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Vertaling van "which actually goes much " (Engels → Frans) :

That is the case in the Canada Revenue Agency and it is the case at the Ontario Securities Commission, which actually goes much further and into adjudication.

C'est le cas à l'Agence de revenu du Canada, de même qu'à la Commission des valeurs mobilières de l'Ontario, qui en fait ont d'autres fonctions qui vont jusqu'à l'arbitrage.


* The actual amount of utilisation of payment appropriations in 2002, which may be lower than supposed in the above graphs, owing to a slower start to the 2000-06 programmes than anticipated by the Commission and, above all, much slower than anticipated by the Member States, together with later than expected submission of requests for final payments under the 1994-99 period.

* Le montant effectif de la sous-exécution du budget en 2002 qui pourrait dépasser les hypothèses retenues dans les graphiques précédents en raison d'un démarrage plus lent que prévu par la Commission, et surtout bien plus lent que prévu par les Etats Membres des programmes de la période 2000-2006, et une soumission plus tardive que prévue des demandes de paiement final au titre de la période 1994-99.


As they can see, Bill C-38, which is meant to implement budget 2012, actually goes much further than the budget document.

Comme ils peuvent le constater, le projet de loi C-38, qui vise l'exécution du budget de 2012, ne se limite pas du tout au budget lui-même.


Hon. Maria Minna: So the account of the agency that I was with, which is in a regular bank, would be with a charity bank, and the mortgage for the building that we bought for rehabilitation of injured workers would probably be with the charity bank which actually goes to the social enterprise issue, which you just mentioned, which is what we were doing.

L'hon. Maria Minna: Donc, le compte de l'organisme dont je faisais partie, qui se trouve à une banque ordinaire, serait dans une banque caritative, et ce serait probablement la banque caritative qui aurait l'hypothèque de l'immeuble que nous avons acheté pour la réadaptation des travailleurs blessés—ce qui en réalité a un lien avec la question d'entreprise sociale que vous venez de mentionner.


In Quebec, these are scenarios in which an application may be filed with the court for deprivation of an attribute of parental authority, which obviously goes much further.

Au Québec, ce sont des scénarios où le tribunal peut être saisi d'une demande de déchéance de l'autorité parentale, ce qui va évidemment beaucoup plus loin.


This could save visiting police delegations from the various countries from having to do too much interpreting, which would keep them from actual operational tasks.

Cela permettrait d’éviter que la délégation des services de police en visite ne doive trop souvent servir d’interprète et ne soit empêchée, de ce fait, de se consacrer aux tâches opérationnelles.


This is why I am extremely pleased to have struck a compromise with all the political groups, which goes much further than what the European Commission proposes. Indeed, we suggest introducing a 0.5% limit in two steps.

C’est pourquoi je suis très heureux que tous les groupes soient parvenus à un compromis beaucoup plus ambitieux que la volonté de la Commission. Nous proposons en effet de passer à 0,5% en deux étapes.


– (ES) Mr President, today we are debating a report which goes much further than the figures on alleged fraud or errors in the Community accounts.

- (ES) Monsieur le Président, nous débattons aujourd'hui d'un rapport qui va au-delà des chiffres d'une fraude présumée ou d'une erreur des comptes communautaires, qui en appelle à la responsabilité des hommes politiques de ce Parlement.


This could save supporting police teams from the various countries from having to do too much interpreting, which would keep them from actual operational tasks.

Cela permettrait d'éviter que les équipes de police étrangères des divers pays ne doivent trop souvent servir d'interprètes et ne soient empêchées, de ce fait, de se consacrer aux tâches opérationnelles.


It actually goes much farther than Bill C-224 does.

Le projet de loi C-41 va donc beaucoup plus loin que le projet de loi C-224.




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'which actually goes much' ->

Date index: 2023-01-30
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