Vertaling van "which could jeopardize " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Measures to prevent international terrorism which endangers or takes innocent human lives or jeopardizes fundamental freedoms and study of the underlying causes of those forms of terrorism and acts of violence which lie in misery, frustration, grief and despair and which cause some people to sacrifice human lives, including their own, in an attempt to effect radical changes
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine dans la misère, les déceptions, les griefs et le désespoir et qui poussent certaines personnes à sacrifier des vies humaines, y compris la leur, pour tenter d'apporter des changements radicaux

Measures to Prevent International Terrorism Which Endangers or Takes Innocent Human Lives or Jeopardizes Fundamental Freedoms, and Study of the Underlying Causes of Those Forms of Terrorism and Acts of Violence Which Lie in Misery, Frustration, Grievance
Mesures visant à prévenir le terrorisme international qui met en danger ou anéantit d'innocentes vies humaines, ou compromet les libertés fondamentales, et étude des causes sous-jacentes des formes de terrorisme et d'actes de violence qui ont leur origine

Act of 31 March 1971 making it a punishable offence to seize by force or exercise control of aircraft, or to commit any other act which might jeopardize the safety and the smooth operation of air services
Loi du 31 mars 1971 érigeant en infraction la capture ou la détention par la violence d'aéronefs ainsi que d'autres actes pouvant compromettre la sécurité et le fonctionnement normal du trafic aérien

Community system for the exchange of information in respect of certain products which may jeopardize consumers'health or safety
Système communautaire d'échange d'information pour certains produits qui risquent de compromettre la santé ou la sécurité des consommateurs

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(3) Subject to any conditions prescribed by the regulations, any person may have access for research purposes to the contents of the registry, other than the name of any person, information that could be used to identify any person or information the disclosure of which could jeopardize any person’s safety.
(3) Sous réserve des conditions fixées par règlement, les chercheurs peuvent consulter le registre, pourvu que soient retranchés des documents auxquels ils ont accès les noms des personnes concernées et les renseignements précis qui permettraient de les identifier ou dont la divulgation pourrait mettre en danger la sécurité d’une personne.

It is also concerned that that could result in a shift in Farm Credit Canada's mandate where it would end up supporting the processing sector to the detriment of the primary sector, which could jeopardize the great objectives the minister of agriculture was talking about last week and I also mentioned earlier, namely helping young farm families to settle in and to inherit their parents' properties.
Elle craint également que cela entraîne un glissement du mandat de la Société de financement agricole, qui pourrait l'amener, dans le futur, à choisir de soutenir le secteur de la transformation au détriment du secteur primaire. Cela pourrait compromettre les beaux objectifs dont nous parlait le ministre de l'Agriculture la semaine dernière et dont j'ai aussi parlé tantôt, qui sont surtout d'aider nos jeunes familles agricoles à pouvoir s'installer et hériter des biens de leurs parents.

If the sole basis is the last year, the organizations may be underfunded, which could jeopardize certain programs.
Si on se base seulement sur la dernière année, les organismes risquent d'être sous-financés, ce qui peut mettre en péril certains programmes.

Farmers face challenges every day, and they are now facing a serious crisis of confidence in their products, which could jeopardize the survival of many family farms weakened by the Conservatives' inaction for far too long now.
Le quotidien des agriculteurs est parsemé d'embûches de toutes sortes et ils doivent maintenant faire face à une grave crise de confiance dans leurs produits, qui risque de mettre en péril la survie de plusieurs fermes familiales fragilisées par l'inaction des conservateurs depuis trop longtemps.

If you were to look at last year's public accounts, generally the reasoning behind the payments made to inmates was that there could be prejudice, which could jeopardize the safe transition of inmates back into the public.
Si vous regardez les comptes publics de l'an dernier, en général, la raison qui expliquait les paiements versés aux détenus, c'est qu'il pouvait y avoir des préjudices, ce qui risquait de mettre en péril un retour sécuritaire des détenus à la vie normale.

Although progress is seen, there is still room for improvement which needs to be addressed, while in this field this could jeopardize the safety of the consumer or sometimes even be fatal.
Bien que des progrès aient été constatés, il existe encore une marge d'amélioration qui doit être exploitée, étant donné que, dans ce domaine, des lacunes compromettent la sécurité des consommateurs et, parfois, peuvent même être fatales.

(7) Article 10 of the EC Treaty requires Member States to facilitate achievement of the Community's tasks and to abstain from any measure which could jeopardize the attainment of the objectives of the Treaty.
(7) L'article 10 du traité CE impose aux États membres de faciliter l'accomplissement des tâches de la Communauté et de s'abstenir de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts du traité.

Another consequence is that, were the Council not to adopt the present proposal within a reasonable period, the Commission would feel obliged to withdraw it, so that the Council did not have to go on discussing a proposal which could not achieve its objective and which, if adopted belatedly, could jeopardize the transition to the new common system.
Il en découle également que, dans l'hypothèse où le Conseil ne parviendrait pas à adopter la présente proposition dans un délai raisonnable, la Commission serait obligée de la retirer afin d'éviter que le Conseil continue à discuter une proposition dont le but, qui est la simplification rapide des procédures actuelles, ne pourra être atteint, et dont l'adoption tardive serait donc susceptible de compromettre le passage vers le nouveau système commun.

At all events, such special or exclusive rights in regard to the terminal equipment market give rise to a situation which is contrary to the objective of Article 3 (f) of the Treaty, which provides for the institution of a system ensuring that competition in the common market is not distorted, and requires a fortiori that competition must not be eliminated. Member States have an obligation under Article 5 of the Treaty to abstain from any measure which could jeopardize the attainment of the objectives of the Treaty, including Article 3 (f).
que ces comportements sont expressément interdits, respectivement aux points d) et b) de l'article 86; que le commerce entre États membres est susceptible d'être affecté d'une manière sensible; que, en tout état de cause, de tels droits spéciaux ou exclusifs ont pour effet, en ce qui concerne le marché des terminaux, de créer une situation contraire à l'objectif de l'article 3 point f) du traité, qui prévoit l'établissement d'un régime assurant que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché commun, et donc a fortiori que la concurrence ne soit pas éliminée; que les États membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de s'abstenir de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du présent traité, y compris l'article 3 point f); que, dès lors, de tels droits exclusifs d'importation et de commercialisation doivent être considérés comme incompatibles avec l'article 86 en liaison avec l'article 3 et que l'octroi ou le maintien par l'État de ces droits constitue une mesure interdite au sens de l'article 90 paragraphe 1;