Traduction de «which clarified once » (Anglais → Français) :

We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.
Jusqu'ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D'abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l'affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l'affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l'affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l'affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu'il faut systématiquement appliquer des dispositions moins restrictives et moins lourdes pour la totalité du mandat de dépôt.

We have successfully intervened in three Supreme Court cases to date: As a predecessor organization, Queen Street Patients Council, in LePage, which was joined with Winko in that landmark decision from the Supreme Court of Canada; in Starson, where competency to consent to treatment was an issue; and in Pinet and Tulikorpi, two forensic clients, which clarified once again that the least restrictive and least onerous provisions were to apply to an entire disposition warrant.
Jusqu’ici, nous sommes parvenus à intervenir dans trois causes devant la Cour suprême. D’abord, dans notre incarnation précédente, quand nous nous appelions le Queen Street Patients Council, nous sommes intervenus dans l’affaire LePage qui a ensuite été intégrée à l’affaire Winko et qui a donné lieu à une décision clé par la Cour suprême du Canada. Nous sommes aussi intervenus dans l’affaire Starson qui traite de la compétence à donner son consentement pour un traitement et dans l’affaire Pinet et Tulikorpi, deux clients de services judiciaires, qui a permis de préciser une fois pour toute qu’il faut systématiquement appliquer des dispositions moins restrictives et moins lourdes pour la totalité du mandat de dépôt.

First, I have to point out my utter disappointment that the party, which once said how important it was to clarify the people of Canada's rights through the Charter of Rights and Freedoms, does not seem to be interested in debating the merits or the challenges of this common sense bill, a bill that clarifies people's rights if they are personally attacked or their property is attacked.
Premièrement, je suis très déçu de constater que le parti qui a déjà dit qu'il était important de préciser les droits du peuple canadien contenu dans la Charte canadienne des droits et libertés ne semble pas vouloir débattre des avantages et des inconvénients de ce projet de loi, dont le contenu tombe sous le sens. C'est un projet de loi qui précise les droits des gens si on s'attaque à leur personne ou à leurs biens.

However, I would like to clarify once again that the parallel trade in medicines is an activity which is permitted under the EU Treaty and will remain so.
Je souhaiterais néanmoins souligner une fois encore que le commerce parallèle de médicaments est une activité autorisée par le traité UE et qu’il en restera ainsi.

Mr President, the Commission would like to thank Parliament for the opportunity to clarify once more the actions that it has taken after being informed in May 2003 about the serious events at Eurostat and at some of its contractors, most of which had occurred – as investigations have shown – in the period up to 1999.
- (EN) Monsieur le Président, la Commission remercie le Parlement de lui donner une nouvelle fois l’occasion de clarifier les mesures qu’elle a prises après avoir été informée en mai 2003 des graves événements qui se sont passés à Eurostat et chez quelques-uns de ses contractants, la plupart de ces événements s’étant déroulés avant 1999, comme les enquêtes l’ont démontré.

We need a ruling here which clarifies once and for all – and this is also the position which the Committee on Agriculture has just adopted – that there has to be coexistence, that those who wish to use genetically modified organisms must ensure that those who do not are not brought into contact with them.
Sur ce point, nous devons parvenir à une réglementation qui précise - et c'est également la position de la commission de l'agriculture que nous venons d'approuver - que la coexistence doit être possible, que tous ceux qui veulent utiliser les organismes génétiquement modifiés doivent garantir que ceux qui ne les veulent pas ne soient pas mis en contact avec ces OGM.

– (PT) Madam President, I am grateful for this opportunity to clarify once again the capacity in which I made those observations.
- (PT) Madame la Présidente, merci de me donner l'occasion d'éclaircir une fois de plus en quelle qualité j'ai fait ces observations.

By the time it gets to the summation stage, the arguments developed by the Ontario Superior Court in the Montfort Hospital case will be useful to the federal court, which will have to reach a decision in order to clarify once and for all the entire real application of Part VII of the Official Languages Act.
Au moment où on en arrivera à l'étape des plaidoiries, les arguments développés par la Cour supérieure de l'Ontario, dans la cause de l'Hôpital Montfort, auront leur utilité pour la Cour fédérale, qui aura à se prononcer de façon à éclaircir une fois pour toutes l'application réelle de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.

With the aim of clarifying the situation, the Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats has once again tabled two amendments: No 16, which includes cases of externalisation or similar, subcontracts, the ‘fake self-employed’, etc., all of which could conceal a true employment contract.
Dans le but de clarifier les choses, le Groupe du parti populaire européen a présenté à nouveau deux amendements : l'amendement 16 qui traite des situations d’externalisation ou apparentées, les sous-contrats, les faux indépendants, etc. qui pourraient dissimuler un véritable contrat de travail.

In spite of the dozens of questions asked by the Bloc Quebecois and the other opposition parties, the Prime Minister and his Deputy Prime Minister have been passing the buck to each other in this House, systematically refusing to provide answers to the opposition, which wants this matter clarified once and for all.
Malgré les dizaines de questions posées par notre formation politique et les autres partis d'opposition, le premier ministre et son vice-premier ministre se sont renvoyé la balle à la Chambre, refusant systématiquement de répondre aux questions de l'opposition qui souhaite, une fois pour toutes, clarifier cette situation.