Traduction de «which could deal » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

They could deal with problems which, although technically breaches of Community law, are really administrative or technical in nature, rather than legal.
Ils traiteraient de problèmes qui, bien qu'étant stricto sensu des violations au droit communautaire, sont en réalité de nature administrative ou technique plutôt que juridique.

Apart from its provisions dealing with the notification and disclosure of shareholdings in PLCs, which covered all PLCs, the Directive otherwise applied only when a PLC was the subsidiary of another undertaking (which could itself be a PLC, but could also be a natural person or a legal person).
Hormis ses dispositions relatives aux obligations de notification et de publication applicables aux participations détenues dans des sociétés anonymes, qui couvraient toutes les SA, la directive ne devait s'appliquer que dans le cas où la société anonyme considérée est la filiale d'une autre entreprise (pouvant être elle-même une SA, mais aussi une personne physique ou morale).

If, for example, a product claims that it could cure you or could all of a sudden make you 10 years younger (which of course is not possible), then it is in my scope and I could deal with it through the Unfair Commercial Practices Directive.
Si par exemple un produit prétend être en mesure de vous guérir ou de vous rajeunir subitement de 10 ans (ce qui n’est évidemment pas possible), alors cette publicité est de mon ressort et je pourrais m’y opposer sur la base de la directive sur les pratiques commerciales déloyales.

I think the time is coming for a supplementary document which could deal with fomenting hatred and violence, public endorsement of genocidal crimes, crimes against humanity and war crimes directed against groups of individuals defined by criteria other than race, skin colour, religion, ancestry, or national or ethnic origin, which I have already mentioned.
Je pense que le temps est venu d’élaborer un document complémentaire qui traiterait de la promotion de la haine et de la violence, de l’apologie des génocides, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à l’encontre de groupes d’individus qui se définissent par des critères autres que la race, la couleur de peau, la religion, l’ascendance ou l’origine ethnique ou nationale, que j’ai déjà mentionnés.

I asked the country holding the Presidency whether we could deal with the entire conflict jointly, and not just those parts which vex Russia, putting the whole issue on the table with Russia.
J’ai demandé au pays assurant la présidence s’il nous était possible de gérer conjointement le conflit dans sa globalité, et non uniquement les parties qui contrariaient la Russie, si nous pouvions aborder la totalité du problème avec ce pays.

In the outermost regions there is a market for the sale of fuels with a higher sulphur content, and this should not be affected by the Directive. Preventing the use of certain fuels in the SOx Emission Control Areas is one thing; preventing marketing in remote regions is quite another. Moreover, given the different characteristics of maritime traffic in the outermost regions, a ban on the marketing of certain marine fuels could deal a severe blow to local income, especially from third-country fishing fleets which take in fuel in ports there but do not then continue on to a port on the European continent.
Il existe, dans les régions ultrapériphériques, un marché pour la vente de carburants d'une plus forte teneur en soufre qui ne doit pas être affecté par la présente directive. Empêcher l'utilisation de certains carburants dans les zones de contrôle des émissions de SOx est une chose, en empêcher la COMMERCIALISATION dans les régions ultrapériphériques en est une autre. De plus, les caractéristiques du trafic maritime divergent selon les régions ultrapériphériques, d'où l'on peut supposer que l'interdiction de commercialisation de certains carburants maritimes pourrait porter gravement préjudice aux revenus locaux. Il s'agit principalement de flottes de pêche de pays tiers qui font le plein de carburant dans ces ports sans avoir pour destination ultérieure aucun port du continent européen.

The Commission has published a call for proposals under the Safer Internet programme where projects could be proposed to deal with spam under various actions; the Commission is currently preparing a proposal for a follow-up programme, Safer Internet plus, which will propose funding of further measures to deal inter alia with spam.
La Commission a publié un appel à propositions dans le cadre du programme «Safer Internet», où des projets de lutte contre le spam pourraient être proposés au titre de différentes actions; la Commission prépare actuellement une proposition de programme de suivi, Safer Internet plus, qui proposera de financer des mesures supplémentaires notamment pour lutter contre le spam.

(17) As regards insider dealing, account should be taken of cases where inside information originates not from a profession or function but from criminal activities, the preparation or execution of which could have a significant effect on the prices of one or more financial instruments or on price formation in the regulated market as such.
(17) En ce qui concerne les opérations d'initiés, il convient de tenir compte des cas dans lesquels la source de l'information privilégiée est non pas la profession ou les fonctions exercées, mais les activités criminelles, dont la préparation ou l'exécution pourrait avoir une influence sensible sur le cours d'un ou plusieurs instruments financiers ou sur la formation des cours sur un marché réglementé en tant que tel.

(31) It may be necessary to deal with serious product-safety problems requiring rapid intervention which affect or could affect, in the immediate future, all or a significant part of the Community and which, in view of the nature of the safety problem posed by the product, cannot be dealt with effectively in a manner commensurate with the degree of urgency, under the procedures laid down in the specific rules of Community law applicable to the products or category of products in question.
(31) Il peut y avoir lieu de faire face à des problèmes graves de sécurité d'un produit qui appellent une intervention rapide, qui affectent ou pourraient affecter, dans l'immédiat, l'ensemble ou une partie importante de la Communauté, et qui, compte tenu de la nature du problème de sécurité posé par le produit, ne peuvent pas être traités efficacement, d'une manière compatible avec le degré d'urgence, dans le cadre des procédures prévues dans les réglementations communautaires spécifiques applicables aux produits ou à la catégorie de produits concernés.

If one examines the dirty money flows (estimated by the Financial Action Task Force in cooperation with the British Intelligence Unit to be not less than $ 500 billion in 1993), and the process as well as procedure by which illegal flows of money are cleared, then neither information exchange, nor national enforcement, nor individual regulation could deal with the implications of money laundering.
L'étude des flux d'argent sale (représentant, selon les travaux effectués par le groupe d'action financière en coopération avec les services de renseignements britanniques, au moins 500 milliards de dollars en 1993), et des processus et moyens par lesquels les flux illégaux de capitaux sont blanchis révèle que les échanges d'information, les actions nationales et les réglementations spécifiques n'ont permis de remédier aux conséquences du blanchiment.