Vertaling van "which could give " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

act that could give rise to criminal court proceedings
acte passible de poursuites judiciaires répressives

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As for equalization payments and the unexpected $1.4 billion cheque given to Quebec, which could give it the possibility of eliminating its deficit, there is no mention of that.
Quand on parle de péréquation et du chèque de 1,4 milliard de dollars qui est donné au Québec sans qu'il s'en attende, ce qui peut lui permettre d'éliminer son déficit, on n'en parle pas.

5. Where the report drawn up following an internal investigation reveals the existence of facts which could give rise to criminal proceedings, that information shall be transmitted to the judicial authorities of the Member State concerned.
5. Lorsque le rapport établi à la suite d’une enquête interne révèle l’existence de faits susceptibles de donner lieu à des poursuites pénales, cette information est transmise aux autorités judiciaires de l’État membre concerné.

Rising unemployment, problems facing social security systems, which in some countries are jeopardising the very models of social protection, could give rise to racism and xenophobia which completely run counter to the values of a democratic Europe.
L’augmentation du chômage, les difficultés auxquelles sont confrontés les systèmes de sécurité sociale et qui, dans certains pays, compromettent les modèles même de protection sociale, peuvent faire émerger des phénomènes de racisme et de xénophobie qui sont totalement contraires aux valeurs de l’Europe démocratique.

He was speaking of all laws which might do harm to the family by attacking its unity and indissolubility or which could give legal validity to the union between persons, including those of the same sex.
Il parlait de toutes les lois qui pourraient faire du tort à la famille en attaquant son unité et son indissolubilité ou qui pourraient donner une validité légale à l'union entre personnes, incluant celles de même sexe.

I also suggest that we prevent anyone from making the interpretation I described to you earlier, because it's quite serious, that is to say that under the appearance of giving the First Nations flexibility, we compel them quite incredibly through regulations of which we have no knowledge and we submit them to a process of approval of their codes which could result in a broad consultation by those First Nations of their members and which could give rise to hopes about the content of certain codes, either for leadership selection or the administration of government or for financial management and accountability (1930) [English] The Chair: Thank you, Mr. Loubier.
Je vous suggère aussi d'éviter, parce que c'est quand même assez gros, qu'on fasse l'interprétation que je vous ai faite plus tôt, à savoir que sous le couvert de donner la latitude aux premières nations, on les contraint de façon incroyable par des règlements qu'on ne connaît pas et on les soumet à un processus d'approbation de leurs codes qui pourrait résulter d'une vaste consultation de ces premières nations auprès de leurs membres et qui pourrait donner lieu à des espoirs sur le contenu de certains codes, soit pour le choix des dirigeants, pour le gouvernement de la bande ou bien pour la gestion financière et l'obligation de rendre des comptes (1930) [Traduction] Le président : Merci, monsieur Loubier.

The switch-over from the arrangements in the Regulations repealed to those in this Regulation could give rise to practical and specific difficulties, particularly in connection with the transition to the new arrangements, which are not dealt with in this Regulation.
Le remplacement des dispositions prévues dans les règlements abrogés par celles prévues dans le présent règlement risque de poser quelques problèmes pratiques et spécifiques, en particulier des problèmes liés au passage aux nouvelles modalités, qui ne sont pas traités dans le présent règlement.

Although natural gas appears today as the diversification product which is essential for a healthy balance in energy consumption, capable of reducing CO2 emissions, its rapid growth on certain markets such as electricity could give rise to fears of the emergence of a new structural weakness in the European Union in terms of external dependence.
Si le gaz naturel apparaît aujourd'hui comme le produit de diversification indispensable à un sain équilibre énergétique des consommations, susceptible de contribuer à une diminution des émissions de CO2, sa croissance rapide sur certains marchés comme l'électricité peut laisser craindre à l'émergence d'une nouvelle faiblesse structurelle de l'Union européenne en terme de dépendance externe.

Honourable senators, the younger generation is being forced to adapt to the demands of an unforgiving marketplace and to use their talents and knowledge as best they can without the benefit of access to colleges and universities which could give them a fighting chance at economic survival.
Honorables sénateurs, la jeune génération est forcée de s'adapter aux demandes d'un marché du travail impitoyable et d'utiliser ses talents et son savoir du mieux qu'elle le peut sans avoir accès aux collèges et aux universités. Pourtant, l'accessibilité des études donne aux jeunes une chance de plus de s'en sortir du point de vue économique.

Chapter I of the Green Paper identifies those aspects of the development of new audiovisual and information services relevant to the protection of minors and human dignity and analyses the types of material which could give rise to problems.
Le chapitre I du Livre vert identifie les différents aspects du développement des nouveaux services audiovisuels et d'information qui sont pertinents pour la protection des mineurs et de la dignité humaine.

Why is it that a country like Canada cannot manage to find the motivation, the striving for excellence which could give all youths access to university?
Comment se fait-il que dans un pays comme le Canada ne trouve pas plus de motivation, de goût pour l'excellence pour donner accès à l'université à tous les jeunes?