Vertaling van "which domestic manufacturers " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

building of domestic flatware utensils | building of metal household articles | assembly of domestic flatware utensils | manufacturing of metal household articles
fabrication d’articles ménagers en métal

domestic-oriented manufacturing
fabrication tournée vers l'intérieur

European Committee of Manufacturers of Electrical Domestic Equipment | CECED [Abbr.]
Comité européen des constructeurs d'équipements électriques domestiques | CECED [Abbr.]

manufacture of domestic and similar articles of base metal
fabrication d'articles de ménages et similaires

manufacture of domestic heating appliances and kitchen heating appliances of all kinds
fabrication d'appareils domestiques de chauffage et de cuisine

European Committee of Manufacturers of Domestic Heating and Cooking Appliances
Comité européen des fabricants d'appareils de chauffage et de cuisine domestique

European Committee of Domestic Equipment Manufacturers
Conseil Européen de la Construction d'Appareils Domestique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(21)According to Member States, the main sectors in which male victims are exploited are agriculture, construction, hotel and catering services, manufacturing, and domestic work.
(21)Selon les États membres, les principaux secteurs dans lesquels les victimes masculines sont exploitées sont l’agriculture, la construction, les services d’hôtellerie et de restauration, l’industrie manufacturière et les travaux domestiques.

An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (original equipment manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability, which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.
Un ajustement au titre de différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.

It is estimated that approximately 800 tonnes per year of DCB are used in the Union, for the manufacturing of air fresheners and toilet deodoriser products, of which 10 % is destined for domestic uses and the rest for professional uses (essentially as deodorisers in public toilets).
On estime qu'environ 800 tonnes de 1,4-dichlorobenzène sont utilisées par an dans l'Union pour la fabrication de désodorisants d'intérieur et pour les toilettes, dont 10 % sont destinés à des utilisations domestiques et le reste à des usages professionnels (essentiellement comme désodorisants dans les toilettes publiques).

The product concerned and the product produced and sold on the domestic market of the PRC, Thailand and Indonesia, and on the domestic market of India, which served as an analogue country, as well as the product manufactured and sold in the Union by the Union industry were found to have the same basic physical and technical characteristics.
Il a été établi que le produit concerné et le produit fabriqué et vendu sur le marché intérieur de la RPC, de la Thaïlande et de l’Indonésie, et sur le marché intérieur de l’Inde, qui a servi de pays analogue, ainsi que le produit fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union présentent les mêmes caractéristiques physiques et techniques essentielles.

8509 | Electromechanical domestic appliances, with self-contained electric motor, other than vacuum cleaners of heading 8508 | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product |
8509 | Appareils électromécaniques à moteur électrique incorporé, à usage domestique autres que les aspirateurs du no8508 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

8516 | Electric instantaneous or storage water heaters and immersion heaters; electric space-heating apparatus and soil-heating apparatus; electrothermic hairdressing apparatus and hand dryers; electric smoothing irons, other electrothermic appliances of a kind used for domestic purposes; electric heating resistors, other than those of heading 8545 | Manufacture from materials of any heading, except that of the product | Manufacture in which the value of all the materials used does not exceed 50 % of the ex-works price of the product |
8516 | Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; autres appareils électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no8545 | Fabrication à partir de matières de toute position, à l'exclusion des matières de la même position que le produit | Fabrication dans laquelle la valeur de toutes les matières utilisées ne doit pas excéder 50 % du prix départ usine du produit |

An adjustment for differences in levels of trade, including any differences which may arise in OEM (Original Equipment Manufacturer) sales, shall be made where, in relation to the distribution chain in both markets, it is shown that the export price, including a constructed export price, is at a different level of trade from the normal value and the difference has affected price comparability which is demonstrated by consistent and distinct differences in functions and prices of the seller for the different levels of trade in the domestic market of the exporting country.
Un ajustement au titre des différences des stades commerciaux, y compris les différences pouvant résulter des ventes des fabricants de l'équipement d'origine, est opéré lorsque, pour les circuits de distribution sur les deux marchés, il est établi que le prix à l'exportation, y compris le prix à l'exportation construit, est pratiqué à un stade commercial différent par rapport à la valeur normale et que la différence a affecté la comparabilité des prix, ce qui est démontré par l'existence de différences constantes et nettes dans les fonctions et les prix des vendeurs correspondant aux différents stades commerciaux sur le marché intérieur du pays exportateur.

According to that principle, a Member State may not prohibit the sale on its territory of products which are lawfully marketed in another Member State, even where those products were manufactured in accordance with technical rules different from those to which domestic products are subject.
Conformément à ce principe, un État membre ne peut pas interdire la vente sur son territoire de produits qui sont commercialisés légalement dans un autre État membre, et ce même si ces produits ont été fabriqués selon des règles techniques différentes de celles auxquelles sont soumis les produits fabriqués sur son territoire.

[29] For e.g. for a garment manufactured in such countries to be considered originating in those countries it is generally required that a 'double transformation' takes place there, which implies that they use competitive fabric either domestically produced (which many often do not have) or imported from countries with which cumulation of origin is permitted.
[29] Par exemple, pour qu'un vêtement fabriqué dans ces pays soit considéré comme originaire de ces pays, il est généralement exigé qu'une "double transformation" y ait lieu, ce qui implique d'utiliser du tissu concurrentiel produit soit domestiquement (ce dont ces pays ne disposent souvent pas), soit importé de pays avec lesquels le cumul d'origine est autorisé.

The addition by a vehicle manufacturer to an approved vehicle of standard domestic or business equipment, other than mobile communication equipment (*) which complies with Directive 89/336/EEC, and is installed according to the recommendations of the equipment and vehicle manufacturers, or the substitution or removal thereof, shall not invalidate the vehicle approval.
L'intégration à un véhicule déjà réceptionné, par un constructeur de véhicules, d'équipements domestiques, ou bureautiques standards, à l'exception des appareils de communication (1), qui satisfait à la directive 89/336/CEE et installé, substitué ou supprimé conformément aux recommandations du constructeur ou de l'équipementier, ne doit pas invalider la réception du véhicule.