Traduction de «which collectively represent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

collective redress [ class action | collective action | collective claim | collective redress mechanism | group action | group litigation | representative action ]
recours collectif [ action collective | action représentative | mécanisme de recours collectif | plainte collective ]

premium collected by the company's agent [ premium which must be collected ]
prime quérable

An arrangement should be made to allow representatives of Iceland and Norway to be associated with the work of committees assisting the Commission in the exercise of its executive powers. Such an arrangement has been contemplated in the Agreement in the form of Exchanges of Letters between the Council of the European Union and the Republic of Iceland and the Kingdom of Norway concerning committees which assist the European Commission in the exercise of its executive powers*, annexed to the Agreement referred to in recital..
Il y a lieu de conclure un arrangement pour permettre à des représentants de l'Islande et de la Norvège d'être associés aux travaux des comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution. Un tel arrangement est envisagé dans l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Conseil de l'Union européenne et la République d'Islande et le Royaume de Norvège concernant les comités qui assistent la Commission européenne dans l'exercice de ses pouvoirs exécutifs*, qui est annexé à l'accord visé au considérant... .

Internal Agreement between the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the financing of Community aid under the multiannual financial framework for the period 2008 to 2013 in accordance with the ACP-EC Partnership Agreement and on the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement des aides de la Communauté au titre du cadre financier pluriannuel pour la période 2008-2013 conformément à l’accord de partenariat ACP-CE et à l’affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d’outre-mer auxquels s’appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

distributive transactions which represent imputed flows
opérations de répartition qui représentent des flux imputés

Unesco Collection of Representative Works of World Literature
Collection Unesco d'œuvres représentatives de la littérature universelle

UNESCO Collection of representative works
Collection UNESCO d'œuvres représentatives

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The four Inuit land claim settlement organizations, which collectively represent all the Inuit of Canada, are represented on the board of ITC in order to effectively coordinate the regional and national perspectives of Inuit.
Les quatre organisations chargées du règlement des revendications territoriales inuites, qui représentent ensemble tous les Inuits du Canada, sont représentées au conseil de l'ITC afin de permettre une coordination efficace des questions inuites d'envergure régionale et nationale.

1. Member States shall ensure that a collective management organisation which grants multi-territorial licences for online rights in musical works provides to online service providers, to rightholders whose rights it represents and to other collective management organisations, by electronic means, in response to a duly justified request, up-to-date information allowing the identification of the online music repertoire it represents.
1. Les États membres veillent à ce qu’un organisme de gestion collective qui octroie des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales fournisse par voie électronique, en réponse à une demande dûment justifiée, aux prestataires de services en ligne, aux titulaires de droits dont il représente les droits et aux autres organismes de gestion collective des informations actualisées permettant l’identification du répertoire de musique en ligne qu’il représente.

This Directive, while applying to all collective management organisations, with the exception of Title III, which applies only to collective management organisations managing authors’ rights in musical works for online use on a multi-territorial basis, does not interfere with arrangements concerning the management of rights in the Member States such as individual management, the extended effect of an agreement between a representative collective management organisation and a user, i.e. extended collective licensing, mandatory collective management, legal presumptions of representation and transfer of rights to collective management organisations.
La présente directive, bien que s’appliquant à tous les organismes de gestion collective, à l’exception du titre III qui ne s’applique qu’aux organismes de gestion collective qui gèrent des droits d’auteur sur des œuvres musicales en vue de leur utilisation en ligne sur une base multiterritoriale, n’interfère pas avec les dispositifs relatifs à la gestion des droits dans les États membres tels que la gestion individuelle, l’extension des effets d’un accord entre un organisme de gestion collective représentatif et un utilisateur, c’est-à-dire l’octroi de licences collectives étendues, la gestion collective obligatoire, les présomptions légales de représentation et le transfert de droits à des organismes de gestion collective.

It should be noted that entities which represent rightholders, and which are members of collective management organisations, may be other collective management organisations, associations of rightholders, unions or other organisations.
Il convient de relever que les entités qui représentent les titulaires de droits et qui sont membres d’organismes de gestion collective peuvent être d’autres organismes de gestion collective, des associations de titulaires de droits, des syndicats ou d’autres organismes.

1. Member States shall ensure that where a collective management organisation which does not grant or offer to grant multi-territorial licences for the online rights in musical works in its own repertoire requests another collective management organisation to enter into a representation agreement to represent those rights, the requested collective management organisation is required to agree to such a request if it is already granting or offering to grant multi-territorial licences for the same category of online rights in musical works in the repertoire of one or more other collective management organisations.
1. Les États membres veillent à ce que, lorsqu’un organisme de gestion collective qui n’octroie pas ou ne propose pas d’octroyer des licences multiterritoriales de droits en ligne sur des œuvres musicales de son propre répertoire demande à un autre organisme de gestion collective de conclure avec lui un accord de représentation pour représenter ces droits, l’organisme de gestion collective sollicité soit tenu d’accepter une telle demande s’il octroie déjà ou propose déjà d’octroyer des licences multiterritoriales pour la même catégorie de droits en ligne sur des œuvres musicales figurant dans le répertoire d’un ou de plusieurs autres organismes de gestion collective.

Member States shall also ensure that collective management organisations or their members who are entities representing rightholders distribute and pay those amounts to rightholders as soon as possible but no later than nine months from the end of the financial year in which the rights revenue was collected, unless objective reasons relating in particular to reporting by users, identification of rights, rightholders or matching of information on works and other subject-matter with rightholders prevent the collective management organisation or, where applicable, its members from meeting that deadline.
Les États membres veillent également à ce que les organismes de gestion collective ou leurs membres qui sont des entités représentant des titulaires de droits distribuent et versent ces sommes aux titulaires de droits dans les meilleurs délais, et au plus tard neuf mois à compter de la fin de l’exercice au cours duquel les revenus provenant des droits ont été perçus, à moins que des raisons objectives, relatives notamment aux rapports des utilisateurs, à l’identification de droits, aux titulaires de droits ou au rattachement à des titulaires de droits d’informations dont ils disposent sur des œuvres et autres objets, n’empêchent les organismes de gestion collective ou, le cas échéant, leurs membres, de respecter ce délai.

More recently, CSPI led the formation of the Alliance for Food Label Reform, which is a coalition of health and citizens' groups, 29 of them, which collectively represent about two million Canadians, all with the aim of advocating on behalf of Mr. Wappel's bill.
Plus récemment, le centre a assumé la direction de la formation de l'Alliance for Food Label Reform, une coalition de 29 groupes de santé et de citoyens au total qui représentent collectivement quelque deux millions de Canadiens et qui ont tous pour objet de promouvoir et de défendre le projet de loi parrainé par M. Wappel.

Parks Canada is the steward of our national parks and our national historic sites which collectively represent some of our most precious natural and cultural heritage resources.
C'est le gardien de nos parcs et de nos sites historiques nationaux, qui ensemble constituent certains des éléments les plus précieux de notre patrimoine naturel et culturel.

CTF coordinates and facilitates the sharing of ideas, knowledge and skills among its 13 provincial/territorial Member organizations which collectively represent over 240,000 elementary and secondary school teachers.
La FCE coordonne et facilite la mise en commun d'idées, de renseignements et de compétences parmi les 13 organisations provinciales et territoriales qui lui sont affiliées et qui regroupent au total plus de 240 000 enseignantes et enseignants aux paliers élémentaire et secondaire.

The federation coordinates and facilitates the sharing of ideas, knowledge and skills among its 14 provincial/territorial member organizations which collectively represent over 240,000 teachers in primary and secondary schools across Canada.
La fédération coordonne et facilite la mise en commun d'idées, de connaissances et de compétences parmi les 14 organisations provinciales et territoriales qui lui sont affiliées, qui regroupent au total plus de 240 000 enseignants et enseignantes aux paliers élémentaire et secondaire au Canada.