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Input Tax Credit Information Regulations

Vertaling van "which encourage input " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Input Tax Credit Information (GST/HST) Regulations [ Input Tax Credit Information Regulations | Regulations prescribing the information that a registrant is to obtain before filing a return in which an input tax credit is claimed ]

Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants (TPS/TVH) [ Règlement sur les renseignements nécessaires à une demande de crédit de taxe sur les intrants | Règlement concernant les renseignements à obtenir pour produire une déclaration contenant une demande de crédit de taxe sur les intrants ]


In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.

Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.


exclusive by-products,which are used as inputs for the manufacture of other products

produits fatals exclusifs,qui servent de matière de base à la fabrication d'autres produits
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Promote teacher/trainer education in entrepreneurial skills and competences, for example through projects which bring together networks of teachers and trainers and which encourage input from actual entrepreneurs, or through the development of new courses or resources, including through digital and online learning.

Encourager la formation des enseignants/formateurs aux aptitudes et compétences liées à l’esprit d’entreprise, par exemple au moyen de projets réunissant des réseaux d’enseignants et de formateurs et encourageant des contributions d’entrepreneurs ou par la mise au point de ressources ou de cours nouveaux, y compris la formation en ligne et par le numérique.


Promote teacher/trainer education in entrepreneurial skills and competences, for example through projects which bring together networks of teachers and trainers and which encourage input from actual entrepreneurs, or through the development of new courses or resources, including through digital and online learning.

Encourager la formation des enseignants/formateurs aux aptitudes et compétences liées à l’esprit d’entreprise, par exemple au moyen de projets réunissant des réseaux d’enseignants et de formateurs et encourageant des contributions d’entrepreneurs ou par la mise au point de ressources ou de cours nouveaux, y compris la formation en ligne et par le numérique.


28. Highlights in this context the positive impact of secondary metals, which help to significantly reduce energy and raw material input; calls therefore on the Commission to facilitate the development and functioning of secondary metal markets; encourages the establishment of a circular economy at every base metals production plant in order to link the exploitation of by-products and recycled metals with the aim of increasing th ...[+++]

28. souligne dans ce contexte l'incidence positive des métaux secondaire, qui contribuent à réduire de manière significative l'utilisation d'énergie et de matières premières; demande par conséquent à la Commission de faciliter le développement et le fonctionnement des marchés des métaux secondaires; encourage la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base afin de conjuguer la valorisation des coproduits et des métaux recyclés dans l'objectif d'accroître leur compétitivité; demande que la mise en place d'une économie circulaire sur chaque site de production de métaux de base soit rendue oblig ...[+++]


(f) manage the marine infrastructure and services in a commercial manner that encourages, and takes into account, input from users and the community in which a port or harbour is located;

f) gérer l’infrastructure maritime et les services d’une façon commerciale qui favorise et prend en compte l’apport des utilisateurs et de la collectivité où un port ou havre est situé;


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With respect to the annual plans coming from departments, we have encouraged them to ensure that they have performance criteria against which they can be held better accountable, rather than input-based or end-of-process evaluation reports which are very thick on apportioning blame but which do not do very much on correcting performance.

En ce qui concerne les plans ministériels annuels, nous en avons encouragé l'utilisation par les ministères afin qu'ils fixent des critères en vertu desquels leur rendement sera mieux évalué plutôt que des rapports sur les intrants ou d'évaluation en fin de processus qui exagèrent pour jeter les blåmes mais qui ne font pas grand chose pour corriger le rendement.


Their mandates are to manage their marine infrastructure and services in a commercial manner that encourages and takes into account input from users and the community in which the port is located.

Leur mandat consiste à gérer leur infrastructure maritime et les services d’une façon commerciale qui favorise et prend en compte l’apport des utilisateurs et de la collectivité où le port est situé.


The voluntary contribution of input data provided for by the regulation encourages participation, but the Committee proposes that precise rules be laid down regarding the contribution of input data which will guarantee that benchmarks are certain and robust.

La contribution volontaire à un indice de référence prévue par le règlement va dans ce sens; toutefois, le Comité préconise de prévoir des règles précises relatives à cette contribution permettant de garantir la certitude et la solidité des indices.


11. Urgently calls on the Commission to undertake an in-depth study into the differences in approach between the 27 national competition authorities and policies and to encourage solutions which involve all partners in the food production chain and which prevent dominant positions of one or a mere few parts of the input or output chain, which often occur at the expense of the agricultural producer;

11. demande instamment à la Commission de lancer une étude approfondie sur les différences d'approche entre les 27 autorités nationales de la concurrence et les politiques existantes et d'encourager des solutions qui impliquent la participation de tous les partenaires de la chaîne de production alimentaire et qui empêchent les positions dominantes de l'une ou de plusieurs parties de la chaîne d'intrants ou de production, qui se produisent souvent aux dépens du producteur agricole;


Now, as then, Canadians deserve a system of government in which the voice of the people is heard, meaningful input is encouraged, the consultative process is enhanced, and the best interests of all Canadians are served.

Aujourd'hui comme alors, les Canadiens méritent un régime qui leur donne voix au chapitre, qui encourage leur participation, qui fait une grande place au processus consultatif, et qui sert les intérêts de tous les Canadiens.


Dr. Marsh: If you are interested in the issue of telehealth, I would encourage you to try to get some input from the Psychiatric Outreach Program of University of Toronto, which is based at our centre.

Le Dr Marsh: Si vous vous intéressez à la question de la télésanté, je vous encouragerais à essayer d'obtenir la participation du Psychiatric Outreach Program de l'Université de Toronto, qui a sa base à notre centre.




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Date index: 2022-04-19
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