures, provided that the modification does not alter its essential characteristics, the consignment of the product subject to measures via third countries, the reorganisation by exporters or producers of their patterns and channels of sales in the country subject to measures in order to eventually have their products exported to the Community through producers benefiting from an individual duty rate lower than that applicable to the products of the manufacturers, and, in the circumstances indicated in paragraph 2, the assembly of parts by an assembly operation in the Community or a third country.
Les pratiques, opérations ou ouvraisons visées à l'alinéa qui précède englobent, entre autres, les légères modifications apportées au produit concerné afin qu'il relève de codes douaniers qui ne sont normalement pas soumis aux mesures, pour autant que ces modifications ne changent rien à ses caractéristiques essentielles; l'expédition du produit soumis aux mesures via des pays tiers; la réorganisation, par des exportateurs ou des producteurs, de leurs schémas et circuits de vente dans le pays soumis aux mesures de telle manière que leurs produits sont en fin de compte exportés vers la Communauté par l'intermédiaire de producteurs bénéficiant d'un taux de droit individuel inférieur au taux applicable aux produits des fabricants, et, dans les circonstances visées au paragraphe 2, les opérations d'assemblage dans la Communauté ou dans un pays tiers.

What we need to do essentially is to exert a constant and consistent influence on such countries as Russia or China, with which an institutionalised dialogue has already been in progress for some time.
Nous devons principalement exercer une influence constante et cohérente sur des pays comme la Russie ou la Chine, qui par le biais d'un dialogue institutionnalisé ont déjà accompli des progrès ces derniers temps.

The question will be essentially the same as in 1996, with a few slight modifications to some of the answer categories and some of the examples.
La question prend essentiellement la même forme qu'en 1996, seuls les exemples et les catégories de réponse ayant été légèrement modifiés.

We broadly support all the amendments, with slight modifications of the wording of those which are aimed at improving or specifying the scope of the text. Also, in part, with some modifications, Amendments Nos 6 and 18, which are extremely important, on the refuge area. With some modifications, the amendments which are aimed at improving the assessment of the implementation of the Directive on the ground, specifically Amendments Nos 7, 20 and 21.
Dans l'ensemble, nous soutenons tous les amendements, avec de légères modifications de rédaction pour les amendements visant à améliorer ou préciser la portée du texte ainsi qu'en partie et moyennant quelques modifications, les amendements 6 et 18, capitaux, sur la zone de refuge ; moyennant modifications, les amendements qui tendent à améliorer l'évaluation de l'application de la directive sur le terrain, concrètement les amendements 7, 20 et 21.

Even though some of the Parliament's amendments have been slightly modified, the modifications improve the text and consist mainly of drafting changes.
Si certains de ces amendements ont été légèrement modifiés, il s'est agi surtout de variantes dont l'effet est d'en améliorer la rédaction.

Unfortunately the charitable industry in Canada, which consists of some 73,000 charities with about $86 billion in revenue, is an industry which is essentially unregulated.
Malheureusement, il y a au Canada quelque 73 000 organismes de charité, dont les revenus sont de l'ordre de 86 milliards de dollars et qui représentent une industrie qui n'est pas vraiment réglementée.

Studies covering the period between 1988 and 1993 show that these rates remained essentially the same throughout that period. In fact, the rate for violent crimes has dropped slightly since 1991 (1945) Bill C-41 is a true reform of the sentencing process, and only such a reform will solve some of the crucial problems which have been surfacing in recent years.
Des études menées pour la période située entre 1988 et 1993 montrent que ces taux sont sensiblement demeurés les mêmes au cours de cette période, même si le taux des crimes violents a légèrement chuté depuis 1991 (1945) Le projet de loi C-41 est un véritable travail de réforme en matière de détermination de la peine et seule une telle réforme pourra résoudre certains problèmes cruciaux qui ont surgi depuis quelques années et qui, encore aujourd'hui, continuent de surgir.