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Any measure which could jeopardise the attainment of
Holding which is subject to the obligation to notify
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Traduction de «which could hold » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


holding which is subject to the obligation to notify

participation soumise à l'obligation d'annoncer


Set of Basic Principles Concerning the Conditions Upon Which Vessels Should be Accepted on National Shipping Registers, With a View to Preparing Documents for the Holding of a United Nations Conference of Plenipotentiaries to Consider the Adoption of an I

Ensemble de principes fondamentaux concernant les conditions auxquelles l'immatriculation de navires sur les registres nationaux de navigation devrait être acceptée, en vue de préparer des documents pour la réunion d'une Conférence de plénipotentiaires de
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
This includes positive examples where implementation has been particularly successful and which could hold lessons for other countries.

Cette transparence peut consister à citer des exemples positifs, dans lesquels la mise en oeuvre a été particulièrement réussie et pourrait apporter des enseignements pour d'autres pays.


There used to be a parking lot near the Colisée in Quebec which could hold around 40 cars during local games.

Il y avait un stationnement à proximité du Colisée de Québec pouvant accueillir une quarantaine de voitures lors des matchs locaux.


(18)Where the assessment involves a mixed activity holding company, the extent to which the resolution of group entities that are institutions or financial institutions could have a negative impact on the non-financial part of the group.

(18)Lorsque l’évaluation implique une compagnie holding mixte, la mesure dans laquelle la résolution de la défaillance des entités du groupe qui sont des établissements ou des établissements financiers est susceptible d’avoir une incidence négative sur la partie non financière du groupe.


‧systemically important institution‧ means an EU parent institution, an EU parent financial holding company, an EU parent mixed financial holding company or an institution the failure or malfunction of which could lead to systemic risk.

30) "établissement d'importance systémique": un établissement mère dans l'Union, une compagnie financière holding mère dans l'Union, une compagnie financière holding mixte mère dans l'Union ou un établissement dont la défaillance ou le dysfonctionnement est susceptible d'entraîner un risque systémique.


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Mr. Speaker, just as they did on Senate term limits, the unelected, clearly unaccountable Liberal senators are trying to hold up passage of Bill C-52, which could cost Canadians almost $4 billion, money the region of Waterloo and my riding of Cambridge desperately needs, money for our environment, spinal cord research, and our labour training initiatives.

Monsieur le Président, comme ils l'ont fait relativement au projet de loi visant à limiter la durée du mandat des sénateurs, les sénateurs libéraux non élus, qui ne rendent aucun compte, essaient de bloquer l'adoption du projet de loi C-52, ce qui pourrait coûter presque 4 milliards de dollars aux Canadiens. Or, la région de Waterloo et ma circonscription, Cambridge, ont désespérément besoin d'argent pour l'environnement, la recherche sur les lésions de la moelle épinière et la formation de la main-d'oeuvre.


Great Britain had a provision whereby authorities could hold someone for seven days, which was later doubled to 14 days and is now at 20 days.

La Grande-Bretagne avait une disposition l'autorisant à détenir une personne pendant sept jours. Elle a porté cette période à 14, puis à 20 jours.


As regards, first, the evidence summarised at paragraphs 21 and 22 of the contested judgment, the Court of First Instance could, for the reasons given at paragraphs 55 and 56 of this judgment, hold, without distorting that evidence, that it was only capable of establishing that the marks in question might have become distinctive in consequence of the use which had been made of them.

S’agissant, en premier lieu, des éléments de preuve résumés aux points 21 et 22 de l’arrêt attaqué, le Tribunal a pu, pour les motifs exposés aux points 55 et 56 du présent arrêt, considérer, sans les dénaturer, que ces éléments étaient seulement susceptibles d’établir que les marques en cause avaient pu acquérir un caractère distinctif à la suite de l’usage qui en avait été fait.


It has done so with the clear recognition that the nurturing of our rich civil culture is a powerful check to the forces of the dark side of globalization which could, if left to run their course unimpeded by government, threaten the values and the identity that Canadians hold dear.

Dans cette approche, il reconnaît clairement que l'épanouissement de notre riche culture civile est un rempart contre les forces négatives de la mondialisation qui, si elles ne sont pas contenues, menacent les valeurs et l'identité chères au coeur des Canadiens.


The requirement for consensus in the European Council often holds policy-making hostage to national interests in areas which Council could and should decide by a qualified majority of Member States.

La nécessité d'un consensus au sein du Conseil européen a souvent pour conséquence que le processus de décision est paralysé par les intérêts nationaux dans des matières qui, au Conseil, pourraient et devraient être réglées à la majorité qualifiée des États membres.


The petitioners are very concerned about judicial rulings which could change the meaning of the word marriage which they hold very sacred.

Ces pétitionnaires s'inquiètent des décisions des tribunaux qui pourraient, à leur avis, changer le sens du mot mariage, qu'ils considèrent comme sacré.




D'autres ont cherché : uniform base     uniform basis of assessment     which could hold     


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Date index: 2025-06-14
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