Traduction de «which envisaged additional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A condition of unsatisfactory quantity and/or quality of sleep, which persists for a considerable period of time, including difficulty falling asleep, difficulty staying asleep, or early final wakening. Insomnia is a common symptom of many mental and physical disorders, and should be classified here in addition to the basic disorder only if it dominates the clinical picture.
Définition: Affection dans laquelle la durée et la qualité du sommeil ne sont pas satisfaisantes; qui persiste pendant une période prolongée; il peut s'agir d'une difficulté d'endormissement, d'une difficulté à rester endormi ou d'un réveil matinal précoce. L'insomnie est un symptôme commun à de nombreux troubles mentaux ou physiques; elle ne doit être classée ici, parallèlement au diagnostic principal, que lorsqu'elle domine le tableau clinique.

Additional protocol to the Convention on prohibitions or restrictions on the use of certain conventional weapons which may be deemed to be excessively injurious or to have indiscriminate effects (Protocol IV)
Protocole additionnel à la Convention sur l'interdiction ou la limitation de l'emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination (Protocole IV)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

the existence of a ‘significant imbalance’ does not necessarily require that the costs charged to the consumer by a contractual term have, as regards that consumer, a significant economic impact having regard to the value of the transaction in question, but can result solely from a sufficiently serious impairment of the legal situation in which that consumer, as a party to the contract, is placed by reason of the relevant national provisions, whether this be in the form of a restriction of the rights which, in accordance with those provisions, he enjoys under that contract, or a constraint on the exercise of those rights, or the imposition on him of an additional obligation not envisaged by the national rules;
l’existence d’un «déséquilibre significatif» ne requiert pas nécessairement que les coûts mis à la charge du consommateur par une clause contractuelle aient à l’égard de celui-ci une incidence économique significative au regard du montant de l’opération en cause, mais peut résulter du seul fait d’une atteinte suffisamment grave à la situation juridique dans laquelle ce consommateur, en tant que partie au contrat, est placé en vertu des dispositions nationales applicables, que ce soit sous la forme d’une restriction au contenu des droits que, selon ces dispositions, il tire de ce contrat ou d’une entrave à l’exercice de ceux-ci ou encore de la mise à sa charge d’une obligation supplémentaire, non prévue par les règles nationales;

The Commission envisages offering additional solutions to strengthen IHR notifications, which will be closely associated with the existing EU electronic notification systems and fully recognised by the WHO.
La Commission envisage de proposer des solutions additionnelles pour renforcer les notifications au titre du RSI, qui seront étroitement associées aux systèmes européens de notification électronique existants et pleinement reconnues par l’OMS.

Welcomes the fact that the Council establishes and regularly updates lists of focus countries in respect of which additional concerted efforts are made with a view to implementation of the European Union Guidelines on children and armed conflicts, on the death penalty (so-called ‘countries on the cusp’) and on human rights defenders; notes that a similar practice is also envisaged under the Implementation Strategy of the new European Union Guidelines on the promotion and protection of the rights of the child; encourages the Council and the Commission to extend this good practice, which allows the European Union inter alia to react in a more effective manner through demarches, statements and other forms of action, to the European Union Guidelines on torture; encourages the Council and the Commission to involve United Nations Special Mechanisms and to take into account recommendations and urgency resolutions of the European Parliament when identifying focus countries;
se réjouit de ce que le Conseil établisse et mette périodiquement à jour des listes de pays ciblés, pour lesquels il est fait un supplément d'efforts concertés en vue de mettre en œuvre les lignes directrices relatives aux enfants dans les conflits armés, à la peine de mort (pays dits «sur le seuil») et aux défenseurs des Droits de l'homme; note qu'une pratique similaire est aussi envisagée dans la stratégie de mise en œuvre des nouvelles lignes directrices pour la promotion et la protection des droits de l'enfant; encourage le Conseil et la Commission à étendre cette bonne pratique — qui permet, entre autres choses, à l'Union de réagir de manière plus efficace au moyen de démarches, déclarations et autres formes d'action — aux lignes directrices relatives à la torture; les encourage à faire appel aux mécanismes spéciaux des Nations unies et à tenir compte, au moment de déterminer les pays ciblés, des recommandations et des résolutions adoptées en urgence par le Parlement européen;

This body shall monitor, in particular the supply/demand balance on the national market, the level of expected future demand and envisaged additional capacity under planning or construction, the extent to which energy networks are in working order and their maintenance and shall assess the potential transmission capacity .
Cet organisme surveille notamment l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue, les capacités supplémentaires envisagées en projet ou en construction, et le bon fonctionnement des réseaux énergétiques ainsi que leur entretien, et il évalue les capacités de transmission potentielles .

This body shall monitor, in particular the supply/demand balance on the national market, the level of expected future demand and envisaged additional capacity under planning or construction and the extent to which energy networks are in working order and their maintenance and assess the potential transmission capacity .
Cet organisme surveille notamment l'équilibre entre l'offre et la demande sur le marché national, le niveau de la demande prévue, les capacités supplémentaires envisagées en projet ou en construction, et le bon fonctionnement des réseaux énergétiques ainsi que leur entretien, et il évalue les capacités de transport potentielles.

In addition, in these conclusions and the conclusions which it adopted on 9 March 2004, the Council expressly envisaged Community funding for the operational phase.
Par ailleurs, dans ces mêmes conclusions et dans celles qu'il a adoptées le 9 mars 2004, le Conseil a explicitement prévu l'intervention de fonds communautaires pour le financement de la phase d'exploitation.

3. In the event of a draft Regulation which envisages the granting of authorisation for additives belonging to categories d) and e) referred to in Article 7(1) and also for additives consisting of, containing or produced from GMOs, the draft Regulation shall include the name of the authorisation holder, and, where appropriate, the unique code attributed to the GMO as referred to in the Regulation (EC) No ./. [of the European Parliament and of the Council concerning traceability and labelling of genetically modified organisms and traceability of food and feed products produced from genetically modified organisms and amending Directive 2001/18/EC] .
3. Dans le cas où le projet de règlement prévoit d'accorder une autorisation à des additifs appartenant aux catégories d) et e) mentionnées à l'article 7, paragraphe 1, et des additifs contenant des organismes génétiquement modifiés, consistant en de tels organismes ou obtenus à partir d'OGM, il doit comprendre le nom du titulaire de l'autorisation et, le cas échéant, le code unique attribué à l'organisme génétiquement modifié, comme défini par le règlement (CE) n°./.[du Parlement européen et du Conseil concernant la traçabilité et l'étiquetage des organismes génétiquement modifiés et la traçabilité des produits destinés à l'alimentation humaine ou animale produits à partir d'organismes génétiquement modifiés et modifiant la directive 2001/18/CE] .

24. Underlines that Parliament must remain open and accessible for the public in an open society, at the same time guaranteeing safety and security; invites its Bureau to examine, on the basis of the report on Parliament's security policy as adopted in 2001, which further measures could be envisaged to improve the safety of Members, officials, assistants and visitors on Parliament's premises in the three places of work and to adopt the appropriate measures before the vote on Parliament's 2003 estimates of expenditure; takes the view, however, that no further establishment plan measures would be required in addition to those already envisaged in the report;
24. souligne que le Parlement doit rester ouvert et accessible au public, dans une société ouverte, tout en garantissant la sûreté et la sécurité; invite le Bureau à examiner, sur la base du rapport relatif à la politique de sécurité du Parlement adopté en 2001, les autres mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des députés, des fonctionnaires, des assistants et des visiteurs du Parlement sur les trois lieux de travail et à adopter les mesures nécessaires avant la mise aux voix de l'état prévisionnel du Parlement pour 2003; estime toutefois que d'autres mesures sur le tableau des effectifs, outre celles déjà envisagées dans le rapport, ne sont pas nécessaires;

23. Underlines that Parliament must remain open and accessible for the public in an open society, while at the same time safety and security must be guaranteed; invites its Bureau to examine, on the basis of the report on Parliament's security policy as adopted in 2001, which further measures could be envisaged to improve the safety of Members, officials, assistants and visitors on Parliament's premises in the three working places and to adopt the appropriate measures before the vote on Parliament's 2003 estimates of expenditure; takes the view, however, that no further establishment plan measures would be required in addition to those already envisaged in the report;
23. souligne que le Parlement doit rester ouvert et accessible au public, dans une société ouverte, non sans que la sécurité soit garantie; invite le Bureau à examiner, sur la base du rapport relatif à la politique de sécurité du Parlement adopté en 2001, les autres mesures qui pourraient être envisagées pour améliorer la sécurité des députés, des fonctionnaires, des assistants et des visiteurs du Parlement sur les trois lieux de travail et à adopter les mesures nécessaires avant la mise aux voix de l'état prévisionnel du Parlement pour 2003;

In addition, the Committee referred to in Article 14 shall be informed by the Bank of the nonsubsidized loans which the Bank envisages granting from its own resources.
En outre, le comité prévu à l'article 14 est informé par la Banque des prêts non bonifiés que celle-ci envisage d'accorder sur ses ressources.