Traduction de «which already cost » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Nothing is created which doesn't already exist
Rien ne se perd, rien ne se crée

nanny goats which have been covered or have already kidded
chèvres saillies ou qui ont déjà mis bas

the rights and obligations which individuals and economic operators have already acquired shall remain
les droits et les obligations que les particuliers et les opérateurs économiques ont déjà acquis sont préservés

Board of Inquiry into Cost of Living [ Royal Commission on Cost of Living | Commission to investigate the increase in the cost of living in Canada and into the causes which have occasioned or contributed to such result ]
Commission royale sur le coût de la vie

tax which raises the base price of goods | tax which raises the cost price of goods
taxe augmentant le prix de revient

Mini Working Group on Information to Decide Which Retrofit Strategy Method to Use and Cost-Effective Evaluation
Mini-groupe de travail sur l'information servant à déterminer la méthode ou stratégie de rénovation à utiliser et sur l'évaluation efficiente

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The proposal is adopted against the background of the Commission proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on measures to reduce the cost of deploying high-speed electronic communications networks[2], which already took the approach of addressing in a single instrument a number of distinct regulatory cost elements at various stages of the network investment process which, taken together, allow reductions in broadband roll-out costs of up to 30%.
La présente proposition est adoptée dans le cadre de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit[2], dont l’approche consiste déjà à traiter, au moyen d'un instrument unique, un certain nombre d’éléments distincts des coûts réglementaires à diverses étapes du processus d’investissement dans les réseaux qui, pris ensemble, permettent une diminution des coûts du déploiement du haut débit allant jusqu'à 30 %.

7. The Union shall contribute up to a maximum of EUR 20 000 000 per annum towards covering the costs of EIAH operations until 31 December 2020 for the services provided by the EIAH under paragraph 2 which are in addition to those already available under other Union programmes, insofar as those costs are not covered by the remaining amount from fees referred to in paragraph 4.
7. L’Union verse un maximum de 20 000 000 EUR par an pour couvrir les dépenses liées aux opérations de l’EIAH jusqu’au 31 décembre 2020 en ce qui concerne les services fournis par l’EIAH au titre du paragraphe 2, qui viennent s’ajouter à ceux déjà mis à disposition par d’autres programmes de l’Union, pour autant que ces dépenses ne soient pas couvertes par le reliquat des frais visés au paragraphe 4.

6. Infrastructure managers may decide to cancel or reduce the level of bonus by the value of retrofitting costs for those wagons that had already received bonus payments which allow them to reimburse the retrofitting costs.
6. Les gestionnaires de l'infrastructure peuvent décider de supprimer la prime ou de lui retrancher la valeur des coûts de la modernisation des wagons ayant déjà fait l'objet de primes aux fins du remboursement des coûts de la modernisation.

Unless already reflected in the cost allocations under this subparagraph, costs shall be adjusted appropriately for those non-recurring items of cost which benefit future and/or current production.
À moins qu'il n'en ait déjà été tenu compte dans la répartition des frais visée au présent alinéa, les frais sont ajustés de manière appropriée en fonction des éléments non renouvelables des frais dont bénéficie la production future et/ou courante.

3. When the appropriations intended to cover the operational common costs of the operation have been entered in the budget, the Member States shall pay the balance of the contributions which they owe for that operation in application of Article 25 after deduction of the contributions already called from them for the same operation in the same financial year.
3. Lorsque les crédits destinés à couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération ont été inscrits au budget, les États membres versent le solde des contributions dues au titre de cette opération en application de l'article 25 de la présente décision, après déduction des contributions qui leur ont été demandées pour la même opération au cours du même exercice.

Moreover, as already outlined in recital 74 above, for those broadcasters previously present in the analogue platform, the calculation method used cannot be considered as an objective way of calculating potential additional costs of digital transmission, given that it does not take into account the increase in the number of programme channels which are driving these costs.
De même, comme déjà indiqué au considérant 74, le mode de calcul en question pour les radiodiffuseurs qui émettaient jusque-là par le biais de la plate-forme analogique ne peut pas être considéré comme une méthode objective pour déterminer les coûts supplémentaires liés à la transmission numérique puisqu’elle ne tient pas compte du nombre plus élevé d’emplacements de chaîne qui est à l’origine de ces coûts.

4. When the appropriations intended to cover the operational common costs of the operation have been entered in the budget, the Member States shall pay the balance of the contributions which they owe for that operation in application of Article 23 after deduction of the contributions already called from them for the same operation in the same financial year.
4. Lorsque les crédits destinés à couvrir les coûts communs opérationnels de l'opération ont été inscrits au budget, les États membres versent le solde des contributions dues au titre de cette opération en application de l'article 23 de la présente décision, après déduction des contributions qui leur ont été demandées pour la même opération au cours du même exercice.

For cases coming under (b) : the amount of the compensation shall be equal to the proportion of the cost borne by the railway undertaking not having requested the modernisation of the structure in question, less any additional costs for modifications made at the request of the railway undertaking and the value of any benefit which the railway undertaking derives from the works carried out ; such benefit shall be assessed having regard, where a level crossing is replaced by an overpass or underpass, to any compensation which the railway undertaking has already received in respect of the level crossing;
pour le cas sous b) : le montant de la compensation correspond à la part mise à la charge de l'entreprise de chemin de fer non demanderesse de la modernisation de l'ouvrage d'art en question, déduction faite du coût supplémentaire relatif aux modifications demandées par l'entreprise de chemin de fer, d'une part, et des avantages résultant éventuellement desdits travaux, d'autre part ; ces avantages s'apprécient en tenant compte, dans le cas du remplacement d'un passage à niveau par un passage supérieur ou inférieur, des compensations que l'entreprise de chemin de fer reçoit déjà au titre du passage à niveau;