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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could mitigate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
An ageing Europe may thus face new challenges to all generations' welfare, but there are policy responses that could mitigate and prepare for these evolutions, among which:

Une Europe vieillissante risque donc de faire face à de nouveaux défis en lien avec le bien-être de l'ensemble des générations. Néanmoins, des réponses politiques existent pour atténuer les conséquences de ces évolutions et mieux les préparer, comme:


A preliminary study [12] shows that substantial savings could be made thanks to a better understanding of the events and improved forecasting, which would help to mitigate risks.

Une étude préliminaire [12] montre que des économies substantielles pourraient être réalisées grâce à une meilleure compréhension des événements et de meilleures prévisions, qui aideraient à réduire l'impact de ces catastrophes.


Further analysis will be undertaken with the aim of assessing the mitigation potential and most appropriate policy approach which could, for example, use a future Effort Sharing Decision governing the non-ETS GHG emissions or an explicit separate pillar, or a combination of both.

Une analyse plus approfondie sera réalisée pour évaluer le potentiel d'atténuation et déterminer l'approche la plus appropriée, qui pourrait consister, par exemple, en une future décision de répartition de l'effort portant sur les émissions de GES des secteurs hors SEQE, ou en un pilier distinct, ou bien en une combinaison des deux.


A share of auctioning revenues could also be used to incentivise further GHG mitigation measures, for instance leveraging convergence and consistency of national incentive schemes for renewables, or for extending interconnections and deploying smart grids, focussing on those Member States which have less capacity to invest.

Une partie des recettes des enchères pourrait également être utilisée pour encourager de nouvelles mesures de réduction des émissions de GES, par exemple pour renforcer la convergence et la cohérence des régimes nationaux de subvention en faveur des énergies renouvelables, ou pour le développement des interconnexions et le déploiement des réseaux intelligents, l'accent étant mis sur les États membres à faible capacité d'investissement.


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Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in exposing secret cartel infringements and in bringing them to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.

Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la révélation des infractions commises sous la forme d'ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.


In addition to the general requirements for own funds as added to or amended by specific requirements laid down in terms of own funds for these types of institutions, a specification of conditions according to which competent authorities may determine that a type of undertaking recognised under applicable national law qualifies as a mutual, cooperative society, savings institution or similar institution for the purpose of own funds is necessary in order to mitigate the risk that any institution could operate u ...[+++]

Outre les dispositions générales applicables aux fonds propres, telles que complétées ou modifiées par les dispositions spécifiques définies en la matière pour ces types d’établissements, une explicitation des conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent considérer qu’un type d’établissement reconnu par le droit national applicable est assimilable à une société mutuelle, une société coopérative, un établissement d’épargne ou un établissement analogue aux fins du calcul des fonds propres est nécessaire afin de limiter le risque qu’un établissement n’exerce ses activités en se prévalant du statut spécifique de société mutue ...[+++]


Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in exposing secret cartel infringements and in bringing them to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.

Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d'un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la révélation des infractions commises sous la forme d'ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.


(28) Undertakings which cooperate with competition authorities under a leniency programme play a key role in detecting secret cartel infringements and in bringing these infringements to an end, thereby often mitigating the harm which could have been caused had the infringement continued.

(28) Les entreprises qui coopèrent avec les autorités de concurrence dans le cadre d’un programme de clémence jouent un rôle essentiel dans la détection des infractions commises sous la forme d’ententes secrètes et dans la cessation de ces infractions, et permettent ainsi souvent d'atténuer le préjudice qui aurait pu être causé si l'infraction s'était poursuivie.


Considers that keeping citizens active and productive after retirement is, among other things, in the economic interest of Europe and that the loss of their expertise can be mitigated by encouraging senior citizens to remain active through looser structures and networks based on their civic engagement and by linking them with economic actors and academia; believes that SMEs could profit most from a network of informal structures such as this, which could be ...[+++]

estime qu'il est notamment dans l'intérêt de l'Europe de garder les citoyens en activité après leur retraite pour qu'ils demeurent productifs et qu'il est possible de compenser la perte de leur expérience en encourageant les seniors à rester actifs au sein de structures moins formelles et de réseaux, sur la base d'un engagement dans la vie civile, et en créant des interfaces avec les acteurs économiques et le monde universitaire; souligne que ce sont les PME qui sont susceptibles de tirer le plus grand avantage d'un tel réseau de structures consultatives informelles car la plupart d'entre elles ont des difficultés à s'offrir les service ...[+++]


On the basis of the available facts, therefore, it had serious doubts as to whether the planned reduction measures would suffice to mitigate the distortive effects of the very large amount of aid, the exact amount of which or the ceiling for which could not even be established.

Par conséquent, sur la base des éléments de fait disponibles, elle doutait que les mesures de réduction prévues fussent suffisantes pour atténuer les distorsions de la concurrence provoquées par ce volume extrêmement élevé d'aides, dont le montant exact ou le maximum ne pouvaient même pas être déterminés.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     which could mitigate     


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Date index: 2024-06-07
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