Vertaling van "which allows enterprises " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: The predominant complaint is of persistent, severe, and distressing pain, which cannot be explained fully by a physiological process or a physical disorder, and which occurs in association with emotional conflict or psychosocial problems that are sufficient to allow the conclusion that they are the main causative influences. The result is usually a marked increase in support and attention, either personal or medical. Pain presumed to be of psychogenic origin occurring during the course of depressive disorders or schizophrenia should not be included here. | Psychalgia Psychogenic:backache | headache | Somatoform pain disorder
Définition: La plainte essentielle concerne une douleur persistante, intense, s'accompagnant d'un sentiment de détresse, non expliquée entièrement par un processus physiologique ou un trouble physique et survenant dans un contexte de conflits émotionnels et de problèmes psycho-sociaux suffisamment importants pour constituer la cause essentielle du trouble selon le clinicien. Le trouble assure habituellement au patient une aide et une sollicitude accrues de la part de son entourage et des médecins. Une douleur considérée comme psychogène mais survenant au cours d'un trouble dépressif ou d'une schizophrénie ne doit pas être classée ici. | Céphalées | Dorsalgie | psychogène(s) | Douleur somatoforme Psychalgie

enterprise allowance
allocation à la création d'entreprises

enterprise loans | firm loans | business allowance | business loans
prêts aux entreprises | prêts commerciaux

to safeguard revenue interests of the country in which the enterprise is established
sauvegarder les intérêts fiscaux de l'Etat de l'entreprise

public enterprises which bear abnormally high pension charges
entreprises publiques supportant des charges de retraites anormalement élevées

enterprise allowance scheme
système de primes à la création d'entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

- A stable political and macroeconomic environment with a well-established rule of law, which allows enterprises to plan better for the future, to invest and grow.
- d'un environnement politique et macro-économique stable caractérisé par l'État de droit permettant aux entreprises de mieux planifier l'avenir, d'investir et de croître.

The Governor in Council may, by regulation, exempt from the definition of “service” in section 53 any service that, in the opinion of the Governor in Council, should be exempted in order to allow enterprises to which this section applies to remain competitive in their sector of activity, provided that the exemption does not deprive consumers of their right to competitive prices and product choices.
Le gouverneur en conseil peut, par règlement, exempter de la définition de «service» à l'article 53 tout service qui, de l'avis du gouverneur en conseil, doit l'être afin de permettre aux entreprises visées par cet article de rester concurrentielles dans leur secteur d'activité pour autant que cette exemption ne prive pas les consommateurs du droit à des prix compétitifs et un choix dans les services.

It is therefore necessary, with respect to such grouping together of companies of different Member States, to provide for tax rules which are neutral from the point of view of competition, in order to allow enterprises to adapt to the requirements of the internal market, to increase their productivity and to improve their competitive strength at the international level.
Il importe, par conséquent, de prévoir pour ces regroupements des règles fiscales neutres au regard de la concurrence afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux exigences du marché intérieur, d’accroître leur productivité et de renforcer leur position concurrentielle sur le plan international.

We will also debate Bill C-5 dealing with nuclear liability issues for our energy sector; Bill C-7 to modernize our aeronautics sector; Bill C-43 to modernize our customs rules; Bill C-39 to modernize the Canada Grain Act for farmers; Bill C-46 to give farmers more choice in marketing grain; Bill C-14, which allows enterprises choice for communicating with their customers through the mail; and Bill C-32 to modernize our fisheries sector.
Nous allons également débattre le projet de loi C-5 sur la responsabilité nucléaire dans notre secteur énergétique; le projet de loi C-7, qui vise la modernisation de notre secteur aéronautique; le projet de loi C-43, qui vise la modernisation des règles en matière de douanes; le projet de loi C-39, qui vise la modernisation de la Loi sur les grains du Canada dans l'intérêt des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui vise à élargir les choix des agriculteurs en matière de commercialisation du grain; le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer par courrier avec leurs clients comme bon leur semble; et le projet de loi C-32, qui vise la modernisation de notre secteur des pêches.

To that end it is necessary, with respect to such operations, to provide for tax rules which are neutral from the point of view of competition, in order to allow enterprises to adapt to the requirements of the internal market, to increase their productivity and to improve their competitive strength at the international level.
Il importe, par conséquent, de prévoir pour ces opérations des règles fiscales neutres au regard de la concurrence afin de permettre aux entreprises de s’adapter aux exigences du marché intérieur, d’accroître leur productivité et de renforcer leur position concurrentielle sur le plan international.

If there is time, we will also debate Bill C-14, which would allow enterprises choice for communicating with customers; Bill C-7, to modernize our aeronautics sector; Bill C-32, to modernize our fisheries sector; Bill C-43, to modernize our custom rules; Bill C-39, to modernize the Grain Act for farmers; and Bill C-46, to give farmers more choice in marketing grain.
Il témoigne de notre engagement à trouver de nouveaux débouchés pour les biens et services canadiens. Si le temps le permet, nous débattrons également les projets de loi suivants: le projet de loi C-14, qui permet aux entreprises de communiquer avec leurs clients comme bon leur semble; le projet de loi C-7, qui vise à moderniser le secteur aéronautique; le projet de loi C-32, qui vise à moderniser le secteur des pêches; le projet de loi C-43, qui vise à moderniser nos règles douanières; le projet de loi C-39, qui vise à moderniser la Loi sur les grains à l'intention des agriculteurs; le projet de loi C-46, qui permet aux agriculteurs de choisir la méthode de commercialisation des céréales qui leur convient.

The right to own private property, the private enterprise system, which allows private profit in business, and the promotion of competitive open markets has gone a long way to generate the wealth needed to pay for the health care that we want.
Le droit à la propriété privée, le système d'entreprise privée, qui permet la création d'entreprises privées à but lucratif, et la promotion de marchés libres et concurrentiels ont largement contribué à créer la richesse nécessaire pour payer les soins de santé que nous désirons.

(14) In order to ease the administrative burden for enterprises, and to simplify and speed up the administrative handling of cases for which SME status is required, it is appropriate to allow enterprises to use solemn declarations to certify certain of their characteristics.
(14) Pour alléger les charges administratives pour les entreprises, faciliter et accélérer le traitement administratif de dossiers pour lesquels la qualité de PME est requise, il est souhaitable de prévoir la possibilité de recourir à des déclarations sur l'honneur des entreprises pour attester certaines des caractéristiques de l'entreprise concernée.

In 2007, as part of the announcement between Minister Hearn, federally, and Minister Rideout, provincially, in regard to the status of the inshore, which would have been a federal decision, becoming permanent or regular, there was the combining policy which allowed enterprises to combine and use licences as equity so they can raise capital.
En 2007, dans le cadre de l'annonce conjointe du ministre Hearn au fédéral et du ministre Rideout au provincial, concernant l'état de la pêche côtière — la décision de la rendre permanente ou régulière relevant d'une décision fédérale —, on a proposé une politique favorisant les fusions d'entreprises et l'utilisation des permis pour obtenir des capitaux.