Traduction de «which denmark submitted answers » (Anglais → Français) :

(1) Source: all data is taken from interviews with NCBs, conducted by Ecotec between May and June 2002 except Luxembourg for which no data was available and Denmark for which data has been taken from the questionnaire submitted to the Council of Europe in March 2002.
(1) Source : tous les chiffres découlent d'entretiens avec les ONC, menés par ECOTEC entre mai et juin 2002, sauf pour le Luxembourg pour lequel aucun chiffre n'est disponible et pour le Danemark, pour lequel les données sont issues du questionnaire soumis au Conseil de l'Europe, en mars 2002.

Following competitor complaints alleging that DONG Energy received State aid through the five-year contract, the Commission opened an in-depth investigation into this contract in 2013, which allowed Denmark, market participants and other interested parties to submit their views on the measure.
À la suite de plaintes déposées par des concurrents selon lesquelles DONG Energy aurait reçu une aide d'État dans le cadre de ce contrat de cinq ans, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ce contrat en 2013, ce qui a permis au Danemark, aux acteurs du marché et à d'autres parties intéressées de présenter leurs observations sur la mesure.

Complainant 3 submitted a further piece of information on 23 May 2014, on which Germany submitted its answer on 10 July 2014, and sent further comments on 16 June 2014 and 7 July 2014, on which Germany sent its comments on 11 July 2014.
Le 23 mai 2014, le plaignant 3 a fourni des informations complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 10 juillet 2014, et les 16 juin 2014 et 7 juillet 2014, il a soumis des explications complémentaires, sur lesquelles l'Allemagne a pris position le 11 juillet 2014.

The competent authority of the EU AIFM shall provide an answer within 10 working days from the date on which it received the request submitted by the competent authority of the ELTIF.
L'autorité compétente du gestionnaire de FIA établi dans l'Union répond à l'autorité compétente pour l'ELTIF dans les dix jours ouvrables à compter de la date de réception de sa demande.

As a follow-up to the meeting, the Commission sent questions on 30 June 2010 to Denmark, to which Denmark submitted answers on 9 July 2010.
À la suite de cette réunion, la Commission a transmis au Danemark une série de questions le 30 juin 2010, auxquelles le Danemark a répondu le 9 juillet 2010.

Following additional questions by the Commission on 23 and 28 July 2010, Denmark submitted answers to these questions on 17 August 2010.
La Commission a envoyé au Danemark de nouvelles questions le 23 et le 28 juillet 2010, auxquelles le Danemark a répondu le 17 août 2010.

Denmark submits that TV2’s difficulties are a result of debt caused by large investments in the preceding years, uncertainty as to the outcome of the pending State aid case concerning TV2 and, not least, a business model for the public service channel which is based on advertising revenue only.
Le Danemark fait valoir que les difficultés de TV2 sont dues à la dette générée par les gros investissements des années précédentes, à l’incertitude autour de l’issue de la procédure relative à l’aide d’état en faveur de TV2, et surtout à un modèle économique basé uniquement sur les recettes publicitaires pour la chaîne de service public.

By letter of 11 May 2007, Mr Meierhofer submitted a request for review of the decision of 10 May 2007, taking the view, with reference to the report which he himself had drawn up following the oral test and which is annexed to the application, that he had answered correctly at least 80% of the questions during that test.
Par lettre du 11 mai 2007, M. Meierhofer a introduit une demande de réexamen de la décision du 10 mai 2007, considérant, par référence au compte rendu qu’il avait lui-même rédigé à la suite de l’épreuve orale, qu’il avait répondu correctement à au moins 80 % des questions posées au cours de cette épreuve.

To break the inertia, in February 1999 Denmark submitted a proposal for joint action (recast as a draft framework decision following the entry into force of the Amsterdam Treaty) which, although in a rather cursory form, took over some of the proposals made in the aforementioned Convention.
Le Danemark, pour permettre de sortir de l'impasse, présentait en février 1999 un projet d'action commune (refondu en un projet de décision cadre suite à l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam) qui, bien que de façon limitée, reprenait certaines propositions contenues dans ladite convention.

Any answer which is even partly negative shall inform the applicant of his right to submit, within fifteen working days from receipt of the answer, a confirmatory application to the Secretary-General of the Commission or to the Director of OLAF where the confirmatory application concerns documents concerning OLAF activities referred to in Article 2(1) and (2) of Decision 1999/352/EC, ECSC, Euratom.
Toute réponse, même partiellement négative, devra informer le demandeur de son droit de présenter, dans un délai de quinze jours ouvrables après la réception de la réponse, une demande confirmative auprès du Secrétaire général de la Commission ou auprès du directeur de l'OLAF lorsque la demande confirmative concerne des documents relatifs aux activités de l'OLAF visées à l'article 2, paragraphes 1 et 2, de la décision 1999/352/CE, CECA, Euratom.