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Any measure which could jeopardise the attainment of
They shall abstain from any measure which could
Uniform base
Uniform base on which the tax could be imposed
Uniform basis of assessment

Vertaling van "which cooperation could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE
Mechanical environmental conditions to which materiel intended for use by NATO forces could be exposed

Environnements mécaniques auxquels pourraient être exposés les matériels destinés aux forces de l'OTAN


very deserving case which could be accepted with special assistance

demandeur prometteur qui serait accepté s'il obtenait une aide spéciale


uniform base | uniform base on which the tax could be imposed | uniform basis of assessment

assiette uniforme | base d'imposition uniforme


any measure which could jeopardise the attainment of

toutes mesures susceptibles de mettre en péril la réalisation de


they shall abstain from any measure which could

ils s'abstiennent de toutes mesures susceptibles de...
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
The possible tools to reflect on, which would apply with regard to third country nationals travelling to a Member State taking part in the Schengen cooperation or to a country associated to this cooperation, could include:

Parmi ces solutions appelant une réflexion, qui s’appliqueraient aux ressortissants de pays tiers se rendant dans un État membre participant à la coopération Schengen ou dans un pays associé à cette coopération, on peut citer :


Structured cooperation could be launched with Neighbourhood countries and further extended with Enlargement countries with the support of ETF which has proven its value-added in supporting the development of VET curricula and quality teaching methodologies in these countries.

Une coopération structurée pourrait être engagée avec les pays relevant de la politique européenne de voisinage et elle pourrait être étendue avec les pays candidats, avec le concours de la Fondation européenne pour la formation (ETF), qui a prouvé sa valeur ajoutée pour contribuer à l’élaboration de programmes d’études et de méthodes d’enseignement de qualité dans l’EFP dans ces pays.


(1) Increasing the extent to which EU cooperation could promote and support political, economic, social and environmental policy reforms in partner countries.

(1) accroître la mesure dans laquelle la coopération de l'UE peut promouvoir et soutenir les réformes politiques, économiques, sociales et environnementales menées dans les pays partenaires.


The Sub-Committee identified a broad range of labour-related topics on which cooperation could be developed such as good practices in labour inspection, labour market, mobilisation of informal to formal work, prevention and resolution of labour conflicts as well as prevention and eradication of child and forced labour.

Le sous-comité a recensé un large éventail de sujets liés au travail pour lesquels une coopération pourrait être envisagée, notamment les bonnes pratiques en matière d’inspection du travail, le marché du travail, le passage du travail informel au travail formel, la prévention et le règlement des litiges en matière de travail, ainsi que la prévention et l’éradication du travail des enfants et du travail forcé.


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Over time, this deepened cooperation could evolve into an integrated system of public investment banks, which would be able to apply proven products and best practices across Member States.

Au fil du temps, cette coopération renforcée pourrait évoluer vers un système intégré de banques publiques d'investissement, qui pourrait mettre en œuvre des produits ayant fait leurs preuves et appliquer les meilleures pratiques dans l'ensemble des États membres.


F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlanti ...[+++]

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous‑régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique ...[+++]


F. whereas Latin America is a region which shares with the EU and the US many values, interests, history and increasing economic ties; whereas Latin American countries have established a large number of regional or subregional organisations; whereas it is useful to study possible fields in which various modalities of triangular cooperation could be developed; whereas that cooperation could be extended to include the African countries of the Atlantic ...[+++]

F. considérant que l'Amérique latine est une région qui partage avec l'Union européenne et les États-Unis nombre de valeurs et d'intérêts, des liens historiques et de plus en plus de liens économiques; considérant que les pays d'Amérique latine ont créé de nombreuses organisations régionales ou sous-régionales; considérant qu'il est utile d'explorer de possibles domaines dans lesquels diverses modalités de coopération triangulaire pourraient être développées; considérant que la coopération pourrait être étendue de manière à inclure les pays africains du bassin atlantique; considérant que la coopération dans l'espace transatlantique d ...[+++]


15. Calls on both partners to study areas and frameworks through which broader transatlantic cooperation could be carried out in a pragmatic way, and to explore with other Atlantic countries the usefulness of this extended cooperation; underlines that possible areas from the EU’s point of view include economic and social issues, global governance, the process of democratisation, human rights, development cooperation, climate change, security and energy; calls on the partners to analyse the possibility of making ...[+++]

15. prie les deux partenaires d'étudier les domaines et les cadres grâce auxquels une coopération transatlantique élargie pourrait être menée de manière pragmatique et d'explorer avec les autres pays de l'Atlantique l'utilité d'une telle coopération étendue; souligne que l'Union envisage comme domaines possibles les questions économiques et sociales, la gouvernance mondiale, le processus de démocratisation, les droits de l'homme, la coopération au développement, le changement climatique, la sécurité et l'énergie; demande aux partenaires d'analyser la possibilité d'utiliser, aux fins de ces trilogues, les structures régionales et sous‑r ...[+++]


21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, ...[+++]

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la ...[+++]


21. Notes that the cooperation mechanisms introduced by Directive 2009/28/EC on the promotion of the use of energy from renewable sources have, to date, not yet been very much used, but that a number of cooperation schemes are being planned; points to the Commission’s findings indicating that better use of the existing scope for cooperation could bring considerable benefits, such as boosting trade; welcomes the Commission’s declared intention to draw up guidelines on cooperation within the EU, ...[+++]

21. constate que les mécanismes de coopération mis en place par la directive 2009/28/CE relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables n'ont été que peu utilisés jusqu'ici, mais que plusieurs de ces mécanismes sont en cours de planification; renvoie aux conclusions de la Commission selon lesquelles une meilleure utilisation des possibilités de coopération existantes pourrait apporter des avantages considérables, tels qu'une intensification du commerce; se félicite de l'annonce de la ...[+++]




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Date index: 2025-02-15
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