Traduction de «which could send » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For a serious offence like attempted murder, for example, which has a high maximum sentence, the judge could give a suspended sentence and probation, or could send the accused to jail for two years less a day plus a three-year probationary term.
Pour une infraction grave comme la tentative de meurtre, par exemple, qui est passible d'une peine maximale plus lourde, le juge peut surseoir au prononcé de la peine et émettre une ordonnance de probation, ou bien il peut envoyer l'accusé en prison pour deux ans moins un jour, plus une ordonnance de probation de trois ans.

Is deeply concerned about the restrictive measures recently adopted by the Argentinian authorities on foodstuffs imported from third countries, including the European Union; considers these measures to constitute a real non-tariff barrier incompatible with WTO obligations; calls, therefore, on the Argentinian authorities to eliminate this illegal burden on foodstuff, which could send out a bad signal and represent a serious obstacle for the ongoing EU-MERCOSUR negotiations;
se déclare profondément préoccupé par les mesures restrictives récemment adoptées par les autorités argentines concernant les produits alimentaires importés de pays tiers, y compris de l'Union européenne; estime que ces mesures constituent un véritable obstacle non tarifaire incompatible avec les obligations découlant de l'OMC; demande donc aux autorités argentines de supprimer ces contraintes illégales pesant sur les produits alimentaires, qui pourraient constituer un signal négatif et un sérieux obstacle dans les négociations UE-Mercosur en cours;

the period of validity and the conditions for amendment and termination of the contract including the situations which could lead to the termination of the contract and details regarding the termination procedure and, if applicable, the procedures by which the depositary should send all relevant information to its successor;
la durée de validité et les conditions de modification et de résiliation du contrat, y compris les situations qui pourraient entraîner la résiliation du contrat et les détails de la procédure de résiliation, ainsi que, le cas échéant, les procédures à respecter par le dépositaire pour transmettre toutes les informations pertinentes à son successeur;

That will no doubt increase the amount of alcohol imported into the country, which could send the message that excessive alcohol consumption is acceptable.
Cette mesure entraînera assurément une augmentation des importations d'alcool au pays, ce qui risque d'envoyer le message que la consommation excessive d'alcool est acceptable.

I drafted this motion so that Canadian parliamentarians could send a clear message about the parliamentary process, which begins with free elections in which citizens are allowed to take part without constraints or threats.
J'ai rédigé cette motion afin de permettre aux parlementaires canadiens d'envoyer un message clair quant au processus parlementaire, qui commence par des élections libres où la participation des citoyens se fait sans entraves ni menaces.

There is a motion now being debated which could send this entire matter to a parliamentary committee.
Il y a une motion qui est débattue et qui pourrait renvoyer toute cette question à un comité parlementaire.

They could also clearly inform passengers of the office to which they should send their complaints, as they are often at a loss about how to proceed.
Elles pourraient également communiquer aux passagers les coordonnées du service auquel ils peuvent adresser leur plainte, étant donné que bien souvent ils ne savent pas comment procéder.

There is often a reluctance by local authorities to admit a vessel which is perceived to be unsafe or a pollution threat, while sending it further out to sea could increase the danger or result in more widespread pollution.
Les autorités locales sont souvent réticentes à accueillir un navire considéré comme peu sûr ou représentant une menace de pollution, alors que le refouler en mer risque d'aggraver le danger ou de provoquer une pollution de plus grande envergure.

4. On a regular basis, at least once a year, the Commission shall send the Member States whatever information it has on known sectors, projects and operations which could be supported under this Regulation.
4. De manière régulière, et au moins une fois par an, la Commission communique aux États membres les informations à sa disposition sur les secteurs, projets et actions déjà connus qui pourraient être appuyés au titre du présent règlement.

We could hear the witnesses and consult the documentation and materials that are made available to us and we could send back our commentaries to your department — which we will do in the fullness of time.
Nous pourrions entendre les témoins et consulter la documentation mise à notre disposition et renvoyer nos commentaires à votre ministère — ce que nous ferons en temps et lieu.