Traduction de «which constitutionally always » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Definition: A residual category for disorders in which there is some admixture of specific developmental disorders of speech and language, of scholastic skills, and of motor function, but in which none predominates sufficiently to constitute the prime diagnosis. This mixed category should be used only when there is a major overlap between each of these specific developmental disorders. The disorders are usually, but not always, associated with some degree of general impairment of cognitive functions. Thus, the category should be used when there are dysfunctions meeting the criteria for two or more of F80.-, F81.- and F82.
Définition: Catégorie résiduelle de troubles, dans lesquels il existe à la fois des signes d'un trouble spécifique du développement, de la parole et du langage, des acquisitions scolaires et des fonctions motrices, mais sans qu'aucun de ces éléments ne prédomine suffisamment pour constituer le diagnostic principal. Cette catégorie, mixte, doit être réservée à des cas où il existe un chevauchement important de chacun de ces troubles spécifiques du développement. Ces troubles s'accompagnent habituellement, mais pas toujours, d'un certain degré d'altération des fonctions cognitives. Cette catégorie doit ainsi être utilisée pour des perturbations répondant aux critères d'au moins deux des catégories F80.-, F81.- et F82.

Definition: A somewhat heterogeneous group of disorders that have in common abnormalities in social functioning which begin during the developmental period, but which (unlike the pervasive developmental disorders) are not primarily characterized by an apparently constitutional social incapacity or deficit that pervades all areas of functioning. In many instances, serious environmental distortions or privations probably play a crucial role in etiology.
Définition: Groupe relativement hétérogène de troubles caractérisés par la présence d'une perturbation du fonctionnement social, survenant durant l'enfance, mais qui ne présentent pas les caractéristiques d'une difficulté ou d'une altération sociale, apparemment constitutionnelle, envahissant tous les domaines du fonctionnement (à l'encontre de troubles envahissants du développement). Dans de nombreux cas, des perturbations ou des carences de l'environnement jouent probablement un rôle étiologique primordial.

Definition: Includes a variety of disorders in which long-standing delusions constitute the only, or the most conspicuous, clinical characteristic and which cannot be classified as organic, schizophrenic or affective. Delusional disorders that have lasted for less than a few months should be classified, at least temporarily, under F23.-.
Définition: Comprend des troubles divers, caractérisés uniquement, ou essentiellement, par la présence d'idées délirantes persistantes et ne pouvant être classés parmi les troubles organiques, schizophréniques ou affectifs. Quand la durée d'un trouble délirant est inférieure à quelques mois, il doit être classé, au moins temporairement, en F23.-.

As regards Iceland and Norway, this [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis within the meaning of the Agreement concluded by the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning the latters' association with the implementation, application and development of the Schengen acquis* which fall within the area referred to in Article 1, point [...], of Council Decision 1999/437/EC of 17 May 1999 on certain arrangements for the application of that Agreement**.
En ce qui concerne l'Islande et la Norvège, [le présent acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen au sens de l'accord conclu par le Conseil de l'Union européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur l'association de ces deux États à la mise en oeuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen*, qui relèvent du domaine visé à l'article 1er, point [...], de la décision 1999/437/CE du Conseil, du 17 mai 1999, relative à certaines modalités d'application dudit accord**.

goods which constitute a hazard
marchandises qui présentent un danger

This [INSTRUMENT] constitutes a development of the provisions of the Schengen acquis in which the United Kingdom does not take part, in accordance with Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*; the United Kingdom is therefore not taking part in its adoption and is not bound by it or subject to its application.
Le présent [acte] constitue un développement des dispositions de l'acquis de Schengen auxquelles le Royaume-Uni ne participe pas, conformément à la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l'acquis de Schengen*; le Royaume-Uni ne participe donc pas à l'adoption du présent [acte] et n'est pas lié par [celui-ci] ni soumis à son application.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Mr. Day proposed to us that the Divorce Act, which constitutionally always takes pre-eminence over family law provincial legislation, adopt the exact same words from the provincial Family Law Act.
M. Day a proposé que la Loi sur le divorce qui, sur le plan constitutionnel, a primauté sur le droit familial provincial, adopte exactement le même libellé que la Loi provinciale sur le droit de la famille.

I have always kept in mind the commitment made at Saint-Malo when working with some of you on the Convention on a Draft Constitution which became an integral part of the Treaty of Lisbon.
J'ai toujours gardé en mémoire cet engagement de Saint Malo lorsque j'ai eu à travailler avec plusieurs d'entre vous dans le cadre de la Convention sur un projet de Constitution qui a été intégralement repris dans le Traité de Lisbonne.

However, cases of non-compliance which constitute a direct risk to public or animal health shall always lead to a reduction or exclusion.
Néanmoins, les cas de non-respect constituant un risque direct pour la santé humaine ou la santé animale entraînent toujours une réduction ou une exclusion.

These rules, which sometimes authorise several alternative solutions, do not always constitute a rigorous and binding de jure or de facto framework.
Ces règles, qui autorisent parfois plusieurs solutions alternatives, ne constituent pas toujours un cadre rigoureux et contraignant, en droit ou en fait.

The Supreme Court of Canada, which has always leaned to the same side, has started to set out principles of constitutional law and the related rules of interpretation, and as a result our constitution has more or less lost all meaning.
La Cour suprême du Canada, qui a toujours penché du même bord, a commencé à établir des principes de droit constitutionnel et d'interprétation du droit constitutionnel, ce qui a fait qu'on s'est retrouvé avec une Constitution qui ne veut à peu près plus rien dire.

This does constitute tacit recognition of the underfunding, which was always denied by previous successive governments.
Il y a donc eu une certaine reconnaissance tacite du caractère de sous-financement, ce qui avait été nié par les gouvernements successifs jusqu'ici.

Surely it is the duty of the Senate to exercise its constitutional right to correct flaws in legislation which otherwise is supported, in order to respond to the perceived needs of a region which has always depended so entirely on transportation as the lifeblood of its economy.
Bien sûr, le Sénat doit exercer son droit constitutionnel qui consiste à combler des lacunes dans les lois qu'il appuie par ailleurs, afin de satisfaire les besoins perçus dans une région où la vigueur de l'économie a toujours entièrement dépendu des transports.

In 1982, Quebec sustained a blow, a blow with which everyone is familiar, and which was felt very strongly by everyone including the Quebec Liberal Party, which had always refused to endorse the Constitution, even condemning it in a vote in the National Assembly in November 1981.
Dans le contexte de 1982, un coup a été porté au Québec, que l'on connaît et qui a été ressenti très durement par tout le monde, y compris par le Parti libéral du Québec qui a toujours refusé de l'entériner, cette Constitution et qui l'a même condamnée, dans un vote en novembre 1981, à l'Assemblée nationale.