Vertaling van "which could alter " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

very deserving case which could be accepted with special assistance
demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale

Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed
Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN

they shall abstain from any measure which could
ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...

uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment
assiette uniforme | base d'imposition uniforme

any measure which could jeopardise the attainment of
toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.
Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Proclamation giving notice that the attached supplementary convention, which alters and adds to the Convention set out in Schedule II to the Act, came into force on January 29, 2001
Proclamation donnant avis que la convention complémentaire ci-jointe, qui modifie la convention figurant à l'annexe II de cette loi et y ajoute, est entrée en vigueur le 29 janvier 2001

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Any legislative amendment which could alter this definition should not be undertaken lightly but with the greatest of caution.
Toute modification législative susceptible de réviser cette définition doit être entreprise avec la plus grande prudence et non pas à la légère.

235 (1) Component parts of a machine the removal or alteration of which could have an effect on the accuracy of measurement of the machine shall be sealable.
235 (1) Une pièce dont l’enlèvement ou la modification pourrait influer sur l’exactitude de mesure d’un appareil doit pouvoir être scellée.

Such a change to the essential structure in the area of protection of religious rights in education could alter irreversibly the very foundations of the country and could change, in concrete terms, the compromise which formed the very basis of the Confederation Act and could have consequences for all of its signatories.
Ce changement à la structure essentielle en ce qui a trait à la protection des droits religieux en éducation affecterait de manière irréversible les fondements mêmes du pays et altérerait dans la réalité le compromis qui était à l'origine du pacte confédéral et pouvait ainsi avoir des conséquences pour tous ses signataires.

Member States may refuse reimbursement of euro coins unfit for circulation which have been altered either deliberately or by a process that could be reasonably expected to have the effect of altering them, notwithstanding reimbursement of coins collected for charitable purposes, such as ‘fountain coins’.
Ils peuvent refuser le remboursement des pièces en euros impropres à la circulation qui ont été altérées soit délibérément, soit par un procédé dont on pouvait raisonnablement s’attendre à ce qu’il ait pour effet de les altérer, sans préjudice du remboursement des pièces collectées à des fins caritatives, comme celles jetées dans les fontaines.

2. The information referred to in Article 4(1) shall form an integral part of the contract and shall not be altered unless the parties expressly agree otherwise or the changes result from unusual and unforeseeable circumstances beyond the trader’s control, the consequences of which could not have been avoided even if all due care had been exercised.
2. Les informations visées à l’article 4, paragraphe 1, font partie intégrante du contrat et ne peuvent être modifiées, à moins que les parties n’en décident autrement de manière explicite ou que les changements résultent de circonstances indépendantes de la volonté du professionnel, anormales et imprévisibles, dont les conséquences n’auraient pu être évitées malgré toute la diligence déployée.

There has also been a recent invasion by rainbow smelt, which could alter the structure of the lake's food web.
Par ailleurs, la structure du réseau alimentaire du lac pourrait aussi subir les effets de l'invasion récente d'éperlans.

No evidence was provided which could alter the above findings and, therefore, it is hereby also confirmed that this exporting producer does not meet the requirements of the second criterion of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.
Aucun élément de preuve susceptible de modifier les conclusions ci-dessus n’a été fourni; il est donc aussi confirmé que ce producteur-exportateur ne satisfait pas au deuxième critère énoncé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

No new evidence was provided which could alter the above findings and, therefore, it is hereby confirmed that this exporting producer does not meet the requirements of the second criterion of Article 2(7)(c) of the basic Regulation.
Aucun nouvel élément de preuve susceptible de modifier les conclusions ci-dessus n’a été fourni; il est donc confirmé que le producteur-exportateur en question ne satisfait pas au deuxième critère énoncé à l’article 2, paragraphe 7, point c), du règlement de base.

(j) 'pre-competitive development' shall mean the shaping of the results of industrial research into a plan, arrangement or design for new, altered or improved products, processes or services, whether they are intended to be sold or used, including the creation of an initial prototype which could not be used commercially.
j) 'développement préconcurrentiel': la concrétisation des résultats de la recherche industrielle dans un plan, un schéma ou un dessin pour des produits, procédés ou services nouveaux, modifiés ou améliorés, qu'ils soient destinés à être vendus ou utilisés, y compris la création d'un premier prototype qui ne pourrait pas être utilisé commercialement.

There was a time in the House of Commons when members of the opposition knew they could not get amendments accepted which changed the basic intent of the bill or which significantly altered the consequences of the bill, but they could impose upon the conscience of government members to accept amendments which would make the transition a little easier, which would provide for a context after the implementation of the legislation, or which would ameliorate some of the possible consequences of the bill.
Il était une époque à la Chambre des communes où les députés de l'opposition savaient qu'ils ne pourraient faire accepter des amendements qui modifiaient l'objet essentiel d'un projet de loi ou qui en changeaient considérablement les conséquences éventuelles, mais ils pouvaient agir sur la conscience des ministériels et leur faire accepter des amendements qui faciliteraient légèrement la transition, qui offriraient un cadre à la mise en oeuvre d'un projet de loi ou qui amélioreraient quelques-unes de ses conséquences éventuelles.