Vertaling van "which could jeopardise " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could jeopardise the attainment of the objectives
elles s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation des buts

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Economic growth prospects in acceding countries over the coming years will generate steady increases in transport and electricity demand which could jeopardise the climate change performances of some of these countries.
Les perspectives en matière de croissance économique dans les pays candidats au cours des prochaines années entraîneront des augmentations constantes de la demande de transports et d'électricité qui pourraient compromettre la performance de certains pays candidats en ce qui concerne les changements climatiques.

Traders and monitoring organisations should refrain from measures which could jeopardise the attainment of the objective of this Regulation.
Les commerçants et les organisations de contrôle devraient s’abstenir de prendre des mesures susceptibles de compromettre la réalisation de l’objectif du présent règlement.

However, when a competent authority is requested by another competent authority to provide specific information which could harm essential national security interests or could jeopardise the safety of individuals, it shall not be required to provide that information.
Toutefois, lorsqu’une autorité compétente demande à une autre autorité compétente de fournir certaines informations qui seraient susceptibles de nuire aux intérêts nationaux essentiels en matière de sécurité ou de compromettre la sécurité d’une personne, celle-ci n’est pas tenue de le faire.

date from after the Treaty of Rome, they are basically subject to the general obligation of the principle of cooperation stated in Article 4 of the TEU, whereby Member States must refrain from taking any measure which could jeopardise the attainment of the TEU objectives.
postérieurs au traité de Rome, ils sont soumis à l’obligation générale du principe de loyauté énoncé à l’article 4 du TUE. En vertu de cet article, les États s’abstiennent de prendre toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du TUE.

The Member States shall facilitate the achievement of the Union's tasks and refrain from any measure which could jeopardise the attainment of the Union's objectives.
Les États membres facilitent l'accomplissement par l'Union de sa mission et s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'Union.

Member States shall refrain from any activity which could jeopardise the functioning of the Agency or the attainment of its objectives.
Les États membres s'abstiennent de toute activité susceptible de compromettre le fonctionnement de l'Agence ou la réalisation de ses objectifs.

Nonetheless, read in conjunction with the second paragraph of Article 10 (prohibiting measures by Member States which could jeopardise the attainment of the objectives of the Treaty) and with Article 3(1)(g) of the Treaty (which justifies intervention by the Community in order to ensure that competition in the internal market is not distorted), Article 81 prohibits Member States from introducing or maintaining in force measures, even of a legislative or regulatory nature, which may render ineffective the competition rules applicable to undertakings.
Néanmoins, lu en combinaison avec l' article 10, paragraphe 2 (interdisant aux États membres toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des buts du traité), et l' article 3, paragraphe 1, point g, du traité CE (justifiant l'intervention de la Communauté dans le but d'assurer le respect du régime de concurrence dans le marché intérieur), l'article 81 impose aux États membres de ne pas prendre ou maintenir en vigueur des mesures, même de nature législative ou réglementaire, susceptibles d'éliminer l'effet utile des règles de concurrence applicables aux entreprises.

The state has the responsibility to avoid situations of underfunding which could jeopardise not only the quality and attractiveness of its own education and training systems, but also the achievement of the EU's internal goals and its international competitiveness.
L'Etat a la responsabilité d'éviter des situations de sous-financement qui pourraient mettre en danger non seulement la qualité et la pertinence de ses propres systèmes d'éducation et de formation, mais également la réalisation des buts internes de l'UE et sa compétitivité internationale.

Traders operating in more than one Member State have to comply with different conditions for electronic access to customs, which is costly and could jeopardise the functioning of the internal market. There is also a lack of common data requirements and differences in electronic communication between customs administrations.
Les opérateurs transfrontaliers sont soumis à des différences de traitement par chacune des administrations douanières, à différentes conditions d'accès électronique à la douane, ce qui est coûteux et risque d'entraver le marché intérieur. De plus, il y a des divergences dans les exigences de données et les communications électroniques entre les administrations douanières.