Vertaling van "which could properly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

Shock due to anaesthesia in which the correct substance was properly administered
Choc anesthésique dû à une substance appropriée et correctement administrée

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

If at the adjourned General Assembly meeting a quorum is not present the Members represented and entitled to vote upon the business to be transacted shall constitute a quorum and shall have power to decide upon all matters which could properly have been disposed of at the meeting from which the adjournment took place, but any decisions adopted at that meeting shall not take effect unless and until the minutes of the meeting have been circulated to all the Members and have been endorsed in writing or by e-mail by a simple majority of Members or a majority of two-thirds of Members for any Reserved Matter.
Si, à l’ouverture de la réunion ajournée, le quorum n’est toujours pas atteint, les membres représentés et autorisés à voter sur les questions mises au débat constituent le quorum et ont pouvoir pour statuer sur tous les points qui auraient valablement pu être expédiés lors de la réunion initialement convoquée, étant entendu que toutes les décisions arrêtées lors de la réunion ajournée ne prendront effet qu’à condition et après que le procès-verbal de ladite réunion a été communiqué à tous les membres et a été approuvé par lettre ou par courrier électronique à la majorité simple des membres, ou à la majorité des deux tiers des membres s’il s’agit d’un point réservé.

Stresses the importance of a proper implementation of the Market Stability Reserve, which could help improve energy efficiency by strengthening coherence between the EU ETS and low-carbon energy policies.
souligne l'importance d'une réelle mise en œuvre de la réserve de stabilité du marché qui pourrait aider à améliorer l'efficacité énergétique par le renforcement de la cohérence entre les ETS de l'Union et les politiques énergétiques à faible intensité de carbone.

5. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of clients using the service, that clients using the service are prevented from exceeding appropriate pre-set trading and credit thresholds, that trading by clients using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or could be contrary to Regulation (EU) No 596/2014 or the rules of the trading venue.
5. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère adéquat des clients utilisant ce service sont dûment évaluées et examinées, que ces clients sont empêchés de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces clients sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore susceptible de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) no 596/2014 ou aux règles de la plate-forme de négociation.

Furthermore, the Commission could not, on the basis of the provided documents, ascertain which part of TK Corporation's alleged Union sales had eventually been properly classified and imported and also the claim that the prices had not been subject to cross-compensation could not be verified and therefore could not be accepted as the supporting documents were only provided after the verification visit.
En outre, les documents fournis n'ont pas permis à la Commission de déterminer quelle partie des ventes supposées de TK Corporation dans l'Union avaient finalement été correctement classées et importées. L'affirmation selon laquelle les prix n'avaient pas fait l'objet d'une compensation croisée n'a pas pu être vérifiée elle non plus et n'a donc pas pu être acceptée, étant donné que les pièces justificatives n'ont été établies qu'après la visite de vérification.

4. An investment firm that provides direct electronic access to a trading venue shall have in place effective systems and controls which ensure a proper assessment and review of the suitability of persons using the service, that persons using the service are prevented from exceeding appropriate pre set trading and credit thresholds, that trading by persons using the service is properly monitored and that appropriate risk controls prevent trading that may create risks to the investment firm itself or that could create or contribute to a disorderly market or be contrary to Regulation (EU) No [MAR] or the rules of the trading venue.
4. Une entreprise d’investissement fournissant un accès électronique direct à une plate-forme de négociation dispose de systèmes et contrôles efficaces assurant que le caractère approprié des personnes utilisant ce service est dûment évalué et examiné, que ces personnes sont empêchées de dépasser des seuils de négociation et de crédit préétablis appropriés, que les opérations effectuées par ces personnes sont convenablement suivies et que des contrôles des risques appropriés préviennent toute négociation susceptible de créer des risques pour l’entreprise d’investissement elle-même ou encore de donner naissance ou de contribuer à une perturbation du marché ou d’être contraire au règlement (UE) n° [règlement sur les abus de marché] ou aux règles de la plate-forme de négociation.

35 The Court of First Instance was fully entitled to rule that the fact that the contested decision did not state that legal proceedings could properly be brought only through a lawyer authorised to practise before a court of a Member State or of another State which is a party to the EEA Agreement did not lead the appellants to commit an excusable error the consequence of which was that the Community rules of public policy governing time-limits for bringing actions could be set aside for their benefit.
Le Tribunal a jugé, à bon droit, que le fait que la décision litigieuse n’indiquait pas qu’une action judiciaire ne pouvait être régulièrement introduite que par l’intermédiaire d’un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre ou d’un autre État partie à l’accord EEE n’a pas conduit les requérantes à commettre une erreur excusable qui permettrait d’écarter en leur faveur les règles communautaires d’ordre public régissant les délais de recours.

Although it would be out of the question to list here all the auxiliary activities which could properly be brought under the provision, nevertheless a few examples may usefully be given.
S’il n’est pas question d’énumérer ici toutes les activités auxiliaires susceptibles d’être couvertes par la disposition, il est cependant utile de donner quelques exemples.

The result is one which could not have been reasonably foreseen at the time the Directive was introduced and for which there is no proper provision.
La conséquence n’aurait pu être raisonnablement prévue à l’époque où la directive a été adoptée, et il n’existe pas de disposition appropriée à cet égard.