Traduction de «which already took into » (Anglais → Français) :

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

The Commission also took into account the recommendations of the European Group on Ethics[16] and the findings of a Eurobarometer survey, in which a randomised sample of citizens from across Europe were asked their views on a range of topics including embryonic stem cell research.
La Commission a également tenu compte des recommandations du groupe européen d'éthique[16] et des résultats d'une enquête eurobaromètre, au cours de laquelle ont été recueillis les points de vue d'un échantillon aléatoire de citoyens de toute l'Europe sur différents sujets, dont la recherche sur les cellules souches embryonnaires.

3. These funds will come from Heading 1a, but this heading is already confronted with extremely reduced margins: the last financial programming of the Commission (January 2010), which already took into consideration the amounts for the three agencies (amongst other modifications), points for very narrow margins until the end of the current MFF (between brackets the margins foreseen in the financial programming of January 2009):
3. Ces fonds seront prélevés sur la rubrique 1a, laquelle doit toutefois faire face à des marges extrêmement réduites: la dernière programmation financière de la Commission (janvier 2010), qui a d'ores et déjà pris en considération les montants destinés aux trois agences (entre autres modifications) fait état de marges très étroites d'ici la fin du cadre financier pluriannuel en vigueur (les marges prévues dans la programmation financière de janvier 2009 sont indiquées entre parenthèses):

This proposal already took into account important elements requested by the European Parliament, in particular that the European Parliament and the Council should be put on an equal footing as regards their powers in the comitology procedures.
Cette proposition tenait déjà compte d’importants éléments exigés par le Parlement européen, notamment du fait que le Parlement européen et le Conseil devaient être placés sur un pied d’égalité en ce qui concerne leurs pouvoirs dans les procédures de comitologie.

Admittedly, the 1999 negotiating mandate already took into consideration the requirement for a multifunctional agriculture and an agricultural policy incorporating concerns unrelated to trade.
Certes, le mandat de négociation de 1999 prenait déjà en compte l'exigence d'une agriculture multifonctionnelle et d'une politique agricole intégrant des préoccupations non commerciales.

In its analysis of the replies received the Commission took into account the situation and the expectations of the applicant countries to which the questionnaires had also been sent out.
Dans son analyse des réponses, la Commission a pris en compte la situation et les attentes des pays candidats auxquels ont été également envoyés les questionnaires.

The preamble bears the traces of a well-considered advice by your Parliament which we took into account.
Le préambule porte les traces d'un avis réfléchi de votre Parlement, dont nous avons tenu compte.

4. Any notification by a Member State subsequent to the entry into force of this Protocol under paragraph 3 shall have the effect that, 90 days after such notification, this Protocol shall enter into force as between that Member State and those Member States for which this Protocol has already entered into force.
4. Toute notification faite par un État membre après l'entrée en vigueur du présent protocole en vertu du paragraphe 3 a pour effet que, quatre-vingt-dix jours après cette notification, le présent protocole entre en vigueur entre cet État membre et les États membres pour lesquels le présent protocole est déjà entré en vigueur.

4. This Protocol shall enter into force with respect to any State which accedes to it 90 days after the deposit of its instrument of accession or on the date of entry into force of this Protocol if it has not already entered into force at the time of expiry of the said period of 90 days.
4. Le présent protocole entre en vigueur à l'égard de tout État qui y adhère quatre-vingt-dix jours après le dépôt de son instrument d'adhésion, ou à la date de son entrée en vigueur s'il n'est pas encore entré en vigueur au moment de l'expiration de ladite période de quatre-vingt-dix jours.

1. Without prejudice to Article 8 of the Association Agreement, the provision referred to in Article 15 shall enter into force for Iceland and Norway 90 days after the receipt by the Council and the Commission of the information pursuant to Article 8(2) of the Association Agreement upon fulfilment of their constitutional requirements, in their mutual relations with any Member State for which this Protocol has already entered into force pursuant to Article 13(3) or (4).
1. Sans préjudice de l'article 8 de l'accord d'association, la disposition visée à l'article 15 du présent protocole entre en vigueur pour l'Islande et la Norvège quatre-vingt-dix jours après réception, par le Conseil et la Commission, des informations prévues à l'article 8, paragraphe 2, de l'accord d'association concernant la satisfaction de leurs exigences constitutionnelles, dans leurs relations avec tout État membre pour lequel le présent protocole est déjà entré en vigueur en vertu de son article 13, paragraphe 3 ou 4.