Traduction de «which already invested » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

Operational programmes involving investments to improve the conditions under which agricultural and forestry products are processed and marketed
Programmes opérationnels en faveur d'investissements visant à améliorer les conditions de transformation et de commercialisation des produits agricoles et sylvicoles

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As members can see, the Minister of Industry's bill creates a problem because the minister wants to impose his legislation on Quebec. This means that Quebec businesses, which already invested money in 1993 and 1994 to comply with the requirements of the Quebec law, will have to spend money again to comply with the federal law, whose requirements are different, sometimes significantly. In any case, the federal law will provide less protection than the Quebec law.
Comme on le voit, le projet de loi du ministre de l'Industrie crée problème, parce que le ministre veut l'imposer au Québec, et par conséquent, des entreprises québécoises qui, déjà, en 1993 et en 1994, ont investi pour se conformer aux exigences de la loi québécoise, devront répéter de nouveaux investissements pour se conformer aux exigences de la loi fédérale, exigences qui sont de nature différente, parfois même divergente, et qui, dans tous les cas, vont donner une protection inférieure au renseignement à l'intérieur de la loi fédérale, par rapport à ce que la loi québécoise assure.

The biggest investor in Russia is Kinross Gold Corporation, which already invested more than $600 million.
Le plus grand investisseur en Russie est Kinross Gold Corporation, qui a déjà investi plus de 600 millions de dollars.

All investment firms supplying investment services must belong to such a scheme (credit institutions may be exempted provided that they already belong to a scheme which guarantees protection at least equivalent to that provided under a compensation scheme and that they fulfil certain specific conditions).
Toutes les entreprises d’investissement fournissant des services d’investissement doivent être membre de ce(s) système(s) (peuvent être dispensés les établissements de crédit qui appartiennent déjà à un système de protection qui garantit une protection au moins équivalente à celle d’un système d’indemnisation et qui remplissent certaines conditions spécifiques).

(2) Paragraph (1)(c) does not permit a constraint on the issue, transfer or ownership of investment shares of any class or series of which any investment shares are outstanding unless the investment shares of that class or series are already subject to a constraint permitted under that paragraph.
(2) L’alinéa (1)c) n’autorise les restrictions à l’émission, au transfert ou à la propriété de parts de placement en circulation d’une catégorie ou d’une série que si, selon le cas, les parts de placement de cette catégorie ou de cette série font déjà l’objet de restrictions autorisées à cet alinéa.

Building on the momentum of the Investment Plan for Europe, which has already mobilised investments worth EUR 164 billion by end-2016. The Circular Economy Finance Support Platform will enhance the link between existing instruments, such as the European Fund for Strategic Investments (EFSI) and the InnovFin - EU Finance for Innovators initiative backed by Horizon 2020, and potentially develop new financial instruments for circular economy projects.
Prenant appui sur la dynamique du plan d'investissement pour l'Europe, qui avait déjà mobilisé 164 milliards d'EUR d'investissements à la fin de 2016, la plateforme d'aide au financement de l'économie circulaire renforcera les liens entre les instruments existants, comme le Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS) et l'initiative «InnovFin – Financement européen de l'innovation» au titre du programme «Horizon 2020», et pourra permettre le développement de nouveaux instruments financiers destinés aux projets de l'économie circulaire.

They show that we are on the right track in terms of implementation, even with a more ambitious framework for the funds, which has already helped support structural reforms and remove barriers to investments.
Ils montrent que nous sommes sur la bonne voie en ce qui concerne la mise en œuvre, malgré le cadre plus ambitieux mis en place, qui a déjà permis de soutenir les réformes structurelles et d'éliminer les obstacles aux investissements.

As a rule, the EU guarantee shall not be granted for supporting refinancing operations (such as replacing existing loan agreements or other forms of financial support for projects which have already partially or fully materialised), except in exceptional and well-justified circumstances where it is demonstrated that such a transaction will enable a new investment of an amount at least equivalent to the amount of the transaction and that would fulfil the eligibility criteria and general objectives laid down in Article 6 and Article 9(2) respectively.
De façon générale, la garantie de l’Union n’est pas accordée à l’appui d’opérations de refinancement (telles que le remplacement de contrats de prêt existants ou d’autres formes d’aide financière pour des projets qui ont déjà été partiellement ou entièrement concrétisés), sauf dans des circonstances exceptionnelles et bien justifiées, dans lesquelles il est démontré qu’une telle opération permettra un nouvel investissement d’un montant au moins équivalent au montant de la transaction, qui répondrait aux critères d’éligibilité et aux objectifs généraux fixés respectivement à l’article 6 et à l’article 9, paragraphe 2.

And so we oppose today's motion that aims to put an end to this contract that has already been approved, a contract that is already being prepared and in which Quebec and Canadian companies have already invested a lot of money.
C'est pourquoi nous serons contre la motion déposée aujourd'hui et qui vise à mettre fin à ce contrat déjà approuvé, un contrat déjà en cours de préparation et pour lequel les entreprises québécoises et canadiennes ont déjà investi beaucoup d'argent.

Why then is his government reluctant to sign an asymmetrical agreement with Quebec on child care, when that sector is clearly the responsibility of Quebec and one in which that province is already investing $1.5 billion a year, more than all the other provinces combined?
Pourquoi alors son gouvernement résiste-t-il autant à signer une entente asymétrique avec Québec dans le domaine des garderies, un secteur qui pourtant relève clairement de la responsabilité du Québec et dans lequel celui-ci investit déjà 1,5 milliard de dollars par année, plus que toutes les autres provinces réunies?

(1) Council Directive 85/611/EEC of 20 December 1985 on undertakings for collective investment in transferable securities (UCITS)(4), has already contributed significantly to the achievement of the Single Market in this field, laying down - for the first time in the financial services sector - the principle of mutual recognition of authorisation and other provisions which facilitate the free circulation within the European Union of the units of the collective investment undertakings (unit trusts/common funds or as investment companies) covered by that Directive.
(1) La directive 85/611/CEE du 20 décembre 1985 sur les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM)(4) a déjà apporté une contribution substantielle à la réalisation du marché unique dans ce domaine, en introduisant - pour la première fois dans le secteur des services financiers - le principe de la reconnaissance mutuelle de l'agrément ainsi que d'autres dispositions qui facilitent la libre circulation, au sein de l'Union européenne, des parts des organismes de placement collectif (fonds communs de placement ou sociétés d'investissement) relevant de ladite directive.