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Act that could give rise to criminal court proceedings
Any measure which could jeopardise the attainment of
English
They shall abstain from any measure which could

Traduction de «which could rise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


act that could give rise to criminal court proceedings

acte passible de poursuites judiciaires répressives


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
The period within which universities should be enabled to plan, to develop their own strategies, and to exercise the autonomy suggested in Section 5.1 above, could rise to 6 or even 8 years where possible.

La période sur laquelle les universités devraient avoir la possibilité de planifier, de développer leurs stratégies et d'exercer leur autonomie comme le suggère le point 5.1 pourrait être étendue à 6 ou 8 ans, le cas échéant.


However, these countries could experience changes in their cost coverage structure with a move towards greater formalisation driven by the increase in the population groups concerned and by social changes, which could generate a rise in the proportion this care represents in public expenditure and GDP.

Mais ces pays peuvent connaître des évolutions de leurs structures de prise en charge vers davantage de formalisation, sous l'effet du gonflement des populations concernées et des mutations sociales, ce qui entraînerait un accroissement de leur part dans les dépenses publiques et le PIB.


When Goldcorp purchased the deposit from the company Mines d'Or Virginia, the latter kept a sliding scale royalty, which could rise up to 3.5% if the price of gold went beyond a certain threshold.

Quand Goldcorp a acheté le gisement de la compagnie Mines d'Or Virginia, cette dernière s'est gardé une redevance à échelle variable, qui pouvait monter jusqu'à 3,5 p. 100 si le prix de l'or dépassait un certain seuil.


Mr. Speaker, I am pleased to rise today to speak to this Conservative government bill, which could be described as another mammoth bill.

Tous ces changements importants ont été apportés par le gouvernement conservateur. Monsieur le Président, j'ai le plaisir aujourd'hui de prendre la parole sur ce projet de loi du gouvernement conservateur, qu'on pourrait qualifier de nouveau projet de loi mammouth.


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At the same time as revenues collapsed as a result of 9/11 and SARS, we faced and continue to deal with a cost crisis in Canada, in the form of unceasing increases in airport and security costs, along with a myriad of direct and indirect taxes and user fees, not the least of which is the government's yearly take of up $275 million in ground rents—which could rise under the current formula to a total exceeding $3 billion over the next 10 years.

Pendant que les recettes continuaient de chuter à la suite des événements du 11 septembre et du SRAS, nous faisions face au Canada, et nous continuons de faire face, à une véritable crise au niveau des coûts, les coûts de sécurité et d'aéroport ne cessant d'augmenter, venant s'ajouter à une myriade de taxes directes et indirectes et de frais d'utilisateur, sans compter les 275 millions de dollars qui sont versés au gouvernement chaque année pour le loyer des terrains, montant qui pourrait dépasser les 3 milliards au cours des 10 prochaines a ...[+++]


Rising unemployment, problems facing social security systems, which in some countries are jeopardising the very models of social protection, could give rise to racism and xenophobia which completely run counter to the values of a democratic Europe.

L’augmentation du chômage, les difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes de sécurité sociale et qui, dans certains pays, compromettent les modèles même de protection sociale, peuvent faire émerger des phénomènes de racisme et de xénophobie qui sont totalement contraires aux valeurs de l’Europe démocratique.


I also suggest that we prevent anyone from making the interpretation I described to you earlier, because it's quite serious, that is to say that under the appearance of giving the First Nations flexibility, we compel them quite incredibly through regulations of which we have no knowledge and we submit them to a process of approval of their codes which could result in a broad consultation by those First Nations of their members and which could give rise to hopes ...[+++]

Je vous suggère aussi d'éviter, parce que c'est quand même assez gros, qu'on fasse l'interprétation que je vous ai faite plus tôt, à savoir que sous le couvert de donner la latitude aux premières nations, on les contraint de façon incroyable par des règlements qu'on ne connaît pas et on les soumet à un processus d'approbation de leurs codes qui pourrait résulter d'une vaste consultation de ces premières nations auprès de leurs membres et qui pourrait donner lieu à des espoirs sur le contenu de certains codes, soit pour le choix des dirigeants, pour le gouvernement de la bande ou bien pour la gestion financière et l'obligation de rendre d ...[+++]


This vulnerability will become more pronounced in the future with energy imports which could rise to 70% of total requirements in thirty years time, or even up to 90% for oil if nothing is done to reverse this trend.

Cette vulnérabilité tendra à s'accentuer à l'avenir avec des importations d'énergie qui pourraient s'élever à 70 % des besoins globaux d'ici 30 ans, voire jusqu'à concurrence de 90 % pour le pétrole si rien n'est entrepris pour enrayer cette tendance.


Community RTD activity is one of the main instruments which can serve to support the implementation of new legislative instruments in the field of energy and to change significantly current unsustainable patterns of development, which are characterised by growing dependence on imported fossil fuels, continually rising energy demand, increasing congestion of the transport systems, and growing CO2 emissions, by offering new technological solution which could positivel ...[+++]

La RDT communautaire est l'un des principaux instruments susceptibles de favoriser la mise en oeuvre de nouveaux instruments législatifs dans le domaine de l'énergie et de modifier en profondeur les modes de développement non durables qui sont actuellement les nôtres - caractérisés par une dépendance accrue vis-à-vis des combustibles fossiles importés, une demande d'énergie en constante augmentation, des systèmes de transport de plus en plus congestionnés et des émissions croissantes de CO2 - en proposant de nouvelles solutions technologiques qui pourraient influencer de façon positive le comportement des consommateurs/usagers, notamment ...[+++]


Economic analysts are increasingly looking at the rise of Acadian entrepreneurship to see whether a magic formula exists which could be applied elsewhere. The magic formula is simple and obvious: l'Université de Moncton.

Les économistes s'intéressent de plus en plus près à la montée de l'entreprenariat acadien, pour tenter de trouver la formule magique qui pourrait s'appliquer ailleurs, mais la formule est simple et évidente, c'est l'Université de Moncton.




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Date index: 2023-12-30
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