Vertaling van "which could inter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission will make proposals for a new framework for this process in December 2008, which could, inter alia , accommodate policy exchange on this issue.
La Commission proposera pour ce processus, en décembre 2008, un nouveau cadre qui permettra, entre autres, de faciliter les échanges sur ce point.

It was agreed, - That the Members of the Sub-committee agree that the main purpose of the Sub-Committee travel to Washington, D.C., is to gather information and meet with representatives of Congress, the World Bank, the International Monetary Fund, the General Accounting Office and the Inter-American Bank to identify and discuss the work that has been done and that is currently being undertaken in the development of international financial reporting guidelines and standards for the public sector; and The Members of the Sub-Committee acknowledge that the travel to Washington will provide an invaluable opportunity for Members to seek out and discuss best practices in the area of financial reporting which could be of benefit to Canada and other countries, and to demonstrate some leadership in the promotion of international standards for the preparation of sound financial statements which are the core fundamental pillars required by governments to combat corruption and bribery.
Il est convenu, - Que les membres du Sous-comité conviennent que l’objectif principal du voyage du Sous-comité à Washington (D.C.), est de recueillir de l’information et de rencontrer des représentants du Congrès, de la Banque mondiale, du Fonds monétaire international, du General Accounting Office et de la Banque interaméricaine en vue de faire état et de discuter de ce qui s’est fait et de ce qui est en train de se faire en vue d’élaborer des lignes directrices et des normes internationales relatives aux états financiers du secteur public; et Que les membres du Sous-comité reconnaissent que le voyage à Washington leur offrira une excellente occasion de découvrir et de discuter des meilleures pratiques en matière d’états financiers qui pourraient être utiles au Canada et à d’autres pays et d’exercer du leadership dans la promotion de normes internationales en vue de la préparation des états financiers dignes de confiance, lesquels sont fondamentaux et essentiels aux gouvernements pour lutter contre la corruption.

If Parliament passes legislation that leaves the Finta problem standing, we would pursue the complaint with the Inter-American Commission on Human Rights, which could potentially lead to a judgment that Canada is violating the American Declaration on the Rights and Duties of Man and the treaty of the Organization of American States through this legislation.
Si le Parlement adopte un projet de loi qui laisse en suspens les problèmes causés par le jugement Finta, nous maintiendrons notre pétition auprès de la Commission interaméricaine des droits de l'homme, qui pourrait être amenée à décréter que le Canada enfreint la American Declaration on the Rights and Duties of Man et le traité de l'Organisation des États américains en adoptant ce projet de loi.

Better informing applicants for international protection of the implications of the Dublin Regulation will increase their awareness of the responsibility determination procedure, which could inter alia contribute to reducing the phenomenon of secondary movements.
En étant ainsi mieux informés sur les implications du règlement de Dublin, les demandeurs d’une protection internationale comprendront mieux la procédure de détermination de la responsabilité, ce qui pourrait notamment contribuer à réduire le phénomène des mouvements secondaires.

“Presenting Reports from Inter-parliamentary Delegations” is the third rubric under Routine Proceedings. This rubric was created in 1986 following a recommendation of a special committee to provide a means by which inter-parliamentary delegations could report their work to the House.
La troisième rubrique des Affaires courantes, la « Présentation de rapports de délégations interparlementaires », a été ajoutée en 1986 sur recommandation d’un comité spécial afin de donner aux délégations interparlementaires un moyen de faire rapport de leur travail à la Chambre .

Such arrangements could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which the suspect or accused person could choose.
Ces dispositions pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels le suspect ou la personne poursuivie pourrait effectuer son choix.

They could imply, inter alia, that the competent authorities arrange for the assistance of a lawyer on the basis of a list of available lawyers from which requested persons could choose.
Elles pourraient notamment prévoir que les autorités compétentes font le nécessaire pour fournir l’assistance d’un avocat sur la base d’une liste d’avocats disponibles, parmi lesquels les personnes dont la remise est demandée pourraient effectuer leur choix.

For this reason, it is necessary to provide temporary support to companies for investing in environmental projects (which could, inter alia, give a technological edge to Community industry), thereby combining urgent and necessary financial support with long-term benefits for Europe.
C'est pourquoi il est nécessaire d'accorder un soutien temporaire aux entreprises qui investissent dans des projets environnementaux (ce qui permettrait notamment à l'industrie communautaire de bénéficier d'une avance technologique), de façon à ce que l'aide financière requise de toute urgence aille de pair avec des avantages à long terme pour l'Europe.

The millions of dollars that would be saved could be used to help international organizations or associations, such as the Inter-Parliamentary Union, which delivers great speeches throughout the world and which, with some money, could promote democracy and peace in the world.
Ainsi, nous épargnons des millions de dollars qui pourraient être employés à aider des organisations ou des associations internationales comme l'Union parlementaire internationale, qui fait de grands discours dans le monde et qui, avec un peu d'argent, pourrait promouvoir la démocratie et la paix dans le monde.

One example given was that of a Canadian interpretive declaration or reservation to article 4, which could benefit Latin-American women[160] as the Canadian interpretation of the right to life with respect to abortion made its way into the Inter-American Court’s jurisprudence.
Un exemple donné était qu’une déclaration interprétative ou une réserve canadienne à l’article 4 pourrait profiter aux femmes de l’Amérique Latine[160] car l’interprétation canadienne du droit à la vie concernant l’avortement serait intégrée dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine.